Interventions sur "stabilité" de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le traité instituant un mécanisme européen de stabilité, et le hasard du calendrier fait que ce traité, qui a vocation à soutenir les pays européens en difficulté, vient en discussion au moment même où l'Europe a décidé, hier, un nouveau plan d'aide à la Grèce.

Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, un mécanisme d'assistance et de solidarité entre les pays de la zone euro. Ce mécanisme est indispensable pour soutenir les États en difficulté et garantir la stabilité de la zone euro. Les pays européens ne peuvent pas s'en remettre au FMI pour assurer la solidarité entre eux. Ce serait une démission coupable de leur part, avec le risque de se mettre dans les mains de pays non européens. C'est à eux de prendre leurs responsabilités et de définir les modalités d'une assistance mutuelle. Sur un certain nombre de points, le MES apporte des réponses nouvelles que ...

Cela reste cependant insuffisant. II faudra par ailleurs, au niveau national, renforcer les procédures de contrôle du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs européens, notamment sur le Mécanisme européen de stabilité, mais nous en débattrons la semaine prochaine. Il faudra que notre assemblée soit plus présente sur ces questions et que son contrôle soit effectif. Le deuxième aspect qui nous a conduits à déposer cette proposition de résolution européenne est la nature de la réponse économique et financière à la crise. Nous contestons en effet l'approche retenue dans l'élaboration du traité budgétaire, et nous...

...er leur budget. Peut-on accepter qu'un tel document émane de la seule Commission ? Non. L'examen annuel de croissance, qui a une place centrale, devrait au moins faire l'objet d'un débat au Parlement européen et aussi, à mon avis, dans les parlements nationaux, parce qu'il faut, en amont du semestre européen, une expression démocratique sur ce sujet. Deuxième point : la question du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'union économique et monétaire le TSCG.Élisabeth Guigou s'est longuement interrogé sur sa nécessité. J'ajoute seulement une précision : M. Van Rompuy, avant la décision des gouvernements de se lancer dans l'élaboration d'un traité budgétaire, avait démontré qu'il était possible de faire autrement. Sa lettre était extrêmement claire : sur le plan juridique,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec l'examen du programme de stabilité, nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle procédure, celle du « semestre européen », même si les textes qui en prévoient les modalités d'application ne sont pas encore adoptés, la Commission ayant déposé un certain nombre de textes qui n'ont pas encore été votés par le Parlement européen. Je dirai un mot de cette innovation décidée par les États membres pour mieux coordonner les politiques bud...

J'espère que ce sera le cas à l'avenir. À la lecture du document qui nous est soumis, nous ne pouvons qu'être déçus, qu'il s'agisse de la forme ou du fond. En réalité, le présent programme de stabilité se contente d'actualiser la programmation pluriannuelle annexée au projet de loi de finances. Ce document assez succinct repose sur des hypothèses insuffisamment étayées. Il n'envisage qu'un scénario, manifestement surévalué, et il ne donne pas, au final, les éléments pour bâtir une stratégie crédible par rapport à l'objectif qu'il s'assigne : le retour à un déficit public égal à 3 % du PIB en 20...