Interventions sur "diversité" de Christian Kert

...s culturelles et de l'éducation (Sourires), mes chers collègues, le symbole est important : alors que nous nous apprêtons à célébrer les trente ans de la loi Lang du 10 août 1981, nous allons dans quelques instants adopter, à l'unanimité je l'espère, un texte qui accompagne le développement du livre numérique. Doit-on rappeler combien la régulation créée par la loi Lang a contribué à garantir la diversité culturelle et la créativité éditoriale, tout en accompagnant la croissance quasi continue du marché du livre français depuis trente ans ? Le rapport remis en 2009 par notre collègue Hervé Gaymard l'a illustré avec une remarquable précision. Chacun connaît le rôle qu'a joué cette loi pour permettre à tous les réseaux de vente au détail de coexister, en premier lieu les 3 500 librairies indépendant...

...auteurs, de leurs éditeurs et de leurs distributeurs. De nouvelles opportunités s'ouvrent, en effet, en permettant la mise à disposition d'un maximum d'oeuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques. Un encadrement a donc paru plus que nécessaire afin que cette nouvelle offre se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Il s'agit également de préserver la diversité de la création littéraire et de l'aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies. Beaucoup de nos collègues approuvent ce combat. Après une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le 15 février dernier, et une adoption en deuxième lecture au Sénat, le 29 mars, nous sommes arrivés rapidement à finaliser la définition du livre numérique à l'article 1er, adopté con...

...riale de la loi Lang a bien été sanctionnée par le juge européen en 1985, dans l'arrêt Leclerc. Par ailleurs, si les Allemands et les Espagnols ont bien une loi sur le prix du livre qui s'applique au numérique, ces deux lois ne contiennent aucune clause extraterritoriale. Je dois le dire, nous aussi sommes sensibles, comme l'ont été les sénateurs, aux arguments qui les ont conduits, au nom de la diversité culturelle prévue par le droit communautaire, à étendre les dispositions de la proposition de loi aux opérateurs établis hors de France. Mais il est certain aussi que cette application extraterritoriale du prix unique nous expose à un avis négatif de la Commission européenne, et par conséquent, à une procédure devant la Cour de justice. Pouvons-nous et devons-nous voter une disposition alors que...

Vous avez récemment prononcé un avis défavorable sur le projet de décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Une telle décision a peu de précédents. Était-elle vraiment justifiée ? Quelles en sont les raisons ? Vous êtes garants de la diversité dans le paysage audiovisuel français. Quel bilan tirez-vous des lois votées en ce domaine et de leur application ? Jusqu'où peut-on aller dans le parrainage sur les chaînes de télévision publique ? Quatre chaînes sont plus particulièrement destinées aux femmes, et d'autres sont en projet. Est-ce que cela préfigure l'état futur de l'audiovisuel français, dans lequel les chaînes généralistes céde...

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignag...

Il me reste, madame la directrice générale, à vous remercier au nom de nos deux commissions. Nous l'avons compris, vous êtes disposée à faire évoluer le mode d'organisation actuel, notamment territorial, de l'UNESCO. Vous voulez donner la priorité à l'éducation, mais aussi lutter contre la marginalisation de certaines catégories de population et préserver la diversité culturelle. Vous êtes animée de cette flamme indispensable pour éclairer l'avenir de l'humanité avec les moyens aujourd'hui à notre disposition. Un mot sur Haïti. Le récent séisme qui a si tragiquement frappé l'île est venu nous rappeler que les catastrophes naturelles frappent beaucoup plus durement les populations les plus démunies. Il y a là un vaste champ de réflexion, sur lequel nous pourri...

Il me reste, madame la directrice générale, à vous remercier au nom de nos deux commissions. Nous l'avons compris, vous êtes disposée à faire évoluer le mode d'organisation actuel, notamment territorial, de l'UNESCO. Vous voulez donner la priorité à l'éducation, mais aussi lutter contre la marginalisation de certaines catégories de population et préserver la diversité culturelle. Vous êtes animée de cette flamme indispensable pour éclairer l'avenir de l'humanité avec les moyens aujourd'hui à notre disposition. Un mot sur Haïti. Le récent séisme qui a si tragiquement frappé l'île est venu nous rappeler que les catastrophes naturelles frappent beaucoup plus durement les populations les plus démunies. Il y a là un vaste champ de réflexion, sur lequel nous pourri...

...ui nous a conduits à voter un amendement défendu par Frédéric Lefebvre. Cet amendement, n° 615, tendait à insérer après l'alinéa 4 un alinéa important, qui va largement dans le sens que vous souhaitez, et qui est ainsi rédigé : « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression originale française et européenne. » Je ne prétends pas qu'on ne puisse pas faire mieux, mais il me semble que ce n'est déjà pas si mal, et que c'est assez rassembleur pour que vous vous y retrouviez. C'est d'ailleurs pourquoi, le problème de fond étant réglé par l'adoption de cet a...

Pour que vous ayez bien en tête ce que donne, une fois sous-amendé, l'amendement n° 839, je me permets de vous le lire : « Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la même loi mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations, notamment ethnoculturelles, et à mieux refléter la diversité de la société française. » En l'état, et avec les réserves qu'elle a pu émettre à l'égard de l'amendement précédent, la commission a considéré pouvoir accepter celui-ci, qui permet de promouvoir une politique des ressources humaines évitant toute discrimination. Il ne m'appartient pas de répondre à la place de Mme la ministre, mais force est de reconnaître que nous avons momentanément délaissé ...

...nscrites dans la loi, laquelle ne mentionne que le groupe Radio France ? Or l'amendement prévoit d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions l'identité de chaque service puisque tel est le nom d'usage , afin des les différencier aussi précisément que possible. Vous pourriez donc voter cet amendement qui, loin de constituer une menace, conforte l'idée que vous vous faites de la diversité : pas de guichet unique et respect des identités. Nous pourrions tous nous retrouver sur un tel souci de spécification.

Favorable : l'amendement va dans le sens des dispositions que la commission préconise. J'ajoute que ses membres, toutes tendances politiques confondues, ont souligné les efforts de France Télévisions en faveur de la diversité, et ce depuis quelques années déjà, puisque la délégation à l'intégration et à la diversité a été créée sous la présidence précédente. L'amendement s'inscrit dans la continuité de ces efforts, qui commencent à porter leurs fruits.

Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver la diversité du financement du cinéma dans notre pays et éviter le guichet unique, que nous avons déjà évoqué et que, me semble-t-il, nous refusons tous. La commission a donc émis un avis défavorable formel à cet amendement comme aux deux suivants.

La commission a adopté l'amendement n° 30, qui complète l'amendement n° 29 rectifié et concerne le respect de la diversité dans la politique salariale et de recrutement de France Télévisions et d'un certain nombre d'autres sociétés nationales de programme. Cet amendement suggère de confier à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le soin de remettre un rapport avant le 31 décembre 2009 pour dresser le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales...

Certains de nos collègues ont pu penser que l'action proposée était déjà conduite, le CSA effectuant des constats en matière de diversité. En fait, l'amendement permettra au CSA de gravir un échelon en la matière puisqu'il pourra aller au-delà du simple constat : le CSA aura désormais la possibilité de faire des propositions d'amélioration.