Interventions sur "guyane" de Christiane Taubira

...rins atteint de 40 % à 200 %. Lorsque vous dites, monsieur le rapporteur, qu'en outre-mer les ports ne sont pas seulement des zones d'activité mais aussi des poumons économiques, vous faites preuve de perspicacité. Seulement, il ne faut pas s'arrêter au milieu du gué : si ces ports jouent un rôle majeur, névralgique, stratégique, c'est parce qu'ils sont le lieu cardinal de la vie économique. En Guyane, le taux de couverture des importations par les exportations est de 15 %, ce qui signifie que le taux de dépendance vis-à-vis de l'extérieur est de 85 %. Pour le port, où transitent 95 % des échanges, cela représente 36 000 mouvements annuels qui se décomposent comme suit : 18 000 conteneurs qui arrivent remplis, 16 000 qui repartent vides et seulement 2 000 qui repartent pleins. Pleins de quoi ...

Je ferai une phrase complète, monsieur le président, par respect pour la langue française, que je vénère ! (Sourires.) La très probable exploitation de pétrole au large de la Guyane, sur le plateau continental, aura indiscutablement un impact sur les équipements et leur gestion. C'est une question qu'il faudra considérer de près. Elle nous renvoie d'ailleurs d'ores et déjà à la quadrature du cercle, entre la volonté de maintenir le droit commun et le souci de tenir compte, en même temps, des spécificités. Attention à ne pas contrarier la géographie !

L'amendement n° 15 tend à habilité le président du conseil régional à délivrer les autorisations d'accès aux ressources génétiques et biologiques en Guyane. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous dispenser de me dire que j'ai quelque peu compressé la procédure, dans la mesure où la délibération du conseil régional a été postérieure à la date du dépôt de mon amendement. Reste que la procédure est en cours, puisque la délibération adoptée sera ou est transmise au Premier ministre pour publication au Journal officiel. Nous ne sommes ...

...n sur le partage des avantages issus de l'exploitation de ces ressources génétiques et biologiques et leur application dans les outre-mers. Une réunion s'est tenue hier même à Paris. C'est un réel sujet d'inquiétude qui revêt un caractère d'urgence, dans la mesure où des organismes de recherche sont intéressés, où des industriels procèdent à des recherches et à des prélèvements sans que jamais la Guyane n'en voie la moindre retombée. Il s'agit donc aussi d'un enjeu de financement du développement. Je retire mon amendement n° 15. (L'amendement n° 15 est retiré.) (L'article 11 ter est adopté.)

...ar elle seule aura la personnalité juridique permettant la fusion des personnels, le rapprochement des missions, la mise en commun des patrimoines, l'harmonisation des comptabilités, etc. Avant cette mise en place, on ne pourra que préparer les dispositions concernant la fusion. Nous avions pourtant un espace pour les mettre en place : le congrès. Mais celui-ci n'a pu se tenir à deux reprises en Guyane, faute de quorum. Il y a manifestement dans le contexte guyanais une réelle difficulté à fonctionner sur l'une des deux hypothèses prévues dans l'étude d'impact. Celle-ci, que j'avais peut-être évacuée avec un peu de précipitation de nos débats, faisait apparaître deux procédures possibles : ou bien des cellules bilatérales qui permettraient aux deux collectivités de procéder à ce travail de pré...

L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire je ne me souviens plus du qualificatif exact des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette demande est minoritaire. Autant la majorité du conseil régional a souhaité une gouvernance sous forme de commission permanente, autant le conseil général s'est prononcé à l'unanimité pour une gouvernan...

Chacun son processus. La gouvernance de la Martinique n'est pas celle de la Guyane.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire tranquillement qu'il suffit qu'une autre majorité souhaite une autre architecture à l'intérieur de cette collectivité unique, puisque vous savez parfaitement qu'il faudra consulter la population et que la décision de le faire est prise par le Président de la République. La demande en a été formulée en Guyane en 2002. Elle n'a pas été prise en considération. Mieux, la Martinique et la Guadeloupe ont été consultées, mais la Guyane qui demandait cette consultation ne l'a pas obtenue. Ne nous faites pas croire qu'une autre majorité qui souhaiterait une autre organisation l'obtiendrait automatiquement ainsi. Il existe un certain nombre de contraintes juridiques, de procédures constitutionnelles, que tout...

...e 2011, la loi organique et la loi ordinaire seront adoptées et disponibles. Dans ces conditions, pourquoi devoir 2014 ? Seuls deux arguments justifient la modification de la date dans le projet de loi encore n'émanent-ils pas du terrain. Le premier consiste à dire qu'il faudrait s'aligner sur le calendrier national au motif que les populations ont choisi le droit commun. Or, je rappelle qu'en Guyane, il y a eu presque autant de personnes qui se sont prononcées en faveur de l'article 74 que de gens qui ont voté pour l'article 73.

... nationale que la majorité des élus avaient choisi ce mode de gouvernance. C'est une contrevérité, madame la ministre ! Nous avons rectifié les choses. Comme le disait ma collègue tout à l'heure, assumez les raisons, sans doute excellentes à vos yeux, pour lesquelles vous avez choisi l'option exprimée par la majorité du conseil régional. En tout état de cause, ce n'est pas la majorité des élus de Guyane qui a choisi la gouvernance par une commission permanente. J'en viens à mon amendement n° 16, qui concerne le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane. Le texte de loi précise que l'assemblée de Guyane est assistée d'un conseil économique sans en préciser les compétences. On peut considérer que c'est implicite. De la même façon que la collectivité un...

Pour ce qui me concerne, je suis d'accord avec le sous-amendement du rapporteur. Il dépasse le seul cadre de la Guyane, mais je constate que mes collègues de Martinique semblent également l'approuver.

celui-ci s'efforce de ne pas nous débarrasser définitivement du sujet. Il nous paraît souhaitable de procéder à une appréciation de la gouvernance retenue pour la Guyane, à savoir la commission permanente, et de travailler sur l'hypothèse d'une organisation différente sous la forme retenue dans la loi pour la Martinique. Comme je l'ai dit en commission, un tel modèle n'est pas un OVNI puisqu'il fonctionne déjà en Corse depuis une dizaine d'années. Il ne recèle donc pas de surprise extraordinaire. L'amendement propose que le Gouvernement présente un rapport au Pa...

Parfois, en illustrant les choses, on en saisit mieux l'impact. Je vous donnerai donc un exemple très précis. Le Gouvernement a demandé aux collectivités de Guyane et de Martinique leur avis sur les présents projets de loi. Il les a saisies suivant la procédure d'urgence. De mémoire, le courrier est arrivé vers la mi-décembre, ce que M. Letchimy, président de région, pourra confirmer.

Il fallait que les avis soient rendus dans les deux semaines. Je ne sais pas comment cela s'est passé pour la Martinique, mais la Guyane a dû convoquer une assemblée plénière le 27 décembre. Voilà un exemple de procédure d'urgence non motivée. En effet, nous étudions aujourd'hui des textes pour lesquels la procédure accélérée a d'ailleurs été également engagée fixant les élections en 2014. Si le Gouvernement était contraint de motiver le choix de la procédure d'urgence, peut-être cela l'obligerait-il à vérifier qu'il a de vra...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour éviter tout risque de malentendu, je me sens un devoir moral d'énoncer un préalable : mes propos ne concerneront que la Guyane. En effet, en dépit de l'empathie que j'éprouve pour les Martiniquais, des multiples séjours que j'ai effectués dans leur pays, des liens solides et durables que j'y ai noués, des nombreux amis que j'y compte encore, j'estime ne pas être en mesure d'apprécier ce qui convient le mieux aux Martiniquais, que ce soit dans l'immédiat ou pour les générations futures. S'agissant de la Guyane, j'estime...

...aient à voter contre cette Constitution il y en a toujours et encore aujourd'hui. C'est la promesse d'un nouveau statut qui a fait basculer la position de ces forces politiques qui étaient regroupées autour d'un mémorendum. Il y avait là les sensibilités de gauche et de droite de l'époque, mobilisées autour d'un référendum pour demander un statut spécial c'est ainsi qu'il s'appelait pour la Guyane. Cette revendication a connu une tension paroxystique en 1962, avec la déception d'après 1958. Lors de sa venue en Guyane et en Martinique aussi me semble-t-il , André Malraux avait promis une modification de statut. Quatre ans plus tard, la modification n'étant pas intervenue, une mobilisation populaire extrêmement forte avait donné lieu à une répression sans précédent. À l'Assemblée nation...

Le hasard, dans l'enchaînement des articles, fait qu'il s'agit aussi d'un amendement de coordination, avec, cette fois, un amendement à l'article 12 du texte relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, que nous examinerons plus tard. Mon amendement n° 6 établit dans le texte une rédaction permettant de tenir compte du contenu de l'amendement que nous examinerons tout à l'heure et qui propose l'instauration d'une assemblée transitoire d'ici à la mise en place de la collectivité unique.

...son travail et pour son sens de la concertation : les auditions qu'il a organisées nous ont permis d'aller au fond des sujets abordés. Notre collègue Letchimy a exposé l'essentiel, mais je tiens à préciser qu'il n'y a pas de consensus sur la date de 2014. Mon amendement est une mesure de coordination avec le dispositif que je vous proposerai à l'article 12 du projet de loi ordinaire relatif à la Guyane et à la Martinique. Je rappelle, tout d'abord, que la collectivité unique ne pourra pas être mise en place par anticipation, car c'est elle-même qui procédera au rapprochement des entités actuelles ; en outre, cette mise en place ne sera pas complète dès sa création. Il conviendrait donc d'instaurer une assemblée transitoire pour favoriser les rapprochements avant l'installation définitive de la ...

...e du Brésil. Signé le 23 décembre 2008, il comporte neuf articles, dont trois méritent quelques précisions de la part du Gouvernement. Tout d'abord, l'article 1er définit les zones concernées. Le champ de l'accord est en effet limité aux « zones protégées ou d'intérêt patrimonial ». Elles comprennent « les territoires classés en parc national » dans chacun de ces deux pays. Le parc amazonien de Guyane couvrant une superficie de 3,4 millions d'hectares et le parc amazonien du Brésil, appelé Tumucumaque, une superficie de plus de 3,7 millions d'hectares, les surfaces concernées ne sont donc pas négligeables. S'y ajoute « une bande de 150 kilomètres », mais cela manque de précision : il ne nous est pas indiqué s'il s'agit de 150 kilomètres en longueur, sur un fleuve qui mesure, lui, plus de 370 k...

Je remercie tous les orateurs, M. Hillmeyer, M. Beaudouin et, au nom de notre groupe, M. Bataille, pour la qualité de leurs interventions, qui nous ont permis de couvrir la totalité des problématiques. Je ferai une mention particulière à M. Lecoq, avec qui nous avons travaillé beaucoup plus en amont : il s'est rendu en Guyane, a été en forêt avec les forces de gendarmerie. Sa contribution à ce travail a été significative. Je remercie également M. Cochet. Une motion d'ajournement est certes un élément de contrariété, mais sa présentation a contribué à bien faire prendre en considération l'importance du sujet. Je considère moi aussi, monsieur Cochet, que cet accord est conclu a minima et que nous aurions pu aller au-d...