Interventions sur "internet" de Christian Kert

...lacements scolaires, lesquels font l'objet d'une réglementation spécifique. Les représentants du monde enseignant que nous avons entendus approuvent notre démarche mais souhaitent rester extérieurs à nos préoccupations. En outre, très peu d'incidents nous ont été signalés dans le domaine scolaire. Notre proposition de loi n'a pas vocation à en traiter. M. Alain Marc suggère la création d'un site internet : c'est une bonne idée, que nous aborderons d'autant mieux avec le ministère que celui-ci nous est apparu ouvert à un certain nombre de novations. M. Jacques Grosperrin a évoqué les stages sportifs sous l'égide des fédérations : ceux-ci relèvent d'un dispositif différent mais pourraient bénéficier, à l'étranger, de la latitude apportée par notre proposition de loi. Mme Colette Langlade a formul...

J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue aux représentants des chaînes de télévision privées qui ont bien voulu répondre à notre invitation de venir débattre des enjeux et des perspectives ouverts par l'émergence des nouveaux acteurs de l'audiovisuel sur internet. Merci, Messieurs, d'être présents pour nous informer sur des sujets qui nous préoccupent tout particulièrement depuis que nous constatons que le paysage audiovisuel converge avec l'internet et que cela s'accompagne de toute une floraison d'initiatives portées notamment par les plates-formes internet qui se préparent à la multiplication des téléviseurs connectables. A la suite du colloque organ...

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement. Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquell...

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place dans le code de la propriété intellectuelle et n'a aucun lien avec l'objet de l'amendement.

...e numérique rend le format de lecture moins important que la qualité du contenu ». La définition proposée, insérée dans la loi du 1er août 1986 relative au régime juridique de la presse, reprend les critères proposés par les états généraux de la presse écrite. Elle ne comprend que des services fournis à titre professionnel dans le cadre d'activités journalistiques, et ce afin d'exclure les sites Internet personnels ainsi que les blogs édités à titre non professionnel. En écoutant M. Dionis du Séjour, j'ai constaté combien son amendement était différent de celui de la commission, puisque, je souhaite appeler son attention sur ce point, il comporte un sujet qu'il ne nous a pas semblé opportun de traiter : celui de la responsabilité éditoriale, en l'occurrence pénale, des éditeurs de sites Internet...

Nos collègues de l'opposition ont invoqué sur un mode incantatoire le droit à l'éducation, qui ne saurait d'ailleurs être limité à l'accès à Internet. Mais garantir ce droit ne consiste pas à tout permettre. Mme Billard a noirci le tableau.

Elle a pourtant bien compris qu'il s'agit pas de sanctionner les bons ou les mauvais élèves, mais les pirates. C'est justement faire oeuvre de pédagogie que de rappeler qu'il y a des règles à respecter. Le droit à l'éducation passe aussi par là. Enfin, à écouter les différents orateurs qui se sont employés à dramatiser la situation, on a l'impression que couper l'accès à l'Internet revient à rompre un lien entre l'individu et la société.

C'est faux. Heureusement, madame Billard, que l'on peut respirer sans l'Internet pendant quelques heures !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Brottes d'avoir été si attentif aux propos d'un membre de l'UMP averti des choses de l'Internet et de l'avoir longuement cité. Les adhérents de l'UMP, même les anciens, s'intéressent particulièrement à tous les problèmes de société, et je rends grâces à M. Brottes de l'avoir souligné. J'ai deux observations à faire tenir dans les cinq petites minutes qui me sont imparties. D'abord, et pour une fois, je serai d'accord avec M. Brard : il faut tordre le cou aux idées fausses ou reçues. Mais ...

Il s'agit de la question importante des droits d'auteurs des journalistes. La réflexion gouvernementale sur cette question est aujourd'hui en cours. C'est un vrai sujet que le sort des articles de la presse écrite repris sur internet. Aujourd'hui règne un flou juridique. Je vous propose ici de reprendre une des propositions de mon avis budgétaire n° 1199 sur les crédits du programme « Médias » du projet de loi de finances pour 2009 que j'ai présenté à la Commission à l'automne. D'ici la séance publique le Gouvernement pourra, le cas échéant, encore enrichir le présent dispositif.

L'apparition sur Internet d'une nouvelle presse pose le problème des droits d'auteur des journalistes. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'est-il pas le texte idéal pour traiter cette question préoccupante, par le biais d'un amendement ? Sinon, votre réflexion vous conduira-t-elle à proposer un texte spécifique ?

L'apparition sur Internet d'une nouvelle presse pose le problème des droits d'auteur des journalistes. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'est-il pas le texte idéal pour traiter cette question préoccupante, par le biais d'un amendement ? Sinon, votre réflexion vous conduira-t-elle à proposer un texte spécifique ?

Je propose que le groupe de travail souhaité par Frédéric Lefebvre réfléchisse à la manière d'intégrer ses intentions dans le projet de loi « Création et Internet », où elles auraient toute leur place. Quant à la mesure prévue au II de votre amendement initial, monsieur Lefebvre, il faudrait, pour la conserver, la déplacer à l'article 27 du présent texte. Cela ne simplifierait pas les choses.