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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte examiné aujourd'hui vise à amoindrir le risque de récidive en matière criminelle. Il apporte une réponse appropriée aux craintes légitimes de nos concitoyens : en effet, comment tolérer que des individus condamnés, une ou plusieurs fois, continuent de porter atteinte à leur sécurité ? Quelle société peut accepter que les mêmes criminels continuent encore et encore à tuer ou à violer ? Car derrière l'examen de ce texte, il y a des victimes. Nous devons p...
Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution. Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des peines sera pleinement informé avant de décider ou non l'aménagement de la peine des condamnés concernés. (L'amendement n° 25 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je serai bref. Je souscris aux excellents propos tenus par mes collègues Vanneste et Ciotti notamment sur les aménagements des peines de prison, qui figurent aux articles 46 et 48. En ne modifiant pas ces deux articles, nous remettrions gravement en cause la loi sur la récidive et sur les peines plancher, que nous avons adoptée en 2007. Je proposerai donc des amendements sur ces deux articles.