Interventions sur "guyane" de Christiane Taubira

...voiser, de le façonner à l'image de nos idéaux de responsabilité et de justice sociale, de démontrer que, différents, nous savons vivre ensemble. Il nous fallait vous le dire, c'était notre devoir. Car vous le savez, madame la ministre, pour la loi organique, c'est le Gouvernement qui tiendra la plume. Alors, nous allons ferrailler ferme en amont, autant que nous le pourrons. Nous voulons que la Guyane continue d'être une terre d'émerveillement pour tous les esprits curieux du monde, et même une terre d'opportunité pour les caractères entreprenants, mais nous voulons qu'elle cesse d'être une terre de désarroi, de déshérence pour ses propres enfants, une contrée hostile, indifférente, injuste envers ses jeunes élites, ses artistes, ses créateurs, ses bâtisseurs de gros oeuvre, ses déshérités. N...

Comme vient de l'expliquer ma collègue, cet amendement demande la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, qui crée une aide au fret dans les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Selon les termes de l'alinéa 1, cette aide concerne les matières premières ou les produits. Cet alinéa, introduit par l'amendement d'un sénateur guyanais, ne figurait pas dans le texte du Gouvernement et sa suppression ne retirerait rien d'important. Le sénateur en question avait été sollicité par une organisation interprofessionnelle et il était fondé à penser que cette mesure serait intéressa...

.... Or l'État, qui a accordé tant de choses à la SARA par le passé, a donné son accord pour qu'elle impute cette nouvelle taxe au consommateur. Nous vous demandons simplement d'être aussi pointilleux s'agissant de la viabilité des petites entreprises. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Il existe un écart du simple au décuple dans les échanges entre les départements d'Amérique, au détriment de la Guyane. S'y ajoutent les effets de volumes, car ces marchés ne sont pas de même dimension, et les économies d'échelle, sont bien davantage possibles aux Antilles qu'en Guyane. Si cet alinéa crée une aide au fret inter-DOM, alors de deux choses l'une. Soit il existe une concurrence entre petites unités guyanaises et petites unités de Martinique et de Guadeloupe ; dans ce cas, elle doit être loyale ; loi...

...aires visent à garantir l'accompagnement des filières économiques, et non leur exposition indue. C'est pourquoi je demande à l'État d'évaluer précisément les risques que courent nos entreprises. Vous renvoyez systématiquement aux états généraux, mais nous proposons simplement de supprimer cet alinéa pour envisager une autre rédaction qui préserve les filières d'activité aux Antilles autant qu'en Guyane.

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide dont elles disposent déjà au titre du régime général par la suppression de cet alinéa. Si ledit alinéa a suscité un tel émoi en Guyane, c'est parce que 48 entreprises sont concernées, qui emploi...

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est incontestable, et le Grenelle, qui a été voté à l'unanimité, contient, notamment dans l'article 49 relatif à l'outre-mer, un engagement extrêmement fort et solennel de l'État, d'aboutir à l'indépendance énergétique et donc de favoriser les éne...

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons le prochain schéma d'orientation minière, le PASER. Ce sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais do...

Malgré la réticence récurrente du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le grand barrage EDF de Petit-Saut. À cet égard, il est intéressant de constater que l'outre-mer permet de soulever des problèmes particulièrement aigus. Ainsi, en matière d'énergie, la première question que nous devons nous poser est celle de l'égalité d'accès, véritable enj...

Cet amendement est la conséquence directe du précédent. En Guyane, l'intervention d'EDF n'est obligatoire que dans les communes dont la consommation dépasse deux mégawatts. C'est ainsi que deux tiers des zones habitées du territoire échappent à cette obligation. Je propose donc d'abaisser ce seuil à deux cents kilowatts, soit l'équivalent de la consommation dans des agglomérations rassemblant soixante à soixante-quatre familles. Aujourd'hui, ce sont les commun...

Il y a en Guyane des matériaux tels que la latérite, qui permettent de stocker les déchets dans des conditions équivalentes de sécurité. (Les amendements identiques nos 424 et 465 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Compte tenu de la proximité des pays voisins qui sont séparés de la Guyane par des fleuves le Maroni à l'ouest et l'Oyapock à l'est cet amendement propose que l'État étudie la possibilité d'une convention transfrontalière avec les pays voisins, notamment le Brésil, qui ont acquis une technicité incontestable pour le traitement de certains déchets.

L'amendement propose de réaliser un bilan carbone territorial. Il y a un puits de carbone en Guyane avec la forêt amazonienne, dont la superficie représente la moitié de la forêt française. Les tonnes de carbone séquestrées contribuent à plus de 20 % à l'inventaire national de CO2. Ce bilan carbone aura un effet vertueux en faisant voir que, sur un même territoire, les activités de pollution ne sont pas supérieures aux activités de capture du carbone. Par ailleurs, cela permettra de prendre en...

...j'en ai parlé dans la discussion générale. Le présent amendement n'a pas pour but de nous faire savoir comment aller chercher cette évaluation. Si j'ai souhaité échapper à l'irrecevabilité financière, je tiens cependant à l'idée qu'il faut reconnaître la contribution carbone de ces territoires et en tenir compte dans leurs enjeux de développement économique. On ne peut pas, d'un côté, dire que la Guyane est absolument merveilleuse, que ses écosystèmes ont été « exceptionnellement bien entretenus », comme on peut le lire dans le premier paragraphe du dernier document de la DIREN, et, d'un autre côté, feindre d'ignorer que cela n'est pas dû au hasard. Il s'est produit une « anthropisation » de l'intérieur du territoire. Avec le décret-loi de l'Inini de 1930, par laquelle l'État a séparé le territ...

La France n'a pas de législation spécifique concernant la protection des ressources génétiques. En effet, le problème n'existe pas dans l'hexagone ; cependant, il se pose de façon permanente en Guyane. Tous les pays partageant le bassin amazonien au nombre d'une dizaine disposent d'une législation sur la protection de ces ressources végétales et animales. La Guyane est exposée aux prédations des grands groupes utilisant les biotechnologies sociétés pharmaceutiques, cosmétiques et autres , ou encore d'universités, voire parfois d'ONG, par le biais de prélèvements sans contrôle de ces re...

...de condescendance qui peut nuire, même si l'intention n'y est pas. Parce que ce « petit pays » s'étend tout de même sur une superficie quatre fois supérieure à celle de son ancienne métropole, les Pays-Bas, que personne n'a l'idée de traiter ainsi ; et même si le Suriname n'est que quatre-vingt-sixième selon l'indice de développement humain, son taux d'alphabétisation est équivalent à celui de la Guyane, qui est réputée, elle, appartenir à ce grand pays qu'est la France. Au passage, je voudrais souligner qu'il est temps de renoncer à la mythologie selon laquelle la Guyane disposerait du niveau de vie le plus élevé du continent. Si on regarde le Brésil et ses 170 millions d'habitants, pays industriel, notamment dans ses États du sud, qui s'étend sur 40 % du continent, le Venezuela ou l'Argentine,...