Interventions sur "numérique" de Christian Kert

travail sérieux, travail de concertation, qui trouve sa concrétisation ici ce soir. Si le groupe UMP vote ce texte, c'est d'abord parce qu'un texte était nécessaire, et vous ne rejetez pas cette idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % du chiffre d'affaires alors qu'il n'était que de 0,1 % en 2008, nous devions réagir si nous voulions un équilibre en ce domaine. C'est un texte d'équilibre, équilibre entre le livre écrit et le livre en ligne, équilibre par rapport aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires, et je ne peux pas vous laisser dire qu'il est fait seulement pour les éditeurs et les distributeurs.

... nous avions travaillé différemment du Sénat. Encore heureux. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Le Sénat a travaillé, étudié, tranché, nous avons une autre vision sur certains problèmes et c'était notre fonction essentielle de faire valoir nos arguments. Enfin, c'est un texte qui n'est pas fait pour l'éternité, il sera appliqué quelques années, le temps de mettre de l'ordre dans le domaine du numérique. À cet égard, nous avons parfaitement balisé le chemin. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP le votera, avec enthousiasme je crois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici présent avaient un peu involontairement déclenché en estimant souhaitable d'actualiser la loi de 1981 sur le prix unique du livre, ce qui nous avait permis de mesurer combien ce texte était désormais sanctuarisé. Le prix unique...

Je remercie notre rapporteur d'avoir adopté une démarche collective, comme nous devrions systématiquement le faire dans des domaines aussi nouveaux. Ce travail pourrait ainsi servir de pilote et d'expérimentation pour toute notre réflexion sur le développement du numérique et d'internet, sachant que plusieurs problèmes se posent en matière de publicité et de nature de l'information diffusée. Notre Commission doit se donner pour mission de continuer à veiller à l'équilibre entre l'écrit, le numérique et les documents en ligne. Il s'agit d'accompagner les mutations affectant les modes de consommation de la lecture tout en s'attachant à faire respecter les supports t...

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignage de notre collègue Daniel Spagnou, député-maire de Sisteron, élu des hauts plateaux de Giono, est révélateur à cet égard.

Pourquoi pouvons-nous adhérer à la démarche qui nous est proposée ? Le caractère automatique et généralisé de la contribution numérique est la meilleure garantie d'une transition équitable entre distributeurs et exploitants. Le dispositif tel qu'il est prévu à l'article 1er du texte et complété par les travaux de la commission des affaires culturelles en retenant d'une part le principe d'une contribution numérique due sur le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référe...

...nt redondante, favorisera une réelle transparence et pourra aussi créer un environnement propice au développement des contrats écrits évitant ainsi de nombreux conflits. Vous nous avez exposé vos intentions, monsieur le ministre. Le texte « cadre » ne traite pas des aspects réglementaires. L'objet principal de cette proposition de loi est de créer un cadre général au versement de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne pe...

...rein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là encore, est moins enviable que dans d'autres pays voisins. En outre, l'entrée dans l'économie numérique se traduit par une sorte de destruction de la valeur publicitaire car, pour les annonceurs, investir sur internet, c'est faire une économie, et, ainsi, les coûts d'accès à la communication sont très déflationnistes. Je veux dire par là qu'il y a désormais quantité d'acteurs présents sur internet, mais que beaucoup vivent mal car leurs ressources publicitaires sont faibles, même si internet capte...

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis, élu des Vosges, sur le fait que l'adoption de cet article reviendrait à supprimer l'obligation pour le CSA de procéder à des consultations régionales et que cela serait contre-productif s'agissant de lutter contre la fracture numérique. Par ailleurs, la disposition constituerait un handicap supplémentaire pour les éditeurs régionaux qui ne pourraient ainsi trouver leur juste place dans le paysage numérique. L'amendement AC 1 vise donc à supprimer l'article.

...raît-il stable ? Pourriez-vous le cas échéant intercaler davantage de publicité ou avez-vous déjà du mal à tenir ces 8 % en raison de la chute du marché ? Envisagez-vous de mettre à profit la possibilité qui vous est offerte, comme aux télévisions, de recourir au parrainage et peut-être au placement de produits ? J'aimerais par ailleurs savoir ce que représente le développement de la convergence numérique dans le budget de Radio France ? Vous nous avez dit que les antennes étaient en bonne santé, mais puisque vous vous trouvez dans une situation de concurrence, pouvez-vous nous dire comment elles se situent par rapport aux autres radios ? Enfin, la loi fait de vous le garant de l'indépendance de Radio France. Vous affirmez vouloir faire des efforts pour gagner de nouveaux publics, mais quelle es...

...raît-il stable ? Pourriez-vous le cas échéant intercaler davantage de publicité ou avez-vous déjà du mal à tenir ces 8 % en raison de la chute du marché ? Envisagez-vous de mettre à profit la possibilité qui vous est offerte, comme aux télévisions, de recourir au parrainage et peut-être au placement de produits ? J'aimerais par ailleurs savoir ce que représente le développement de la convergence numérique dans le budget de Radio France ? Vous nous avez dit que les antennes étaient en bonne santé, mais puisque vous vous trouvez dans une situation de concurrence, pouvez-vous nous dire comment elles se situent par rapport aux autres radios ? Enfin, la loi fait de vous le garant de l'indépendance de Radio France. Vous affirmez vouloir faire des efforts pour gagner de nouveaux publics, mais quelle es...

...lle vraiment un signe de vitalité ? Une maison d'édition de ma région, Édisud, est spécialisée dans la littérature étrangère et soutient en particulier certains auteurs anglo-saxons et sud-américains. Existe-t-il dans le monde, à votre connaissance, des maisons d'édition spécialisées soutiennent avec le même succès le livre en langue française à travers le monde ? Enfin, pour ce qui concerne le numérique et les droits d'auteur, l'examen de la loi relative à la création sur internet a permis d'évoquer le piratage de la musique et du cinéma. Qu'en est-il du piratage de la littérature ? Le fait qu'il n'ait pas jusqu'ici suscité la même émotion signifie-t-il que le phénomène ne fait que commencer, ou est-il déjà passé dans les moeurs ? La conjugaison du papier et du numérique, que vous évoquez, est-e...

...re ? Je demeure persuadé qu'une foule d'internautes comprend la nécessité de ce cadre de respect. Cessons d'opposer internautes et créateurs, d'autant que les deux catégories se recoupent en partie. Après avoir dénoncé les idées fausses, je vais maintenant exposer les enrichissements que plusieurs de mes collègues et moi-même voulons apporter au texte. La question du droit d'auteur à l'heure du numérique est essentielle. L'amendement adopté par la commission des affaires culturelles, tout en préservant notre législation spécifique en la matière, semble de nature à apporter une réponse adaptée au problème des journalistes de presse écrite. Il s'inscrit dans la démarche des travaux menés lors des états généraux de la presse et dans l'esprit de compromis souhaité par le Président de la République. M...

...et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien.

...e étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des chaînes gratuites de la TNT soit assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose ...

Avis très favorable : le dispositif proposé permettrait aux chaînes et aux radios d'assurer le passage au numérique dans les meilleures conditions financières.

... comme l'a dit en 2007 Emmanuel Hamelin, rapporteur du projet de loi sur la télévision du futur, cette décision gouvernementale doit être financée sur des crédits budgétaires. Ce n'est pas l'objet de la redevance que de financer une campagne nationale d'information et un fonds d'aide pour les foyers les plus modestes. S'agissant de la radio maintenant, comment comptez-vous soutenir le passage au numérique des radios associatives ? Le fonds de soutien suffira-t-il pour les aider à financer la double diffusion, ou un autre fonds doit-il être créé ? En ce qui concerne la presse écrite, il faut s'inquiéter de la révision que propose la Commission européenne par deux directives et surtout de ses conséquences sur la presse hebdomadaire régionale et sur les entreprises de presse judiciaire, qui perdraie...