Interventions sur "pauvreté" de Christophe Sirugue

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, examiner le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le contexte économique et social que nous connaissons n'est pas neutre. En effet, le nombre de nos concitoyens en situation d'exclusion s'accroît, éloignant d'autant les objectifs annoncés de réduction de la pauvreté dans notre pays. Plus que jamais, il est nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et l'insertion des personnes fragiles. Une grosse partie des crédits de la mission est ainsi orientée vers le revenu de solidarité active. Même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, le présent rapport permet une p...

...des situations ; or notre amendement n° 318 propose d'élargir ce dispositif à un plus grand nombre de personnes en situation de précarité. Il s'agit de traiter au mieux, dans sa globalité, le problème des « travailleurs pauvres », suivant une formule fréquemment utilisée. C'est pourquoi je ne comprends pas la position du Gouvernement. Vous affirmez que ce dispositif a pour vocation de traiter la pauvreté et de la précarité dans leur ensemble ; et quand nous proposons des amendements qui veillent à n'oublier personne, à permettre d'accompagner, dans le champ de l'insertion par l'activité économique, ceux qui en ont grand besoin parce qu'ils sont grandement exclus, vous nous répondez que cela n'est pas souhaitable puisqu'ils seraient déjà compris dans d'autres dispositifs. Votre logique n'est pa...

Nous avons déjà examiné un amendement de même nature à propos des entreprises d'insertion, mais celui-ci porte sur les associations intermédiaires. Dès lors que le texte vise à lutter contre la pauvreté et la précarité, il ne peut pas faire fi de la problématique des travailleurs pauvres, ces salariés qui ne peuvent pas vivre dignement des revenus de leur travail, notamment parce que le nombre d'heures qu'ils effectuent n'est pas suffisant ou qu'ils sont dans une trop grande précarité. Notre amendement n° 320 vise à permettre aux associations intermédiaires d'intervenir dans ce cadre.

Cet amendement ne fait pas que mentionner la notion de pauvreté : il évoque aussi la diversité de la pauvreté. Depuis que le RMI a été créé, la situation a changé puisque l'on trouve désormais des personnes en situation de grande exclusion, ou encore des personnes qui travaillent mais ne peuvent vivre du revenu de leur travail.

...ieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la réduction de la précarité, qui ne saurait être menée avec ce seul outil, nécessaire mais insuffisant. Ce débat est d'autant plus souhaitable que la situation est préoccupante. Notre pays compte plus de 7 millions de personnes en situation de pauvreté, qui vivent donc avec moins de 650 euros par mois : cela représente plus de 10 % de la population. Si les chiffres du chômage ont baissé...

...andon des personnes en situation de très forte exclusion. Vous avez dit monsieur le haut-commissaire : « J'insiste également sur le fait que seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle. Avec le RSA, nous ne mettons pas un centime vers l'inactivité ». Je pensais pourtant que l'objectif du Gouvernement était la lutte contre la pauvreté, toute la pauvreté. Car il n'y a pas, d'un côté, les « bons » pauvres, c'est-à-dire ceux que l'on pourrait réorienter vers l'emploi et, de l'autre, ceux qui mériteraient d'être pauvres, parce qu'ils sont éloignés de l'emploi.

Ces pauvres, coupables de leur sort, devraient-ils être condamnés à vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté ? Faut-il trouver là, une nouvelle fois, l'explication d'un RMI revalorisé deux fois moins que l'inflation, cette année ?

...unes, faiblesse de l'enveloppe financière, faible incitation, vous le voyez, les risques sont grands sans pourtant être inéluctables. Nous pensons que le RSA a des vertus incontestables pour une frange de la population en situation d'exclusion. Pourtant, ce dispositif ne trouvera sa pertinence que dans une politique globale pensée pour que toutes les décisions convergent vers une réduction de la pauvreté dans notre pays. J'ai le regret de constater que ce n'est pas vraiment ce qui a été initié depuis juin 2007. Les textes de loi qui ont été adoptés ici même sur le logement, la santé et l'éducation ne font qu'apporter de l'eau à mon moulin. Alors, dans ce débat, vous nous trouverez à vos côtés pour chercher à éviter, par nos amendements, les écueils que je viens de lister. Mais nous savons qu'en d...

C'est une question de principe, une exigence d'équité et un devoir de justice sociale puisque la lutte contre la pauvreté est une grande cause nationale. Je connais l'issue de cette exception d'irrecevabilité, mais face à une telle inégalité devant l'impôt, au nom du principe d'équité, nous vous demandons de la voter. À chaque fois qu'il y aura, dans la réflexion politique, cette démarche consistant à faire cohabiter plusieurs types de Français, plusieurs types de contribuables, à chaque fois que vous nous proposer...