Interventions sur "bande" de Christian Vanneste

...llective pose un problème qui sera très difficile à résoudre : celui de la confrontation entre la sociologie et le droit. Nous abordons ici un objet sociologique, à savoir le groupe. Je rappelle que cette notion a été étudiée depuis fort longtemps, puisqu'elle remonte aux années cinquante et à la situation que connaissaient alors les États-Unis. Un livre connu de tous les sociologues intitulé Les bandes d'adolescents de Bloch et Niederhoffer étudie parfaitement le problème. Dans la réalité, ce ne sont pas des individus qui commettent les faits, mais bien, comme le soulignait justement M. Urvoas tout à l'heure, le groupe. On peut dire que cela relève de la sociologie, mais également de l'éthologie. En effet, la violence même des individus, membres du groupe, est conditionnée par la présence du g...

Je ne voterai pas cette loi, mais on peut toujours essayer de l'amender un peu ! L'amendement n° 16 vise à permettre de faire la part des choses entre, d'une part, les bandes sui generis, qui naissent au hasard de rassemblements de quartier et peuvent éventuellement se répandre par la suite et, d'autre part, les bandes suscitées par des mafias locales afin de protéger leurs trafics. Il est important de faire cette différence ; nous qui travaillons dans les quartiers, nous savons que les deux existent. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les GIR réalisent s...

...me sous réserve, bien sûr, de l'accord du condamné, pour des raisons constitutionnelles. En réponse à notre collègue Blisko, je précise que le premier argument qui me vient à l'esprit en faveur du TIG n'est pas celui de la surpopulation carcérale, mais avant tout celui du rôle pédagogique de cette peine. Je pense que lui et moi nous rejoignons sur ce point. Je le répète : un jeune membre d'une bande qui s'est retrouvé en prison en sort avec un grade supérieur, il a acquis un rayonnement plus grand auprès des autres. Le groupe visé par cette loi est un groupe qui se substitue à l'absence de groupes normaux de socialisation tels que la famille. Dans un tel cadre, à la limite, aller en prison, c'est une manière de se socialiser, plus précisément de se faire reconnaître comme ayant acquis encore...

...que c'est très fréquent chez nous et je n'ai plus de voiture pour y aller parce que j'ai eu le malheur de crier un soir contre ceux qui faisaient du bruit et que ma voiture a brûlé durant la nuit. Un autre jour, j'avais retrouvé mes rétroviseurs cassés. Ce soir-là, j'ai pris conscience que, si on laisse de petits faits s'accumuler dans un quartier, on abandonne la maîtrise de ce quartier à une bande, on lui permet d'exister et peut-être d'aller un jour semer la terreur ailleurs. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement qui tend à répondre à deux préoccupations. Premièrement : c'est en traquant les petits faits de délinquance, le carreau brisé, que l'on peut enrayer le dérapage de la délinquance. En second lieu, on ne peut endiguer le phénomène des bandes qu'en déracinant cel...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évident, non pas celui d'une délinquance banale mais plutôt celui d'une déviance culturelle. C'est sur ce second sujet que portera mon intervention. Les band...

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasion d'une manifestation étudiante. Nous tentons donc de répondre à une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant en fait la...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.

...ute de moyens, les travaux d'intérêt général, peine de substitution, sont insuffisamment ordonnés par les juges. Il conviendrait pourtant d'en faire une peine principale autonome, comme c'est le cas en Suisse. Alors que nos prisons sont pleines à craquer, promulguer une loi qui prévoit de nouvelles peines d'emprisonnement paraît irréaliste. De plus, les individus qui se livrent à des violences en bande sont généralement peu argentés ; leur infliger une amende de 45 000 euros sera de peu de portée. Mieux vaudrait mettre l'accent sur une peine dont l'aspect rééducatif et réparateur est indéniable et leur donner la possibilité de se racheter par le travail.

Beaucoup de bandes cherchent d'abord à s'approprier un territoire. Plutôt que d'attendre de punir leurs expéditions, je propose de pénaliser les réunions qui leur donnent, sur leur territoire de prédilection, le sentiment de la toute-puissance. Dans une circonscription comme la mienne, on se rend compte que chaque parking, chaque pré, chaque entrée de garage collectif donne à un groupe la possibilité de se réunir....