Interventions sur "abonnement" de Christian Paul

...i vous maintenez ce type de sanction, il est essentiel que les services qui ne relèvent pas du téléchargement, comme la télévision ou la téléphonie, ne soient pas, eux aussi, suspendus, ne serait-ce que pour permettre d'accéder aux services d'urgence. Nous vous mettons en demeure, avec courtoisie mais fermeté, de nous démontrer que l'on peut techniquement séparer les différentes composantes de l'abonnement dans le cas d'offres composites. Nous attendons une réponse précise, d'autant que les opérateurs de télécommunications contestent la possibilité d'opérer une telle distinction. Peut-être défendent-ils des intérêts particuliers. Il vous revient de nous prouver le contraire. Je voudrais par ailleurs faire écho à la question de M. Bloche au rapporteur. Si vous ne surveillez qu'un certain nombre de ...

Cette disposition vous vaudra une réprobation unanime du pays quand nous la lui aurons expliquée. Vous verrez en effet arriver dans vos permanences des concitoyens internautes qui vous demanderont pourquoi ils devront continuer pendant des mois à s'acquitter d'un abonnement que vous avez contribué à suspendre. Les fournisseurs d'accès sont d'ordinaire très prompts à protester quand ils font l'objet d'une taxation vous les avez ainsi taxés pour financer la nouvelle ORTF, il y a quelques mois ; ils sont prompts à protester quand ils sont assujettis à de nouvelles obligations ; or, curieusement, dans cette affaire, on ne les entend pas.

Comme s'ils avaient conclu une sorte de « deal » caché avec le Gouvernement. Aussi souhaitons-nous savoir, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties cachées à votre volonté de maintenir le paiement d'un abonnement qui a été suspendu.

Vous ne pouvez pas à la fois arguer de l'efficacité pédagogique de cette loi et préparer nos concitoyens à l'idée de 50 000 à 365 000 suspensions d'abonnement annuelles. Le ministère de la justice, devant le développement prévisible des contentieux, se prépare d'ailleurs à créer plus d'une centaine d'emplois uniquement dédiés aux « bonnes oeuvres » de la HADOPI.

...nistre ou monsieur le rapporteur répondra qui voudra, mais il serait impensable que personne ne le fasse comment vous assurerez la confidentialité de ce fichier. Mme Albanel a évoqué la possibilité de plusieurs milliers de suspensions par jour. Elles seront répertoriées dans un fichier accessible à tous les autres fournisseurs d'accès, afin qu'ils puissent décider de ne pas délivrer d'autres abonnements, à défaut de quoi ce serait la faillite totale de la HADOPI. Dès lors, comment ce fichier pourra-t-il être rendu confidentiel ? La CNIL, cette CNIL que vous représentez si peu ici, monsieur Gosselin, (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...s terminé et contient encore quelques bombes à retardement. Je vous vois acquiescer, monsieur Tardy, vous qui avez comme nous tenté de le déminer, mais qui, comme nous également, avez parfois eu du mal à vous faire entendre. Je souhaite aborder sous deux formes une question qui aurait pu être traitée à l'article 6. Tout d'abord, il peut arriver que des internautes soient titulaires de plusieurs abonnements auprès de fournisseurs d'accès différents. On peut ainsi avoir plusieurs ordinateurs et plusieurs connexions, y compris dans un même logement et a fortiori au sein d'une même entreprise. Or ni M. le rapporteur ni Mme la ministre ne nous ont expliqué ce qui se passerait pour le second fournisseur d'accès si l'HADOPI allait, conformément à sa logique, jusqu'à couper la connexion fournie par le pre...

...'il existait de nombreux moyens techniques de contourner la loi ; nous venons d'en découvrir un, que personne n'a nié. Mais nous découvrons également, à la lecture du texte, des moyens de contournement non techniques. Permettez-moi d'en suggérer un, sans inciter au délit. Je faisais part à l'instant à Patrick Bloche, en vous écoutant, d'une idée très simple : il suffirait de résilier son premier abonnement après le second avertissement et d'en contracter un nouveau pour recommencer à télécharger pendant plusieurs mois, et ainsi de suite.