Interventions sur "audiovisuel" de Christian Paul

L''amendement n° 3459 est sans doute, parmi tous ceux que nous défendons ce soir, celui dont nous pouvions nous attendre que l'UMP le vote. Pourquoi ? Parce que les parlementaires de la majorité seraient bien inspirés, après ce qu'ils viennent de vivre et avant ce qu'ils vont vivre encore quelque temps au Sénat avec le projet de réforme de l'audiovisuel, de prévoir dans la loi organique l'obligation de consulter, d'évaluer et de mesurer les conséquences des décisions qu'ils prennent. Le projet de loi sur l'audiovisuel que vous avez voté ici et qui est loin de l'être au Sénat, a pour première conséquence de déstabiliser

...s pour des réalités, la loi est loin d'être entrée en vigueur, même si elle s'applique déjà de fait à France Télévision sur ordre du Président de la République. Seulement, ne vous en déplaise, monsieur Karoutchi, elle n'est pas encore la loi de la République. Vous auriez été bien inspiré de procéder à quelques consultations avant de la voter. Pas seulement à cause de ses effets dramatiques sur l'audiovisuel public,...

À propos de l'audiovisuel comme à propos de l'ensemble des services publics, vous seriez bien inspirés de réfléchir avant de légiférer.

...tendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne. Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire l'anachronisme : comment justifier que l'on taxe les nouveaux moyens de communication électroniques pour financer la télévision ? Il existe naturellement des contenus audiovisuels sur Internet, comme l'a rappelé M. Rogemont, mais on aurait alors pu envisager d'étendre l'assiette de la redevance aux terminaux permettant d'accéder à ces contenus audiovisuels, voire télévisuels, et en débattre. Tel n'est pas votre choix. Il est donc incohérent, voire anachronique, de pénaliser la nouvelle économie pour financer l'audiovisuel public dans les conditions et pour les raisons que...

Même motif, même punition ! Vous devriez prendre exemple sur votre collègue M. Darcos, dont on a appris il y a quelques heures qu'il avait la sagesse de différer la réforme des lycées, parce qu'il sentait qu'elle susciterait un profond mécontentement et parce qu'elle était marquée au coin de l'impréparation et de l'imprévision comme votre loi sur l'audiovisuel et, nous le démontrerons, comme votre loi sur l'Internet.

Nous essayons, dans ce débat, d'introduire un peu de dialogue et de pédagogie, ce qui est plutôt difficile. Je veux dire à nos collègues de la majorité, qui s'apprêtent à voter contre ces amendements, qu'ils sont en train de pratiquer un véritable détournement de fonds sur la création, la culture et les artistes. En effet, les sommes qu'ils vont allouer à l'audiovisuel public, au terme d'une disposition anachronique et incohérente, ils vont en priver les artistes, la création et la culture, parce que rien ne sécurise véritablement le prélèvement qui sera opéré. Madame la ministre, vous nous répondez : fonds de soutien au cinéma. En la matière, nous vous aurions soutenue si vous l'aviez fait de façon plus ambitieuse. Vous nous dites aussi qu'Orange produit. Trè...

Mes chers collègues, au moment où vous vous livrez à ces manoeuvres, qui ne vous honorent pas, se tient à Paris même, à quelques minutes d'ici, un grand débat sur l'audiovisuel public. Noël Mamère, Patrick Braouezec et beaucoup d'autres collègues y participaient.

Parmi les signatures figurant au bas de cet appel, on trouve celle d'un ancien président du CSA, M. Hervé Bourges, de l'ancienne présidente de la haute autorité de l'audiovisuelle, Mme Michèle Cotta, c'est-à-dire des personnalités du monde de la presse qui ont exercé des fonctions

... tout à l'heure , de venir provoquer des députés du groupe socialiste. Ce n'est vraiment pas une façon de faire avancer le débat, ni de servir l'outre-mer. Vous n'étiez pas là, monsieur le secrétaire d'État, quand, des heures durant, nous avons demandé des garanties sur l'existence future de France Ô. Vous n'étiez pas là quand nous avons débattu des articles qui, en fusionnant les sociétés de l'audiovisuel public, mettent en cause la pérennité même de RFO. Vous étiez absent. Si vous êtes convaincu de l'importance de RFO, vous auriez dû venir le dire, à ce moment-là, dans l'hémicycle. Monsieur le président, pour que le débat puisse se dérouler d'une façon sereine et complète, je voudrais demander une suspension de séance, le temps que Victorin Lurel puisse nous rejoindre et apporter un démenti cing...

...eut créer une agence de notation de l'opposition dans laquelle il décernerait les bons et les mauvais points. M. Bloche serait un mauvais élève puisqu'il a déclaré, dans un magazine, ce que nous pensons tous tout bas, c'est-à-dire qu'il est nécessaire d'empêcher, et pas seulement de retarder, l'adoption de cette loi qui est indigne d'une démocratie moderne puisqu'il s'agit de reprendre en main l'audiovisuel, de formater l'opinion grâce à une télévision publique qui supprimera l'audiovisuel extérieur qui permettait une certaine liberté et le journal national de France 3 qui faisait entendre, c'est vrai, une certaine différence. Nous avons même vent de manoeuvres qui se préparent. Nous savons, en effet, puisqu'il est maintenant évident que ce texte ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale au débu...

Elle est tellement courtoise qu'elle ne veut pas nous contredire ! Mais elle pourrait au moins nous informer sur les relations entre TF1, Eurosport, les chaînes privées, l'audiovisuel extérieur et France 24 et nous dire quels contrats existent vraiment entre ces chaînes. Monsieur Copé, vous plaidez

Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Vous plaidez pour qu'il y ait un vrai débat. Nous souhaitons savoir comment vous envisagez l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et les relations avec les chaînes privées.

L'article 4 prévoit des dispositions qui tendent vers une privatisation partielle, voire totale demain, de l'audiovisuel extérieur. Pour notre part, nous souhaitons que l'État détienne directement la totalité du capital des sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Alimentez au moins le débat, assumez vos positions et répondez-nous !

Avec l'article 5, nous entamons l'examen d'une série d'articles visant à modifier la manière dont s'exerce la direction certains diront « la gouvernance » de l'entreprise unique de l'audiovisuel public. Depuis le début de la discussion, nos reproches laissent sans voix les députés de l'UMP qui siègent dans l'hémicycle. Heureusement, d'autres, s'exprimant à titre individuel, comme l'a fait M. Baroin, avec clairvoyance et courage, ont dit très clairement que le nouveau mode de nomination et de révocation du président de France Télévisions représente une régression démocratique. M. Baroin ...

Le groupe SRC souhaite interpeller Mme la ministre de la culture et de la communication, qui représente le Gouvernement sur nos bancs aujourd'hui, sur deux faits qui ont marqué ces dernières quarante-huit heures. Nos débats, en effet, ne portent pas seulement sur l'économie de l'audiovisuel : ils concernent également la liberté de la presse. Le premier point, particulièrement préoccupant, est la procédure choquante dont a été victime l'un des anciens directeurs de la publication du journal Libération, M. Vittorio de Filippis. Depuis des jours, nous dénonçons les pratiques d'intimidation du pouvoir à l'égard de la presse, qui en viennent à créer un climat détestable, qu'il s'agisse ...

...commandation de son président ne pourrait pas être appliquée par anticipation. M. Türk estime en effet qu'en l'absence de communication des avis de la CNIL et du Conseil d'État, nous nous retrouvons face à une procédure fantôme, puisque deux avis essentiels à la compréhension d'un texte sont tenus dans l'ombre. Or nous avons le sentiment, depuis quelques jours, que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel font l'objet d'une procédure étrange, puisque le débat « légal », celui qui se déroule dans l'hémicycle, se double d'un débat « réel », où des parlementaires de la majorité, notamment M. Baroin, mettent radicalement en cause les choix faits par le Gouvernement. Si l'on veut en finir avec les procédures fantômes, il faut s'en donner les moyens ! Madame la ministre, souhaitez-vous, à l'instar de M....

...tendre : cinq minutes par orateur. D'après l'exposé des motifs du projet de loi, « les sociétés nationales de programmes peuvent créer des filiales pour leurs activités dites de diversification » c'est le mot important « qui ne sont pas financées par des ressources publiques ». Je voudrais profiter de l'occasion pour demander à Mme la ministre de cesser de faire l'impasse sur l'avenir de l'audiovisuel public. Depuis plusieurs jours, nous avons eu l'occasion d'échanger sur diverses questions, telles la liberté de la presse ou la compensation financière nécessaire à la suppression de la publicité. J'aurais aimé que M. Copé soit là pour défendre le rapport de la commission qui porte son nom.

Car, au fond, c'est sur l'avenir de l'audiovisuel public que nous nous interrogeons. La loi que vous défendez, madame la ministre, et qui répond aux souhaits des principales chaînes privées, ne paraît pas inspirée par une vision moderne, anticipatrice, de la télévision publique.

...au jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à diffuser leurs programmes sur d'autres supports ? Comment accompagner et financer cette mutation de France Télévisions vers la télévision de rattrapage, la télévision mobile, les baladeurs vidéos ? Comment permettre aux chaînes publiques de trouver a...

vous n'êtes d'ailleurs pas le seul Bourguignon sur ces bancs à créer des taxes pour remplacer la publicité que vous entendez supprimer dans l'audiovisuel public. Vous allez créer une taxe sur les chaînes de télévision privées,