Interventions sur "nationalité" de Christophe Caresche
8 interventions trouvées.
...c'est vrai, d'un certain héritage puisqu'elle reprend notamment des propositions qui avaient été faites par M. Pasqua quand il était ministre de l'intérieur. Jusqu'où irez-vous dans la reprise de ces thématiques et de ces propositions ? Vous risquez d'être assez rapidement débordé par ce type de processus et je suis convaincu que, dans la commission que vous annoncez, notamment sur le code de la nationalité, nous verrons ressortir les éléments qui ont commencé à apparaître hier. Un autre point que je veux souligner, c'est le risque politique que vous prenez. Rien ne démontre en effet que Nicolas Sarkozy et la majorité soient dans la même situation qu'en 2007 et réussissent une nouvelle fois à contenir en quelque sorte le Front national ou, en tout cas, à récupérer une partie de son électorat. Chacu...
Deuxièmement, on constate une diminution importante du nombre d'acquisitions de la nationalité française par mariage. J'aimerais que le rapporteur le confirme. Cela prouve que les mesures adoptées ont des conséquences tout à fait concrètes. Restons-en donc là au lieu d'inventer de nouvelles mesures qui ne font que dissuader les gens de se marier : le ministre a raison de dire que les mariages mixtes sont plutôt une richesse. Dans ma circonscription, des Français mariés à un étranger ou à...
J'aimerais que nous allions jusqu'au bout du débat. Quel est le problème soulevé à chaque projet de loi sur l'immigration ? Tout simplement la possibilité d'acquérir la nationalité française par mariage. À ce propos, j'aimerais citer quelques chiffres : le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par mariage était de 29 276 en 2006, d'un peu plus de 30 000 en 2007 et de 16 000 en 2008 et en 2009. Ces statistiques montrent très clairement que les mesures que vous avez prises ont entraîné une chute importante du nombre d'acquisitions de la nationalité par mar...
Bien sûr que si, puisque vous avez allongé les délais entre le mariage et l'acquisition de la nationalité. Que voulez-vous de plus ? Réduire encore ces chiffres ? Toujours est-il que vous ne pouvez nier que ces mesures ont eu un impact significatif.
...arkozy en avait fait une réforme emblématique, il est vrai contre une partie de sa majorité, mais si nous acceptions cet amendement cela marquerait un véritable recul par rapport à ce qu'il avait alors présenté comme prioritaire. Je voudrais rapidement répondre à M. le ministre qu'en Europe seule Malte punit certains de ses criminels de droit commun issus de l'immigration par une déchéance de la nationalité. Dans les autres pays européens, pour risquer une déchéance, il faut porter gravement atteinte à la sûreté de l'État ou représenter une réelle menace pour ses intérêts, être coupable de crime de guerre, d'acte terroriste ou servir dans une armée ennemie. Par ailleurs, un bon nombre de pays européens, à l'exception de la France, ont ratifié la convention européenne sur la nationalité du Conseil d...
Je m'interroge sur les finalités et la mise en oeuvre de cet article qui a été adopté en commission sans avoir fait l'objet d'un véritable débat. J'en donne lecture : « Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce. » Dans son rapport, M. Mariani indique qu'il s'agit simplement de donner aux autorités publiques les moyens de mieu...
Si ! Vous avez dit qu'une personne pourrait ne pas déclarer une double nationalité pour dissimuler un certain nombre de choses. Dans cette optique, il s'agirait de tenir compte de la déclaration et d'en faire une sorte de condition. C'est pourquoi il faut préciser les choses, peut-être en amendant le texte comme il nous est proposé. Par ailleurs, je ne suis pas certain que la nécessité de faire des statistiques passe par un article de loi.
L'adoption de l'amendement rendrait en effet impossible la déchéance de la nationalité, puisque celle-ci reviendrait à créer des apatrides. Il y a là une contradiction.
