Interventions sur "magistrat" de Christian Vanneste

...ge ». Ainsi le ministre pourrait-il soutenir cette disposition qui va tout à fait dans le sens du texte. Celui-ci, en effet, vise à rapprocher les justiciables et la justice en faisant intervenir des assesseurs populaires. Par là même, l'idée que les juges n'interviennent pas dans la décision qui résultera de leur réflexion en conscience est une excellente idée. Il y a d'ailleurs des pays où les magistrats ne sont pas présents lors des délibérations du jury. Dans le film qui a été consacré à l'affaire d'Outreau, on voit bien la distance énorme qui sépare les magistrats, détenteurs du savoir et de l'autorité, des pauvres jurés qui les regardent en se demandant ce qu'ils doivent faire. Entre le premier jugement et le jugement d'appel, huit personnes sont restées incarcérées à tort parce que le prés...

...vous conseille, mes chers collègues, d'aller voir ce film, si vous ne l'avez pas encore fait : c'est un véritable coup de poing. Il montre qu'un justiciable peut être traité avec une totale inhumanité, et comment la justice peut devenir incompréhensible pour lui. La tendance est détestable, enfin, parce qu'elle souligne le pouvoir d'une caste enfermée dans un corporatisme, cet esprit de corps de magistrats inamovibles dont Tocqueville pointait le danger : « L'inamovibilité créée pour la garantie du justiciable ne profite qu'au juge contre les justiciables. L'inamovibilité qui permet au juge de monter sans pouvoir descendre est dangereuse. » Un autre de nos grands auteurs libéraux, Benjamin Constant, écrivait : « L'esprit de corps n'est à redouter que lorsque l'institution des jurés n'existe pas. ...

...e toutes les accusations, regardait sa montre parce qu'il était préoccupé par une question d'emploi du temps détail souligné par Acacio Pereira dans un livre entièrement consacré à cette même affaire et qui porte un titre très dur, Justice injuste. Un jury populaire devrait pouvoir répondre aux questions en son âme et conscience, à l'abri de toute pression et de toute autre présence. Quant aux magistrats qui représentent l'autorité judiciaire, il faudra bien, pour qu'ils acquièrent la légitimité d'un pouvoir, qu'ils en passent par la seule source de légitimité, l'élection par le peuple. Cette évolution nécessaire répond à une double préoccupation : rendre la justice plus conforme à l'idéal démocratique et la rendre aussi plus efficace pour mettre fin à ce que l'avocat général Philippe Bilger u...

...oins garder à l'esprit que, pour la plupart des personnes qui y sont confrontées, la justice apparaît comme une machine lointaine, inaccessible et incompréhensible, y compris dans son langage. En France, la justice n'est pas un pouvoir à la différence des pouvoirs issus de la volonté populaire et soumis, par le biais du vote, au contrôle du peuple. Je suis d'ailleurs partisan de l'élection des magistrats. Que les décisions du CSM ne soient pas publiques est déjà pour moi un objet d'interrogation. Or, voilà que le magistrat se voit accorder la possibilité de venir s'expliquer devant ses pairs alors que le justiciable, lui, doit se contenter d'apprendre la décision sans y comprendre grand-chose. Si les malheureux qui ont subi le désastre d'Outreau ont abandonné, c'est parce que leur incompréhensi...

...de se former, mais en outre permet de donner un exemple positif, au lieu de l'exemple négatif trop souvent donné en prison. Je lis dans l'annexe budgétaire deux bonnes nouvelles : le taux d'exécution des TIG atteint 90 %, et le délai d'exécution a été ramené de 6,4 mois à 5,3 mois. Mais les informations que j'ai recueillies sur le terrain ne vont pas dans le même sens. On me dit en effet que les magistrats font assez peu appel à ce type de peines, au point qu'il y a davantage d'offres de postes que de demandes. Quelle sera la part consacrée aux TIG dans le budget 2010 ? J'entends beaucoup parler des moyens que l'on va consacrer au développement du bracelet électronique, mais quels sont ceux qui seront destinés à développer cette peine de substitution ?