Interventions sur "active" de Christophe Sirugue

...péré des crédits de la solidarité vers ceux du handicap et de la dépendance. En effet, j'ai appris qu'en vertu d'un principe financier nouveau dit d'« auto-assurance », les crédits supplémentaires inscrits sur le programme « Handicap et dépendance » avaient été compensés par des baisses de crédits sur les autres programmes de la mission, notamment sur la dotation du Fonds national des solidarités actives, dont les ressources étaient pourtant censées être sanctuarisées. Je note d'ailleurs que cette ponction fait suite à d'autres prélèvements sur les ressources de ce Fonds : 25 millions d'euros ont été prélevés en 2011 sur le produit de sa ressource fiscale affectée, et selon les informations qui m'ont été fournies, les 50 millions d'euros que la ministre nous a annoncé vouloir confier à la Caisse...

Je tiens à préciser que la hausse des crédits destinés au programme « Handicap et dépendance » est bien compensée au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », notamment par un prélèvement sur la trésorerie du Fonds national des solidarités actives, et non par le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales.

... ; il ne l'a toujours pas fait. Or cela devient urgent, ne serait-ce que parce qu'il apparaît de plus en plus difficile de procéder d'ici le 31 décembre 2013 à la révision de toutes les mesures de protection juridiques prononcées avant 2009, comme l'impose la loi à peine de nullité de ces mesures. L'amendement AS 3 demande au Gouvernement de dresser un bilan du dispositif du revenu de solidarité active et de présenter ses interntions en la matière et sur le taux de recours à ce dispositif. Je souligne d'ailleurs, comme l'a fait le président Pierre Méhaignerie, que le revenu de solidarité active est l'un des rares minima sociaux auquel certains bénéficiaires potentiels préfèrent renoncer.

Nous avons entendu les réponses apportées par le Gouvernement. Elles ne remettent pas en cause les remarques que j'ai faites sur les crédits. Il y a sur le revenu de solidarité active (RSA) des interrogations lourdes qui ne justifient pas la diminution de crédits qui ne s'expliquent que par la situation actuelle qui n'est sans doute que transitoire. Quant aux crédits relatifs à l'égalité des hommes et des femmes, on constate également des baisses de crédits et l'on voit mal comment les objectifs affichés pourraient être atteints.

...concitoyens en situation d'exclusion s'accroît, éloignant d'autant les objectifs annoncés de réduction de la pauvreté dans notre pays. Plus que jamais, il est nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et l'insertion des personnes fragiles. Une grosse partie des crédits de la mission est ainsi orientée vers le revenu de solidarité active. Même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, le présent rapport permet une première approche de la mise en oeuvre du RSA. Le premier élément qui mérite d'être souligné, c'est l'insécurité du financement. L'intérêt de ce nouveau dispositif repose sur la partie RSA chapeau, dont le coût, estimé à environ 2,9 milliards d'euros en année pleine, est financé par une ...

...pas de ligne budgétaire. Cela pose donc un problème de sincérité budgétaire. J'en veux pour preuve l'avis émis par la commission des finances du Sénat laquelle a déposé un amendement qui a été adopté. Il vise à réduire de 500 millions d'euros les crédits demandés au titre du RSA puisque la montée en charge attendue n'apparaît pas, et que le RSA jeunes bascule finalement sur le fonds de solidarité active. Excusez-moi de vous le dire, monsieur le haut commissaire, mais, budgétairement parlant, c'est un peu l'auberge espagnole. Enfin, vous avez insisté sur le fait que d'autres dispositifs en faveur des jeunes existaient. Je rappelle que le dixième mois de bourse ne sera accordé qu'en cas d'extension de l'année universitaire, ce qui n'est pas encore acquis. Quant à l'allocation d'autonomie, elle ne...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la réduction de la précarité, qui ne saurait être menée avec ce seul outil, nécessaire mais insuffisant. Ce débat est d'autant plus souhaitable que la situation est préoccupante. Notre pays compte plus de 7 millions de personnes en situation de pau...

...e de ce projet de loi évoque la réforme des politiques d'insertion, pas une ligne, pas un mot, pas un article n'évoque la situation des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Nous ne sommes pas forcément favorables, pour ce qui nous concerne, à un RSA Jeunes. Mais nous ne voulons pas non plus qu'au prétexte que notre société ne peut offrir une formule d'assistanat comme seule porte d'accès à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyons à retrouver nos jeunes sous les ponts ! C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement, accepté par M. le rapporteur, ce dont je le remercie. Cet amendement prévoit la présentation rapide d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du ...

Oubliés aussi, nos amis des départements et territoires d'outre-mer, lesquels devront attendre dix-huit mois avant que ne s'applique le revenu de solidarité active, alors même qu'ils paieront la taxe dès la mise en oeuvre du dispositif !

...mme le révélera l'examen des amendements déposés par certains députés de votre propre majorité. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le budget nécessaire pour relever le défi. Beaucoup de chiffres ont été donnés. Alors que Martin Hirsch n'était pas encore haut-commissaire, il évoquait la nécessité d'une enveloppe à hauteur de 5 milliards d'euros pour la mise en place du revenu de solidarité active.

...ables, à chaque fois que vous nous proposerez un tel dispositif, vous travaillerez finalement à l'inverse de la cohésion sociale indispensable à la conduite des politiques de solidarité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, croyez bien que notre interrogation est grande, car et je l'ai entendu tout à l'heure , le revenu de solidarité active a été, en effet, l'une des propositions de campagne de notre candidate lors de l'élection présidentielle. Nous en avons, pour quelques-uns, suivi l'évolution avec attention en participant aux différents travaux et avons vraiment le sentiment que ce qui nous est proposé aujourd'hui s'appelle toujours RSA, mais, à l'évidence, sous une forme bien différente de celle que nous avons initialement soute...