Interventions sur "déchets" de Christian Jacob

...uatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publique) : Création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux

La notion d'« impact sur l'environnement en fin de vie » permet en effet de prendre en considération l'ensemble des éléments ayant un impact sur l'environnement. Le coût de collecte des déchets n'en est qu'un parmi d'autres.

Entre le bilan carbone, la gestion des déchets et l'impact sur la biodiversité, il semble judicieux de clarifier le mode d'affichage des informations.

...eu lieu à Cadarache en entendant l'Autorité de sûreté nucléaire. M. André-Claude Lacoste, son président, étant en déplacement à l'étranger, nous recevons Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires du collège de l'Autorité, qui nous indiqueront comment de tels dysfonctionnements ont pu se produire. Pour donner à la Commission une vision globale et bien que l'Agence pour la gestion des déchets nucléaires ne soit pas directement concernée par l'incident de Cadarache, j'ai souhaité que nous entendions aussi sa directrice générale, Mme Marie-Claude Dupuis. Dans un deuxième temps, je proposerai à la Commission d'auditionner les responsables du CEA et d'AREVA, le premier étant titulaire de l'autorisation et la seconde exploitant de l'Atelier de technologie du plutonium (ATN) du site de Cada...

Défavorable. Il n'est pas toujours judicieux de multiplier les centres de gestion des déchets. (L'amendement n° 100, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison mais votre amendement est satisfait par l'article 41. Vous demandez la généralisation de la responsabilité élargie du producteur ; or l'alinéa 1 dudit article précise que « la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue ».

Défavorable, car la rédaction proposée est trop large. L'article mentionne, en revanche, un certain nombre de mesures favorisant la « proximité », s'agissant notamment des cantines, des marchés publics et de la gestion des déchets. Il est par ailleurs prévu à l'alinéa 2 que l'État, dans les zones d'outre mer éloignées de la France continentale, veille à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation. Pour ces raisons, madame la députée, nous avons rejeté votre amendement tout en étant sensibles à vos préoccupations.