Interventions sur "PLU" de Christian Jacob

...européen de stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'Union européenne sera ainsi dotée d'un fonds de solidarité de 500 milliards d'euros. Dans un domaine aussi crucial, monsieur le Premier ministre, on aurait pu espérer un moment d'unité nationale. Or M. Hollande et avec lui les socialistes , fidèle à ce qui devient sa devise ou sa marque de fabrique, a choisi, une fois de plus, avec un grand courage, de ne pas choisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ne cherchez pas la cohérence : il n'y en a aucune ! Plus grave, il n'y a aucun courage dans le vote de M. Hollande et des députés socialistes hier. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a eu que renoncement, compromis, accommodement et bricolage électoraliste ! Ma question, monsieur le Premier ministre, est simple. L'avenir de la France et celui de l'Europe sont liés. Dans un tel contexte, p...

Sur ces sujets sérieux, la commission a fait un travail de fond, en veillant à laisser aux maires la possibilité de gérer ces éléments relatifs à la publicité. Il existe bien des cas où il est plus agréable de regarder une bâche publicitaire qu'un échafaudage et c'est aussi une façon de mettre en valeur certains équipements. Il ne s'agit pas de s'en remettre au fait du prince mais à des arrêtés pris en conseil municipal. Respections les élus locaux, et cessons de vouloir tout décider, tout régenter d'en haut, en considérant par principe que l'élu local est suspect. Il faut arrêter cela ! (...

Effectivement, sur les 2 457 amendements, si ma mémoire est bonne, trois d'entre eux ont échappé à la commission du développement durable. D'ordinaire, nous avons plutôt tendance à suivre la commission des affaires économiques. Mais, connaissant les contraintes budgétaires, je m'attends à ce que le Gouvernement donne un avis négatif sur cet amendement qui vise à créer une nouvelle niche fiscale. J'engage mes collègues à le suivre.

Je suis heureux d'accueillir M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je précise qu'aucun des amendements déposés sur cette partie du texte n'a été déclaré irrecevable, ceux qui risquaient de l'être ayant été opportunément dotés d'un gage. Par ailleurs, l'examen du texte en séance publique aura lieu du 4 au 7 mai ; les amendements doivent être déposés au plus tard avant le 29 avril à dix-sept heures. S'agissant d'un texte précédemment examiné par la Commission des affaires économiques, je propose que nous adoptions la méthode habituelle, c'est-à-dire que nous ne reprenions pas le débat sur les amendements qu'elle a déjà adoptés, sauf avis contraire de l'un d'entre vous.

La vente de logements permet aux offices HLM de réinvestir dans du logement neuf. Dans la plupart des cas, les acheteurs payent des annuités comparables au montant de leur ancien loyer. D'ailleurs, certaines associations de locataires sont demandeuses de telles opérations. Il ne s'agit donc pas d'opposer un statut à l'autre, mais, au contraire, d'agir au cas par cas.

...elle que je préside, qui regroupe 29 communes et 30 000 habitants, sont des projets de territoire, par exemple dans les domaines des services, des transports, de la culture ou encore de l'activité économique. En revanche, il nous manque des outils en matière d'activité commerciale. Or, comment bâtir des projets de territoire si on ne s'en donne pas les moyens avec un plan local d'urbanisme ? Sans PLU, nous n'avons pas l'outil pour aller au bout de notre logique. Parmi tous ceux qui font partie d'une intercommunalité, personne n'est prêt à la quitter. Les seuls qui sont aujourd'hui très opposés à l'intercommunalité sont ceux qui n'en font pas encore partie... En Ile-de-France, nous devons sans cesse contre la grande agglomération parisienne si nous ne voulons pas être oubliés. L'intercommunal...