Interventions sur "ONAC" de Christian Vanneste

D'abord, il convient d'agir en faveur des ressortissants qui, en application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l'obtenir dans la mesure où ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d'insécurité et de combat durant une présence de quatre mois en Algérie, et n'ont pu, de leur vivant, établir la demande officielle auprès de l'ONAC parce qu'ils sont décédés avant ladite loi ou juste avant la publication des listes d'unités combattantes. Il s'agit donc de permettre cette attribution, à titre posthume et en faveur de leurs épouses, afin que celles-ci puissent bénéficier de l'avantage fiscal de la demi-part prévue à l'article 195 du code général des impôts, qui est également un avantage lié à l'octroi de la carte du combattan...

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d'utiliser enfin les crédits. Il me paraîtrait assez juste de l'établir...

...Ils sont aussi les meilleurs pédagogues de la citoyenneté, puisqu'ils la fondent sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner et des querelles de dates les décourager. Le budget de cette année me paraît aller encore une fois dans le bon sens, puisqu'il se traduit par la pérennisation de l'ONAC, que vous avez bien voulu conforter, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi par des augmentations importantes de crédits par rapport au nombre des ressortissants.