Interventions sur "agriculture" de Christian Jacob

...e vous nous rappeliez les différentes actions de l'AFD en matière de lutte contre le changement climatique et que vous nous indiquiez quelles difficultés l'Agence rencontre dans leur mise en oeuvre, tant avec les États qu'avec les entreprises. Par ailleurs, la question climatique étant étroitement liée à celle de la sécurité alimentaire, il ne faut donc pas, comme cela est fait parfois, opposer agriculture et climat, surtout alors que l'aide publique au développement en faveur de l'agriculture a, les vingt dernières années, fortement diminué. Pourriez-vous nous dire un mot de cette problématique ?

Ma première question est sans doute politiquement incorrecte, mais ne s'est-on pas trompé dans la réorientation de l'aide publique au développement enclenchée ces vingt dernières années ? La part de l'aide consacrée à l'agriculture et aux infrastructures agricoles est tombée de 17 % à 3,7 %. Parallèlement, alors même que le PIB des États croissait, le nombre de personnes malnutries dans le monde a augmenté, et c'est dans les zones rurales des pays en voie de développement que les populations souffrent le plus de malnutrition. On a moins consacré à l'agriculture, au risque d'affaiblir la sécurité alimentaire. Devant le risq...

En un mot, il n'y a donc pas contradiction entre agriculture et climat.

.... La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura bien évidememnt vocation à être intégrée à la trame verte. Mais l'agriculture bio n'y donne pas droit en soi.

Je ne vois pas en quoi cet amendement renforce le texte. La rédaction initiale est suffisamment claire : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population ». Est-il utile d'en rajouter ?

Défavorable. Monsieur Cochet, il est prévu à l'alinéa 14 que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs « de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique ». Le principe est donc posé. Dans votre amendement, vous entrez dans le détail, mais cela relève du décret, voire de l'arrêté. Une loi de programmation n'a pas vocation à entrer dans de tels détails. Il était important de poser un principe et de fixer une date : c'est fait.

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts très importants en matière d'agriculture biologique et d'agriculture raisonnée. Vous avez également raison d'insister sur la formation continue. Toutefois, je rappelle que c'est dans le secteur agricole que les formations continues sont le plus suivies. De même, les agriculteurs forment la catégorie sociale dont le taux de lecture est le plus important, ce qui signifie qu'ils s'informent. Au demeurant, la formation continue est égaleme...

Après l'annonce des mesures, j'imagine que la FNSEA a travaillé sur une série de propositions d'accompagnement. Il serait intéressant, monsieur le président, que vous puissiez nous les faire partager. S'il est un domaine où il faut éviter la caricature, c'est bien l'agriculture. Il faut prendre conscience des déséquilibres que peut entraîner une réforme comme celle-ci. Dans les secteurs de culture intensive de céréales, il sera possible, demain, de faire n'importe quelle autre production. Plutôt que d'envoyer les céréales dans les régions d'élevage, il peut être plus facile d'emmener les poulets dans les régions céréalières. On peut également y cultiver des fruits et de...

Défavorable. Cette idée est reprise de manière plus nuancée par un amendement de la commission qui est, à mon avis, bien meilleur. En effet, ce n'est pas à l'agence de l'eau de favoriser tel ou tel type d'agriculture. (L'amendement n° 1224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d'épuration. » Voilà qui répond à votre préoccupation, monsieur Cochet. Donc, avis défavorable à l'amendement n° 1578. (L'amendement n° 1578, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Il n'entre pas dans la vocation des agences de l'eau de définir un type d'agriculture. (Les amendements identiques nos 1256 et 1582, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'ajouter les mots : « et de qualité » dans l'intitulé du chapitre III du projet de loi, qui serait donc ainsi rédigé : « Une agriculture et une sylviculture diversifiées, de qualité, productives et durables. » (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement, qui répond à une préoccupation exprimée sur tous les bancs, et en particulier par M. Herth et M. Bignon, prévoit que, pour développer l'agriculture biologique, l'État favorisera la structuration de cette filière. (L'amendement nos 353, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission est défavorable à ces quatre amendements. L'amendement n° 1318 fait référence à la dotation aux jeunes agriculteurs, aide à la trésorerie dont les principes sont très encadrés sa modulation, notamment, est définie dans le cadre de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et que l'on ne peut lier à un type de production agricole particulier. S'agissant de l'amendement n° 1376, une directive européenne doit justement entrer en vigueur au début de l'année 2009. Enfin, les amendements nos 1320 et 1321 risquent de geler certains paysages agricoles, alors que nous devons avoir pour objectifs d'entretenir une dynamique et de permettre le renouvellement des productio...

Retirer du marché des substances susceptibles d'être autorisées par nos voisins européens constituerait une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture. L'amendement vise donc à ce que ne soient pas retirées du marché les substances autorisées par la réglementation européenne.

Je tiens à dire deux choses. Tout d'abord, les attaques permanentes des membres de l'opposition contre le ministre de l'agriculture sont inadmissibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour avoir eu l'honneur de siéger pendant cinq ans au banc du Gouvernement, je sais que le membre du Gouvernement qui s'y trouve représente l'ensemble du Gouvernement. Le ministre de l'agriculture est donc représenté et il n'est pas acceptable de jouer comme vous le faites sur l'absence de tel ou tel ministre. En deuxième lieu, et sans contester la compétence de personne, il me semble que, puisque nous traitons ici de questions purement agronomiques, il ne serait pas inutile de consulter des gens compétents sur les sujets qui les concernent directement en l'espèce, des agronomes. Que l...

Autrement dit, ils condamnent l'agriculture française. Et cela n'est pas acceptable pour nous. Nous avons voulu un texte équilibré, qui repose sur les trois piliers que sont la transparence, l'indépendance et l'accessibilité de l'information. Je vous invite tous à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)