Interventions sur "piraterie" de Christian Ménard

Je me suis rendu à Djibouti en 2008 et 2009, et j'y suis retourné plusieurs fois à titre personnel. Je suis également allé cet été au Nigeria, au Cameroun, au Kenya, à Djibouti et au Somaliland. Il faut d'abord rappeler que la piraterie existe depuis toujours. On en trouve des exemples voici 7 000 ans dans l'actuelle Arabie saoudite. De nombreux cas sont attestés au VIIe siècle avant Jésus-Christ en mer Égée et en mer Méditerranée, où il était facile d'attaquer des bateaux. Des hommes célèbres ont été otage de pirates, tel Jules César en 78 avant Jésus-Christ, qui fut capturé durant 38 jours et ne fut libéré qu'après le paiement...

...millions d'euros par jour. Il nous faudra trouver des financements innovants de ce type, les États ne pouvant pas tout financer à eux seuls. Les citadelles sur les navires sont effectivement une bonne solution pour se protéger des pirates. En revanche, elles n'arrêtent pas les terroristes, qui pourraient faire exploser le bateau. La pauvreté, encore une fois, n'est pas la cause principale de la piraterie. C'est bien l'appât du gain qui en est à l'origine. Faut-il armer les équipages ? Les armateurs y sont opposés et les équipages aussi. Je crois que cela poserait d'immenses problèmes, notamment de responsabilité. Les Français sont également opposés aux sociétés privées. Le déclenchement de SOS existe effectivement sur certains bateaux. Existe-t-il aujourd'hui des bateaux maquillés ? Je ne le cr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté par le sénat le 6 mai dernier à la suite des travaux du sénateur Dulait, auxquels je rends ici hommage. Il s'agit d'un texte attendu car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène. En 2008 et 2009, quelques-uns de nos compatriotes ont été retenus en otage par des pirates somaliens à bord des voiliers Ponant, C...

Deuxièmement, le Gouvernement doit engager une réflexion sur la possibilité de conserver les biens saisis aux pirates condamnés, qui seraient liés à la commission de faits de piraterie. Cela permettrait aux forces de s'entraîner. Troisièmement, nous devons renforcer les moyens de contrôle des flux financiers liés à la piraterie afin de lutter plus efficacement contre les commanditaires. Le projet de loi nous permettra de mieux les poursuivre, il faut donc se donner les moyens de les confondre et de les faire condamner. Quatrièmement, au cours de mes travaux, j'ai constaté à q...

...a été instauré le 27 juillet 1917 pour les enfants de victimes de guerre. Aujourd'hui, les catégories de personnes concernées sont de plus en plus nombreuses : les enfants de déportés juifs, depuis 2000 ; les bénéficiaires du décret Raffarin de 2004 ; les enfants de victimes d'un acte terroriste. Ces catégories sont dynamiques et ne paraissent pas devoir exclure radicalement un élargissement à la piraterie maritime. Même si les enfants redevables d'un tel bénéfice ne représenteront c'est notre souhait le plus cher qu'une extrême minorité de cas, cela ne peut cependant nous faire oublier les demandes qui sont formulées par des associations d'orphelins de parents victimes de méfaits de guerre, qu'il faudra bien accompagner un jour sérieusement.

Ce projet de loi attendu vise en effet à adapter notre droit à la piraterie maritime, une menace dont chacun connaît la gravité. Je porte sur ce texte une appréciation très positive : il me semble équilibré et en mesure de répondre aux attentes des juges comme des militaires, en mettant à profit les possibilités que nous offre le droit international. Il réalise une première avancée en donnant une définition de la piraterie en droit français, ouvrant ainsi à nos tribunau...

...les otages finissent par être libérés, tandis que les événements survenus dans cette zone sont de plus en plus violents. Les intéressés agissent avec les moyens du bord : ainsi Total recourt à des militaires nigérians pour surveiller les bateaux, avec les risques que cela comporte. Lorsque je me suis rendu au Nigeria, j'ai été surpris par la dangerosité qui règne dans ce pays. Le problème de la piraterie est à terre, cela se vérifie en Somalie comme dans le golfe de Guinée. Ces États sont souvent affaiblis par la corruption, présente à tous les échelons de la vie politique. Il est donc parfois très difficile de coopérer efficacement avec nombre de ces pays, à l'exception peut-être du Cameroun, qui manifeste la volonté d'en sortir. Les Camerounais ont créé un bataillon d'intervention rapide (BIR),...

Nous devons en effet nous intéresser aux vraies causes du phénomène. La pauvreté en est évidemment une, très réelle. Mais des pirates, nous en avons eu aussi dans le Finistère il y a longtemps, à l'île de Sein, tout simplement parce que la piraterie est un moyen de faire de l'argent facile. On accuse certains pays européens et asiatiques d'avoir appauvri les fonds marins du secteur c'est aussi un facteur à prendre en considération. Le projet Seaphora prend justement en compte ces questions de pêche et d'environnement. C'est essentiel : tant que l'on n'aura pas apporté de réponse à terre, on ne pourra résoudre le problème de la piraterie. C...

Pour des raisons purement rédactionnelles, le Sénat a supprimé cet article. Le titre Ier de la loi de 1994 ayant été abrogé, nos collègues sénateurs ont jugé préférable d'y insérer à la place les dispositions nouvelles relatives à la piraterie, et donc de renoncer à créer un nouveau titre IV, ce que prévoyait initialement cet article. J'approuve donc entièrement cette décision.

Cet amendement élargit les possibilités d'intervention en incluant les eaux territoriales françaises. Il s'agit de permettre à la marine d'intervenir, le cas échéant, contre des actes de piraterie maritime commis dans des zones où l'État ne dispose que de peu de moyens de protection. On sait bien que les côtes de l'Hexagone sont protégées, notamment par la gendarmerie maritime ; mais dans le canal du Mozambique ou au large des Îles Éparses, où celle-ci n'est pas présente, il est important que la marine puisse intervenir dans les mêmes conditions qu'en haute mer.

Le droit actuel ne permet pas de répondre pleinement à ce que souhaitent nos marins pour ce qui est des eaux territoriales. Par exemple, ils n'ont pas la possibilité de constater une action en préparation, ils ne peuvent agir qu'en état de flagrance ; or ces îles sont des territoires parfaits pour préparer des actes de piraterie. De plus, la flagrance n'autorise pas un recours à la force tout à fait satisfaisant, s'inscrivant essentiellement dans le seul cadre de la légitime défense. Il est donc important de sécuriser juridiquement l'action des forces opérationnelles en les habilitant à constater les infractions et en encadrant leurs modalités d'intervention, y compris à titre préventif. L'intérêt de ce projet de loi est...

Cet amendement vise à rapprocher la définition des actes de piraterie de celle qu'en donne la convention de Montego Bay, tout en élargissant le spectre des possibilités, notamment à celle très improbable de l'attaque d'un aéronef par un autre aéronef. Tous les risques seraient ainsi pris en compte.

...lie, cela afin de s'assurer en particulier qu'il n'y aura ni exécution ni torture. Parmi les propositions émises à l'heure actuelle figure la création de tribunaux somaliens, délocalisés ou établis au Puntland ou encore au Somaliland. Pour m'être rendu dans certaines de ces contrées, je puis vous dire que les pirates préfèrent être jugés au Puntland plutôt qu'en France, les peines prononcées pour piraterie y étant appliquées de façon plus libérale qu'ailleurs. J'émets donc un avis défavorable.

Depuis le 4 avril 2008, jour de l'attaque du voilier de croisière le Ponant, la piraterie n'a plus quitté la une des médias et chaque semaine apporte son lot de nouvelles attaques. L'opinion publique s'étonne de voir resurgir des pratiques qu'elle croyait révolues. Pourtant, la piraterie n'est pas une nouveauté puisqu'elle remonte à l'antiquité Jules César lui-même a été pris en otage en 78 avant J. C. et a continué au cours des siècles, suivant une courbe sinusoïdale. Au début du...

...troit de Bab el Mandeb. La situation du Puntland est un peu ambiguë : il dispose d'une semi-autonomie au sein de la Somalie sans être officiellement reconnu par la communauté internationale. En même temps, plusieurs États, dont la France, entretiennent des relations officieuses avec lui et le secrétaire général des Nations Unies encourage les coopérations avec ce territoire pour lutter contre la piraterie. Les SMP sont en effet amenées à se développer : il est donc nécessaire de leur donner un cadre juridique. A cet égard, je rappelle que Total, au Nigeria, a réglé la question en affrétant des vaisseaux d'escorte armés par des militaires nigérians « défrayés » pour l'occasion, eux-mêmes encadrés par un ancien militaire nigérian, salarié par l'entreprise. En réponse à Marc Joulaud, je précise que...

Je suis d'accord avec Jean-Claude Viollet : les drones sont un atout majeur pour renforcer nos capacités de surveillance et de renseignement en matière de piraterie maritime ; nous devons faire notre maximum pour qu'ils puissent être utilisés. La zone à surveiller est effectivement immense : 3 100 kilomètres de côtes et un espace maritime qui représente entre 4 et 6 fois la France. Selon certains de mes interlocuteurs, une flotte de 45 vaisseaux serait nécessaire pour véritablement sécuriser le seul golfe d'Aden. Actuellement, 5 à 7 navires sont déployés da...

La question du sort de la cargaison n'a pas été simple à résoudre. Les islamistes ont un temps envisagé de la récupérer avant, finalement, de condamner cette attaque, comme ils le font pour tous les actes de piraterie. Le bateau a été libéré après quatre mois contre une rançon d'environ 3 millions de dollars et a rejoint, comme prévu, le port de Mombasa au Kenya.