Interventions sur "dexia" de Claude Bartolone

...t d'autant plus important que nous avons constaté une situation d'asymétrie grave de l'information entre les élus et les banques. J'ai été très marqué par l'intervention de M. de Romanet, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il a été très précis et a eu des gestes d'ouverture mais un point m'a un peu inquiété. Vous l'avez entendu rendre un hommage appuyé au personnel de Dexia qui a été maintenu. Mais la situation est tout de même compliquée car nous allons avoir une structure privée, avec du personnel privé, dont l'essentiel de l'activité concernera les collectivités qui ont des produits structurés, qui aura à négocier et donc à accepter des pertes au nom de ses actionnaires privés pour pouvoir sortir les collectivités des difficultés. Si tous les établissements doive...

...ons, accompagné de M. Sami Gotrane, direction financière. La Caisse des dépôts va être amenée à jouer un rôle crucial dans l'affaire qui nous intéresse. Tout d'abord, elle a débloqué une enveloppe qui est passée de 3 à 5 milliards d'euros afin de proposer des prêts aux collectivités locales victimes de la raréfaction du crédit ; ensuite, elle a repris, avec La Banque postale, l'encours de prêt de Dexia ; enfin, toujours avec La Banque postale, elle se prépare à mettre sur pied une nouvelle structure qui prêtera au secteur local et dont nous vous demanderons d'abord quand elle sera en mesure de distribuer ses premiers prêts. M. Augustin de Romanet et M. Sami Gotrane prêtent successivement serment.

Si Dexia ne peut prêter qu'au titre de la renégociation de prêts antérieurs, pourrez-vous intervenir dans la renégociation ?

Je souscris à vos propos sur le compte de M. Mariani, qui a été confronté à une tâche très difficile, mais je suis plus perplexe quant au dynamisme qui pourrait marquer la poursuite de l'activité de Dexia. L'équipe précédente a ainsi déclaré devant la commission d'enquête que Dexia avait demandé à ses commerciaux de ne pas vendre de produits structurés à de petites communes, ce qui est loin d'avoir été le cas. De même, dans le business plan, une grande partie des profits considérables réalisés alors par Dexia qui se développait aux États-Unis et, plus encore, en Belgique et prétendait même, je l...

J'insiste : l'apparition des produits structurés tient au fait que l'équipe qui était alors à la tête de Dexia a pris conscience que, sur le flux de prêts, les marges étaient très faibles de l'ordre de 0,2 % en moyenne. Elle s'est alors spécialisée sur le stock, où elles étaient plus importantes, entre 0,7 % et 0,9 %, et elle a engrangé des profits importants, au point d'envisager de s'installer aux États-Unis et de racheter la Société Générale. Or, les produits structurés étant vraisemblablement voués ...

Monsieur de Romanet, je vous félicite de votre solidarité personnelle et d'actionnaire avec M. Mariani. Beaucoup de travail attend Dexia car, si la Caisse des dépôts et consignations a toujours su conserver sa réputation vis-à-vis des collectivités locales, il y a beaucoup à faire pour recréer les liens qui ont pu exister entre Dexia et ces dernières.

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin le fil de nos travaux en recevant les responsables des banques en fonction pendant la période où des prêts structurés ont été proposés aux collectivités territoriales, et en premier lieu ceux de Dexia. Je suis heureux d'accueillir en votre nom : M. Pierre Richard, qui a exercé les fonctions de directeur général des collectivités locales, au ministère de l'intérieur, entre 1978 et 1979 ; à compter de 1993, de PDG du Crédit local de France devenu, sous votre impulsion en 1997 , Dexia ; à partir de 2000, de président du conseil de surveillance puis de président du conseil d'administration, j...

...au cycle d'auditions qui doit permettre à notre commission d'enquête de comprendre le fonctionnement des produits structurés et d'appréhender la relation commerciale qui lie les collectivités territoriales à leurs créanciers. Mieux informés de ces enjeux, nous auditionnerons ensuite les dirigeants des établissements de crédit. Nous aurons notamment l'occasion d'entendre les équipes dirigeantes de Dexia l'actuelle et l'ancienne. Je note à ce sujet que nos travaux sont d'une pleine actualité : hier, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative relatif à Dexia, nous avons largement débattu d'emprunts structurés. Il est en effet prévu une garantie de l'État contre d'éventuelles pertes liées à la restructuration de portefeuille de prêts aux collectivités locales françaises d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles. Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reconnaître l'existence du problème. Il y a trois ans, j'ai participé, avec d'autres d'élus, à une réunion organisée par Mme la ministre de l'intérieur et Mme la ministre de l'économie et des finances de l'époque : je peux vous dire que les banques présentes s'étaient alors bien employées à min...

... par celui du trésorier-payeur général de la Loire de l'époque, à qui nous avons demandé ce qu'il avait pensé lors de l'arrivée des produits structurés sur le marché : il nous a répondu que ses services n'avaient pas été formés pour identifier la véritable nature de ces produits, et qu'il n'avait aucunement été alerté sur la question. Plus grave encore car en l'occurrence, la responsabilité de Dexia est très clairement engagée , le préfet de la Loire de l'époque, à qui nous avons posé la même question, a admis que le nom même de Dexia avait suffi à rendre impensable l'idée que cet établissement puisse chercher à tendre un piège aux collectivités locales.

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller. D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la parité entre l'euro et le franc suisse, portait le nom de « Tofix » ?

Un tel procédé répond-il à l'obligation, mise à la charge de toute banque, de fournir à son client un conseil personnalisé et, à tout le moins, les informations de nature à lui permettre de prendre une décision éclairée ? Ne croyez-vous pas que, en se comportant ainsi, Dexia agissait de façon à tromper les responsables des collectivités locales, naturellement portés à faire confiance aux commerciaux qui leur avaient, par le passé, prodigué de bons conseils ?

..., comme on l'a rappelé ici même, on sait bien quelles seront les variables d'ajustement : il y aura soit moins d'investissements, soit des services et emplois publics supprimés, soit une augmentation importante de la fiscalité. En bout de chaîne, c'est donc le citoyen qui devra payer. Je connais, monsieur le ministre, les difficultés qui sont les vôtres et l'urgence qu'il y a à traiter le cas de Dexia. Mais on ne pourra pas régler le problème, en ce qui concerne les 10 milliards prévus dans le fonds de garantie sur les produits les plus toxiques, en se disant : « Après tout, les collectivités ont signé, elles n'ont qu'à payer. » En effet, je suis sûr que, comme en Allemagne, une décision de justice viendra, à un moment ou un autre, déstabiliser ce système de pensée. (Applaudissements sur les b...

...e dégradation de la note de la France. Cela étant, cela pourrait avoir, à court terme, des conséquences sur la croissance. Dès cette année, certaines collectivités ne pourront pas mener à bien l'ensemble des investissements prévus. C'est un point auquel il faut être extrêmement attentif. Quant aux emprunts toxiques, nous constatons au moins une avancée dans la mesure où, il y a trois ans encore, Dexia soutenait que les produits structurés ne posaient aucun problème. Mais nous n'en aurons pas moins, tôt ou tard, à distribuer les responsabilités entre les uns et les autres. La Cour allemande de Karlsruhe n'a-t-elle pas en effet condamné l'une des principales banques allemandes pour défaut de conseil à client non initié et, ce qui est plus décisif encore à mon sens, pour marges cachées ? D'où vi...

Il y a donc eu deux processus : une consultation et une offre de Dexia, dont les produits structurés vous ont paru alléchants.

La question devra être posée à la lumière de l'évolution du statut de Dexia