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Il est en effet absolument nécessaire que nous ayons des éléments d'appréciation économique. En avez-vous recueilli, au cours de votre étude, sur la qualité des produits, sur leur rendement, sur leur coût ? On sait que 90 % des installations sont constituées de panneaux fabriqués en Chine, mais certains se tournent vers des produits allemands. De quels moyens disposons-nous pour faire les meilleurs choix ?
... le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par rapport aux habitations pour les mâts de plus de cinquante mètres. Or, je le répète, la hauteur des mâts n'est pas fixe et a d'ailleurs tendance à augmenter au fil des ans, à mesure que la technologie progresse. Les mâts, qui peuvent déjà être de cent ou cent vingt mètres, atteindront bientôt les 150 mètres. Plusieurs installations éoliennes sont déjà implantées dans ma circonscription. L'une, qui a plus de douze ans, est mal placée : au sommet d'une colline, elle se voit de partout, même de la mer. Une autre, située au creux d'une vallée à la suite de concertations, est beaucoup plus adaptée à la situation environnante. Enfin, une troisième vient de perdre trois pales successivement lors des derniers mois, lesdites pales ...
Cependant, l'amendement n° 859 de Mme de la Raudière, que nous avons été nombreux à cosigner, propose une formule intéressante qui évite de retenir une distance fixe, avec toutes les difficultés d'appréciation que cela implique. Cette proposition, qui consiste à considérer que la distance minimale sera « proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation », me paraît présenter l'avantage d'un plus grand réalisme. (L'amendement n° 859 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur Gaubert, je souhaite seulement protéger mon pays, que j'aime, des dérives qui se sont produites en Allemagne. Du reste, sept Länder ont récemment interdit l'installation de nouvelles éoliennes. Monsieur le président, puisque vous avez invoqué la cohérence de la démarche proposée à travers un ensemble d'amendements, j'accepte de retirer celui-ci, ainsi que mon amendement CE 603.
La diversité de nos paysages s'appuie sur la diversité de nos régions. Les atlas de paysages, documents extrêmement intéressants, constitueraient une base solide pour émettre des avis autorisés sur l'aménagement d'installations photovoltaïques ou éoliennes. Il importe de régionaliser la décision ; nous ne pouvons pas élaborer un règlement unique pour tout le territoire national, qui se caractérise par une grande diversité.
Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établissement concerné. À cette occasion, l'IRSN a montré à nouveau son utilité, non seulement pour l'exploitant et son personnel, mais aussi pour les élus, les membres des commissions locales d'information et la population voisine des installations nucléaires de base (INB). L'Institut joue son rôle en analysant l'éventuel impa...
Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établissement concerné. À cette occasion, l'IRSN a montré à nouveau son utilité, non seulement pour l'exploitant et son personnel, mais aussi pour les élus, les membres des commissions locales d'information et la population voisine des installations nucléaires de base (INB). L'Institut joue son rôle en analysant l'éventuel impa...