Interventions sur "condamné" de Christian Vanneste
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...la République. Par ailleurs, Michèle Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre, m'avait confié la rédaction d'un rapport sur les travaux d'intérêt général. Cette question me paraît être au point de rencontre des deux remarques précédentes. En effet, le développement de cette mesure alternative, déjà signalé dans le rapport de 2003, me paraît, si on l'applique le plus systématiquement possible aux condamnés à moins de six mois d'emprisonnement, plus raisonnable que l'aménagement des peines de deux ans d'emprisonnement. Outre qu'elle permet d'éviter la prison aux primo-délinquants, elle est restauratrice de la personne, réparatrice, et même, éventuellement, formatrice. Si la Suisse, qui a un taux d'incarcération voisin du nôtre, a un taux d'occupation plus faible, c'est non seulement parce qu'elle a...
...rotéger les victimes et celle de toujours laisser une possibilité de s'amender au coupable, la solution consiste, me semble-t-il, à faire un choix clair. Entre le coupable et la victime, celle d'hier ou celle de demain, c'est la victime qu'il faut choisir. Lorsqu'un juge décide une mesure de libération avant qu'une peine soit totalement effectuée, il fait un double pari : sur la réinsertion d'un condamné, mais aussi sur la sécurité, voire sur la vie d'une victime innocente. Ce pari est inacceptable, d'abord parce qu'il privilégie le confort intellectuel par rapport à la sécurité des gens, ensuite parce qu'une victime, une seule, c'est une victime de trop, comme le disait Mme Barèges tout à l'heure. Les statistiques ne sont d'aucun poids devant la vie humaine. Le choix ne peut pas se faire au nom ...
...personnes détenues, afin de chercher à améliorer la situation actuelle de surpopulation carcérale. À mes yeux, c'est le véritable objectif de la loi. Nous avons longuement évoqué le droit des détenus, d'une manière parfois responsable, parfois angélique et irresponsable, mais nous avons peu parlé des victimes, tant il apparaissait dans les discours de certains que les seules victimes étaient les condamnés. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème consiste donc à résoudre le problème posé par la surpopulation carcérale sans faire injure aux victimes ni affaiblir la cohésion sociale par le biais d'une justice trop laxiste. Je tiens à souligner trois points. Premièrement, la surpopulation carcérale n'est pas le résultat d'une politique judiciaire folle et hyperrépressive : 62 252 ...
...sé pour obtenir l'accélération des flux souhaitée, notamment grâce au passage d'un an à deux ans. Cela recèle deux dangers. Le premier est que soient incluses dans le nouveau quantum de deux ans des personnes beaucoup plus dangereuses. Il est remarquable de constater que, parmi les criminels qui ont le plus défrayé la chronique, parmi les plus odieux, se trouvent des gens qui avaient d'abord été condamnés à de petites peines et libérés ou placés en semi-liberté avec tellement de facilité qu'ils en ont conçu un véritable sentiment d'impunité. Ainsi, c'est alors qu'il était condamné à dix-huit mois de prison, après un viol et une agression à l'arme blanche, que Guy Georges a à nouveau commis une agression durant une permission de sortie pour bonne conduite. Condamné à nouveau ce qui me fait pense...
Je vais peut-être en surprendre plus d'un en déclarant que le travail d'intérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par le bas. Je m'explique : les personnes condamnées à une peine privative de liberté de moins de six mois ne doivent pas aller en prison. À la prison, doit être substituée une peine le travail d'intérêt général qui conserve, contrairement au bracelet électronique ou aux libérations anticipées, une valeur symbolique forte permettant à la personne de retrouver sa dignité et de se rendre utile à la société. C'est la raison pour laquelle je pro...
Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'accord du condamné car c'est constitutionnel à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois. Vous noterez que je réponds ainsi, en grande partie, au problème, central, de la surpopulation carcérale et ce, de manière plus conforme aux exigences de la sécurité des citoyens. Cela dit, vous l'avez compris, je maintiens mon amendement, madame la garde des sceaux, bien qu'il m'arrive de les retirer...
...n envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation « doit » précise le texte alors que la prison sera une possibilité. Je vous renvoie à l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure. Avec cet article, nous passons d'un an à deux ans. Souvenez-vous de Guy Georges, condamné à dix-huit mois, et remis en liberté. Encore une fois, faites attention. Cela vous évitera d'avoir sur la conscience ce genre de faits.
