Interventions sur "récidive" de Christian Vanneste

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la récidive récidive ! Nous abordons, en effet, à nouveau cette question, avec le sentiment de poursuivre un horizon inaccessible, celui d'une société sans crime. Au lieu de critiquer le caractère nécessairement imparfait de la loi, je veux d'abord féliciter le Gouvernement et le rapporteur pour leur persévérance. Nous examinons, en effet, ce texte après un parcours semé d'écueils : celui du Conseil constitu...

...écurité des gens, ensuite parce qu'une victime, une seule, c'est une victime de trop, comme le disait Mme Barèges tout à l'heure. Les statistiques ne sont d'aucun poids devant la vie humaine. Le choix ne peut pas se faire au nom d'un discours vantant les libertés abstraites au détriment d'une victime très concrète. C'est pourtant le discours du Syndicat de la magistrature qui, sous le titre de « récidive criminelle, bienvenue dans le meilleur des mondes », publie un texte qui fait frémir, lorsqu'on pense que ce sont des magistrats qui l'ont rédigé ! Le mot « victime » n'est utilisé qu'une seule fois, et uniquement pour dénoncer l'attitude du Gouvernement, qui « instrumentalise la souffrance des victimes » au nom d'une « idéologie de la méfiance » qui s'inspirerait de l'idéologie fasciste pour men...

...une pulsion. Chercherait-on aujourd'hui à le libérer une fois sa peine accomplie ? On a libéré récemment l'assassin de sept femmes âgées, le complice de Paulin, après dix-huit ans de prison seulement. Pour ma part, je voterai ce texte qui va dans le bon sens, celui d'une protection renforcée des victimes. Toutefois, une évolution plus humaniste et plus démocratique de la justice pénale face à la récidive devrait conduire à une plus grande automaticité des peines, et non des réductions de peines. C'est le cas aujourd'hui aux États-Unis, avec la règle « au troisième coup, vous êtes hors jeu ». Elle devrait également nous amener à attribuer une responsabilité plus importante aux juges, en particulier aux juges qui ont failli. Étant élu de la région d'Outreau, je suis très attentif à cette question e...

Non. J'en profite d'ailleurs pour dire que mon amendement ne modifie que le début de l'alinéa. Le reste est sans changement. Il ne concerne donc pas du tout le problème de la récidive.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant les trois années écoulées, nous avons examiné trois textes concernant la lutte contre la récidive. Des esprits chagrins pourraient penser que leur application est plus urgente que la mise en oeuvre d'une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Depuis Beccaria, on sait que ce n'est pas tant la sévérité de la peine qui est dissuasive que sa certitude et sa promptitude. Grâce à l'action détermin...

... justifient une nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, adaptation qu'ont d'ailleurs décidée plusieurs pays européens, notamment l'Angleterre. Il y a cinq ans, la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés. Une étude montre qu'à la sortie des centres d'éducations renforcés, le taux de récidive des mineurs est de 10 %...

...ngleterre où le taux s'élève à 142,7 pour 100 000 sans parler de l'Estonie, qui compte 327,4 prisonniers pour 100 000 habitants (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Par ailleurs, les peines alternatives doivent être réellement mises en oeuvre. Je conclurai en précisant que la prévention de la récidive implique une meilleure prise en charge sociale, éducative et sanitaire de la personne, non seulement durant la détention, mais aussi à l'issue de celle-ci. Or le nombre de juges de l'application des peines ainsi que celui des agents des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est notoirement insuffisant et devrait être renforcé alors que le manque de moyens est flag...