Interventions sur "combattant" de Christian Vanneste

...e principe, il faut constater l'existence d'un débat. Celui-ci a deux aspects : la reconnaissance de communautés unies dans le souvenir du malheur qui les a frappées et la part de responsabilité de la République française dans ce malheur. Avec les harkis, le débat tourne court, et cependant la réponse trop évidente est insuffisamment présente dans notre conscience collective. Les harkis sont ces combattants qui ont répondu à l'appel de la France, qui ont cru à sa parole, qui ont servi la IVe, puis la Ve République, la nôtre, et que nous avons trahis et abandonnés pour la plupart d'entre eux. La lecture du livre du Bachaga Boualam Mon Pays, la France est douloureuse pour celui qui se fait une haute idée de notre pays. Il n'y a eu, dans cette tragédie aucune trace de cette grandeur sans laquelle la ...

Ma question porte elle aussi sur l'extension de l'octroi de la carte du combattant.

D'abord, il convient d'agir en faveur des ressortissants qui, en application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l'obtenir dans la mesure où ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d'insécurité et de combat durant une présence de quatre mois en Algérie, et n'ont pu, de leur vivant, établir la demande officielle auprès de l'ONAC parce qu'ils sont décédés avant ladite loi ou juste avant la publication des listes d'unités combattantes. Il s'agit donc de permettre cette attribution, à titre posthume et en faveur de leurs épouses, afin que celles-ci puissent bénéficier...

Deux arguments militent en faveur de cette extension. En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'une subrogation afin d'obtenir le droit à réparation. Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est une double mesure de justice que je vous demande de prendre.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse de 3,95 %. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5 %. Ce constat permet une nouvelle fois au budget des anciens combattants d'aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet une avancée dont il s'agit d'évaluer le rythme. Est-ce celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est...

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement l...

du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

Je tiens du reste à souligner le fait que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration de cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je so...

Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de trancher ! Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, « la paix des braves » voulue par le général de Gaulle a d'abord été une guerre de lâches. Ainsi, de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires ...

Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013. En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue...

Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner. Il y a un domaine dans lequel un grand pas,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget des anciens combattants, comme nous l'appelons couramment, est symbolique, ce qui peut s'entendre de deux manières différentes : lourd de significations et léger en crédits.

Le budget pour 2008 paraît répond à la première proposition et évite le risque que comporte la seconde. En effet, le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix, puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la ...

Toutefois, deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : la nécessaire progression de l'indice de la retraite du combattant et l'amélioration de l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté. En ce qui concerne le premier point, des amendements, que j'ai cosignés, tendent à porter l'indice de la retraite du combattant de 37 à 39, et je suppose qu'ils seront votés dans l'enthousiasme. Je tiens d'ailleurs à souligner que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'ind...

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.

...ons d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en oeuvre actuelle fluctue trop souvent d'un département à l'autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l'Office départemental des anciens combattants

Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date

et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s'échapper durant cette période. Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Ainsi, l'année 2008, marquée notamment par le quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Prem...