Interventions sur "Île-de-france" de Christophe Caresche

...is. Nous souhaitons, à partir du moment où des mécanismes de péréquation que nous ne contestons pas sur le principe, je le répète sont mis en place, que le statut particulier de Paris en matière de DGF soit reconnu et que le versement de la commune vers le département de Paris soit pris en compte dans le calcul de la péréquation. Monsieur Piron, il existe déjà un mécanisme de péréquation en Île-de-France. C'est la seule région de France où il existe une péréquation spécifique le fonds de solidarité de l'Île-de-France, autrefois Fonds pour l'aménagement de la Région Île-de-France. Cette péréquation pourrait s'appliquer dans d'autres régions. Ces péréquations se superposent. Paris assure la moitié des contributions au fonds de solidarité d'Île-de-France. On peut toujours comparer les sommes, mai...

Je vais justement prolonger le dernier propos de M. Carrez, qui vient de préciser que la ville de Paris apportait sa contribution aux deux fonds. Elle contribue d'ailleurs à tous les systèmes de péréquation mis en place. Cet amendement vise précisément à harmoniser la montée en puissance du fonds de solidarité de la région Île-de-France, prévu à hauteur de 50 % à l'horizon 2015 la ville de Paris y contribuant pour plus de la moitié , et le Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales FPIC créé par cet article 58. L'idée est de tenir compte, dans la contribution au fonds national, d'une partie 15 % de l'effort de contribution au fonds régional. Je l'ai dit, il ne s'agit pas de mettre en caus...

L'intention est louable, mais elle est mal exprimée. Le Grand Paris nous sommes bien d'accord ne concerne pas l'ensemble de l'Île-de-France.

J'imagine que si. Il devrait concerner les transports. En revanche il paraît peu probable que l'on puisse construire 70 000 logements par an sur les territoires impactés par le Grand Paris. Ce n'est pas raisonnable. J'ai l'impression que nos collègues font référence à l'objectif de construction de logements pour l'ensemble de l'Île-de-France. Nous pourrions peut-être déposer un sous-amendement, ainsi rédigé : « Les projets du Grand Paris doivent contribuer à la création de 70 000 logements par an en Île-de-France. »

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel considérerait cet amendement comme un cavalier. Quand bien même le ferait-il, il me semble que cela vaut la peine de l'adopter, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Ensuite, nous verrons bien : si le Conseil constitutionnel censure le pro...

Ce qui me frappe dans ce débat engagé depuis hier, c'est d'abord une adhésion assez générale à l'idée qu'il faut une nouvelle ambition pour la région Île-de-France, et que l'État a un rôle majeur à jouer rôle qu'il n'a d'ailleurs peut-être pas assez joué ces dernières années, d'où certaines des difficultés de cette région ; mais c'est aussi que cette adhésion s'accompagne de beaucoup d'interrogations, pour ne pas dire de scepticisme, devant le projet qui nous est présenté. Si notre débat a une utilité, au-delà de la litanie des interventions que certains ...

...les vous allez vous trouver si ce texte est voté en l'état ? Il y a deux points sur lesquels je voudrais insister. Premièrement, il y a la question du SDRIF. Je regrette de le dire, mais, là aussi, M. Carrez y a insisté avant moi. Ce projet ne peut s'inscrire que dans le cadre d'un projet d'aménagement plus global. Aujourd'hui, je n'en connais pas d'autre que le schéma d'aménagement de la région Île-de-France. On peut en penser ce qu'on veut, mais il a été élaboré par la région, avec la collaboration de tous les départements et des communes, au terme d'un travail très approfondi, qui n'est contesté par personne, sauf par l'État. Monsieur le secrétaire d'État, votre blocage sur le SDRIF est véritablement incompréhensible. Par ailleurs, il risque de vous revenir comme un boomerang. Car ne croyez pas qu...

Votre amendement est un oxymore, monsieur le rapporteur, car il y a contradiction entre la volonté de relier les pôles urbains et celle d'assurer la solidarité et le maillage du territoire. La difficulté est de traduire dans le texte cette réorientation bienvenue, étant donné qu'on ne peut pas axer l'aménagement de l'Île-de-France autour d'un réseau de transport reliant quelques pôles de compétitivité.

...ne discussion avec les principaux intéressés : le président de la région, qui est également président du STIF, les différents élus régionaux, dont certains sont parlementaires Vous auriez dû prendre le temps de cette discussion et non la déléguer au président de la RATP. Je vous fais une proposition, monsieur le secrétaire d'État : s'il s'agit d'un malentendu entre vous et les élus de la région Île-de-France, retirez votre amendement, si vous pensez que l'on vous fait un procès d'intention sur ce dossier et que les critiques que nous vous adressons ne sont pas justifiées, prenez le temps de la discussion avec nous et le temps de la concertation avec l'ensemble des élus locaux concernés.