Interventions sur "gaz" de Christian Jacob

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour rassurer nos concitoyens et l'immense majorité des élus locaux concernés par les permis d'exploration. La proposition de loi que je présente aujourd'hui n'a donc d'autre but que de franchir une nouvelle étape, à la fois nécessaire e...

...avancée majeure. À cet instant, je tiens à saluer le travail exemplaire de la commission du développement durable, de son président, Serge Grouard, de ses deux corapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui ont permis à la commission de vous proposer un texte solide et équilibré. En effet, nous interdisons la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste, et plus généralement les hydrocarbures. C'est on ne peut plus clair à l'article 1er. De plus, à l'article 2, nous abrogeons tous les permis qui emploient cette technique. Une compagnie pétrolière titulaire d'un permis aura deux mois pour indiquer quelle technique elle utilise. C'est ce que j'ai expliqué à M. Ayrault.

Madame la ministre, je recevrai demain dans ma commune de Doue, au coeur de la Brie, la mission d'inspection du Conseil général du développement durable et du Conseil général de l'industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés à l'utilisation des gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Elle est, je le sais, partagée sur l'ensemble de ces bancs. Cette large unanimité montre qu'il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance éne...

...rte de l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique. Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence. Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'...

Avant que nous n'entamions l'ordre du jour de notre commission, je signale à tous les commissaires qu'un vote solennel est prévu aux alentours de 17h45. Il durera trois quarts d'heure ; nous nous adapterons en conséquence et nous suspendrons notre séance un instant si cela s'avère nécessaire. La commission a créé une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre au mois de février dernier. Les différentes sensibilités y étaient représentées ; Philippe Martin en a exercé la présidence, François-Michel Gonnot a assuré la fonction de rapporteur. Je les remercie de leur investissement et des nombreuses auditions qu'ils ont réalisées, à Paris et à Bruxelles. Tout s'est déroulé dans un excellent esprit. J'en félicite l'ensemble des membres de ...

...uscité, en retour, la protestation de 400 chercheurs en sciences du climat qui a été adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la Commission du développement durable, qui s'est fortement engagée en faveur du Grenelle de l'environnement, entend rester fidèle à certains objectifs, notamment à celui du « 3x20 » visant, avant 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et réaliser 20 % d'économies d'énergie , il nous a semblé important de faire le point avec vous.

...le, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation. Le biogaz sera évoqué lors de l'examen de la loi « Grenelle 2 », comme le montrent les amendements qui commencent à être déposés. Nous avions bien pressenti les difficultés d'application en trouvant par amendement un point d'équilibre qui a prévu en particulier de confier cette mission à l'OPECST.

...le, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation. Le biogaz sera évoqué lors de l'examen de la loi « Grenelle 2 », comme le montrent les amendements qui commencent à être déposés. Nous avions bien pressenti les difficultés d'application en trouvant par amendement un point d'équilibre qui a prévu en particulier de confier cette mission à l'OPECST.

...'avez rappelé, monsieur le ministre : il s'agit de 13 millions d'hectares par an, soit l'équivalent de la superficie de l'Angleterre ou encore d'un terrain de football qui disparaît à chaque seconde dans le monde. L'enjeu décisif de Copenhague doit être d'aider financièrement le pays les plus pauvres à se développer, tout en limitant leur consommation d'énergie et, de ce fait, leurs émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs acteurs majeurs se sont engagés dans cette voie, et notamment la France, par votre voix, monsieur le ministre, qui avez appelé à la création du Fonds justice climat. D'autres pays comme le Japon, le Mexique, le Brésil, ont aussi fait des propositions dans ce sens. Je pense à ce sujet que la finance climat, qui se discute en ce moment, devrait être considérée comme de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I...

... et 914 qui sont identiques à l'amendement n° 48 déposé par la commission. Monsieur Le Déaut, vous avez raison : si nous arrivions à atteindre l'objectif d'une réduction annuelle de 3 % jusqu'en 2050, nous irions bien au-delà de l'objectif européen. Mais dans un souci de cohérence, il est préférable que nous conservions ce taux qui correspond à l'objectif d'une réduction de 20 % d'ici à 2020 des gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Si nos résultats sont meilleurs, tout le monde sera content, mais à ce stade il est préférable de rester dans le cadre européen. Je vous invite donc à vous rallier à l'amendement n° 48 que je présente avec Jean Dionis du Séjour.

Défavorable. La commission des affaires économiques a certes adopté un amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part que les énergies renouvelables doivent atteindre dans la consommation d'énergie finale en 2020, mais l'amendement n° 826 de M. Cochet concerne l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut éviter toute confusion et, en ce domaine, en rester au seuil prévu des 20 %.

... est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deuxième amendement, n° 364, tend à inclure la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions.

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

...siste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui consistent à développer les énergies renouvelables et à baisser la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre logique. Or, on sait pertinemment que s'il n'existe aucune possibilité de modulation, 50 kilowattheures en énergie primaire deviendront 20 kilowattheures en énergie finale puisqu'il faut diviser le premier chiffre par 2,58.

Mais pourquoi, dès lors, êtes-vous favorable aux énergies émettrices de gaz à effet de serre ?