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au prix de la remise en cause des particularismes locaux, comme le montre si bien Composition française, l'ouvrage de Mona Ozouf. Seulement, monsieur le ministre, le véritable débat n'est pas là. En fait, avec ce projet de loi, comme avec d'autres textes, vous faites porter la charge de l'intégration des immigrés et de l'assimilation de ceux qui veulent devenir Français sur les seuls individus. Un déséquilibre survient alors, car on ne peut se contenter de demander aux personnes de s'intégrer ou de s'assimiler ; il faut aussi que la communauté nationale soit en mesure d'assurer leur accueil et de remplir sa partie du contrat. Prenons l'exemple de la lutte contre les discriminations, notammen...
...ures d'éloignement contraint, on voit que celles-ci, qui coûtent plus de 20 000 euros par personne, non seulement ne progressent pas, mais sont plutôt en diminution ! Au lieu de continuer à augmenter considérablement les moyens dédiés aux éloignements contraints, il serait donc judicieux de les redéployer : d'une part, en augmentant, au lieu de les réduire significativement, les moyens dédiés à l'intégration des étrangers qui viennent dans notre pays ; d'autre part, en encourageant l'aide au retour et le codéveloppement, puisque cette politique marche ! Dès lors que l'on encourage des personnes à rentrer dans leur pays, notamment par des incitations financières, on constate qu'elles le font. Voilà quelles devraient être les priorités de la politique d'éloignement.
...it de maintenir l'exonération du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre, dont bénéficient les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial. Le Gouvernement essaie, dans ce projet de budget, de faire supporter aux migrants eux-mêmes le financement de la politique d'intégration, les moyens allant à la politique d'éloignement essentiellement contraint , quand bien même l'efficacité de cette politique est pour le moins douteuse. Nous ne sommes pas d'accord avec cette orientation, et proposons donc de revenir au droit commun actuel.
...t très limités : le taux d'exécution des décisions de reconduite à la frontière, qui elles-mêmes ont augmenté, est passé de 29 % en 2006 à 20,7 % en 2007, pour les raisons que vous avez évoquées. Ces sommes sont donc utilisées pour une action sans grand résultat, mais qui crée des tensions importantes sur le plan humain et social. Peut-être seraient-elles mieux employées à améliorer les actions d'intégration ou à augmenter l'aide aux retours. Ces dernières paraissent plus nombreuses sans doute moins à cause de la crainte qu'inspire votre politique que parce que ces gens ne trouvent pas en France ce qu'ils y cherchaient. Il faudrait donc réorienter les crédits vers d'autres pistes. À vrai dire, votre politique semble parfois ubuesque. Les CRA ont été modernisés, des places ont été créées, les étra...