Interventions sur "prime" de Christian Eckert

...s voient que leurs difficultés s'accumulent : on fait des yaourts plus petits, on met de l'eau dans le lait et, bientôt, on réduira la taille et le poids de la baguette de pain. Vous nous proposez de discuter en urgence d'un texte sur les revenus du travail. N'est-ce pas dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? C'est pourquoi nous vous proposons, par ces amendements, de supprimer le « bouclier fiscal ». On entend peu de voix sur les bancs de la majorité. Le plus souvent, les députés de l'UMP ne prennent la parole que timidement, pour retirer des amendements qu'ils avaient déposés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous vous proposons donc de supprimer le « bouclier fiscal » et nous attendons vos arguments. Je pense en effet que vous ne pouvez pas répéter que le groupe socialiste fait systématiquement de l'obstruction et ne pas répondre à ses propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il vous en a déjà fait sur les stock-options. Il vous en fera d'autres, par le biais d'amendements que nous examinerons plus tard. Pour l'instant...

... avez « cramé » une occasion, comme disent les jeunes, en dilapidant 15 milliards. Ces 15 milliards étaient censé relancer la consommation, or les derniers chiffres révèlent une baisse de la consommation des ménages. Avec ces amendements, nous vous donnons une nouvelle occasion d'agir la sixième ou la septième depuis le début de nos débats et il y en aura d'autres , cette fois-ci à travers la prime pour l'emploi. Vous envisagez de la plafonner, comme Marcel Rogemont l'a opportunément rappelé. Pourtant, rappelons-le, c'est l'un de vos gouvernements qui avait complété ce dispositif que nous avions créé. Aujourd'hui, nous proposons d'aller plus loin en prévoyant une majoration de 50 %, ce qui représentera 100 euros à 200 euros par an pour les salariés qui en bénéficient. Certes, cette disposit...

... la logique qui aligne la participation sur l'intéressement ce que la majorité vient de voter ni considérer que ces rémunérations font partie intégrante du salaire. Pour minimiser ce dernier risque, nous proposons de compléter l'article du code du travail qui traite de la négociation au niveau des branches professionnelles. Elle devra désormais tenir compte de l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. L'instauration d'un tel moyen de contrôle ne serait pas coûteux. Nous avons interrogé Xavier Bertrand pour savoir qui sera chargé d'éviter la confusion entre intéressement, participation et salaires. Avec les moyens qu'on lui connaît, est-il possible qu'il s'agisse de l'inspection du travail ? En tout cas, l'adoption de ces amendements permettrait, au co...

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assumer cette charge. Alors, comment éviter un tel glissement ? Avec beaucoup d'habileté, le rapporteur affirme que l'effet de substitution entre les salaires et les autres rémunérations serait renforcé si ces deux aspects étaient évoqués dans la mêm...

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 euros, prévue par la loi de décembre 2007, et à une autre encore, d'un montant comparable, créée par le précédent gouvernement. Or, ces dispositifs n'ont toujours pas été évalués. Je vous repose donc la question : combien de primes ont été versées au titre de la loi de décembre 2007 ? Combien de salariés en ont bé...

...ers collègues, nous abordons l'article 1er du projet de loi, qui est évidemment en deçà de nos attentes et dont certains effets sont même dangereux. Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous rappeler certaines questions auxquelles vous n'avez répondu ni ce matin peut-être aviez-vous d'autres préoccupations en tête ni hier soir. L'article 1er du projet de loi prévoit la création d'une prime « À votre bon coeur ! », a ironisé hier Jean Mallot de 1 500 euros. Ce n'est pas la première fois que vous instaurez un dispositif de ce type. Déjà, dans la loi sur le pouvoir d'achat, vous aviez prévu une prime de 1 000 euros, que les employeurs pouvaient verser avec exonération de cotisations sociales. Combien de salariés en ont bénéficié, pour quel montant moyen ? Vous qui êtes « aux mane...

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l'heure, prétendu apporter une réponse précise à ma question. Ce n'est pas parce que nous nous faisons traiter de « guignols » par des députés de la majorité que nous n'avons pas travaillé nos dossiers. Je vous avais demandé très précisément si avait été réalisée une évaluation des primes versées au titre de la loi de décembre 2007. Vous m'avez parlé de la prime instaurée et versée en 2006. Je connaissais déjà cette réponse, qui figure dans le rapport de M. Chartier, et vous m'avez, comme lui, parlé des 1 million de salariés travaillant dans 28 000 entreprises. Mais ma question ne portait pas sur cette prime. Elle visait celle de 1 000 euros au maximum par salarié prévue à l'arti...

Nous l'avons vu avec les expédients que vous reconduisez d'année en année ces primes qui sont tantôt de 1 000, tantôt de 1 500 euros , au coeur de ce débat figure le risque de voir tous ces compléments de revenus se substituer au salaire, qui, normalement, est la contrepartie du travail. Pour essayer de sécuriser le dispositif, notre groupe propose de compléter l'alinéa 2 en ouvrant le dispositif prévu à l'article 1er et en le conditionnant au fait que, dans l'entreprise, un ac...

Le second point que je veux soulever Alain Vidalies a cependant déjà fort bien développé ce sujet intéresse la question de la chronologie, s'agissant de la négociation salariale et de l'accord d'intéressement. Tel est l'objet de cet amendement. Nos collègues de la majorité, qui pourraient d'ailleurs de temps en temps s'exprimer, pourraient le voter puisqu'on subordonne en fait la mise en oeuvre du dispositif prévu dans l'article 1er, donc l'intéressement, à l'existence d'un accord salarial préalable. (Les amendements identiques nos 1536 à 1557 ne sont pas adoptés.)

Nous demandons la suppression du énième dispositif de prime exceptionnelle. En effet, un autre gouvernement en avait déjà instauré un. Vous en avez, quant à vous, introduit un nouveau dans la loi dont vous dites, monsieur le ministre, qu'elle date de février. Probablement s'agit-il de sa publication au Journal officiel. Le rapport auquel je faisais allusion tout à l'heure remonte, quant à lui, au mois de décembre. Et voilà que « déboule » avec ce texte u...

Il est dommage que M. le ministre se borne à émettre un avis laconique en s'abstenant de répondre aux questions qui ont été posées. Selon le rapport déposé en juin dernier par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales présidée par notre collègue Gérard Bapt un rapport présenté par Yves Bur , la prime versée en 2006 s'est traduite pour les régimes sociaux par une perte de recettes d'un montant de 176 millions d'euros, auquel s'est ajouté un montant résiduel de 22 millions d'euros en 2008, soit près de 200 millions d'euros au total. C'est là une niche sociale loin d'être négligeable ! En outre, alors que certaines exonérations de cotisations sociales sont compensées par l'État, celle-ci ne l'es...

Monsieur le Ministre, vous avez tout à l'heure refusé un amendement qui subordonnait le versement de la prime à l'existence d'un accord salarial récent dans l'entreprise. Dont acte. Vous prônez le dialogue social, vous dites lui faire confiance, vous voulez le relancer, l'encourager. Nous y reviendrons. Mais le groupe socialiste vous offre ici l'occasion de promouvoir des décisions qui ne soient pas unilatérales nous nous sommes déjà affrontés sur ce point, il n'y a pas si longtemps. La disposition qu...

...ors qu'il aura des conséquences fiscales non négligeables, et avant le PLFSS sur lequel il aura aussi sans doute d'énormes conséquences puisque les exonérations de cotisations sociales sont évaluées à plusieurs milliards. Vous additionnez les mesures sans fournir d'estimations fiables et multipliez les niches. Nous ne nous y retrouvons donc pas. Nous l'avons d'ailleurs bien vu tout à l'heure : la prime de 1 000 euros vient percuter celle de 1 500 euros, et vous avez dû faire de la pédagogie pour expliquer que l'une ne remplace pas l'autre. Le groupe socialiste, dont vous pouvez mesurer la sagesse, demande donc simplement que le Gouvernement établisse et transmette au Parlement une étude d'impact sur le coût budgétaire envisagé pour ce crédit d'impôt, ce avant l'examen de chaque loi de finances....

Il est quand même incroyable qu'au moment où nous légiférons sur le doublement de la prime d'intéressement, vous ne soyez pas capable de nous dire si, dans le PLFSS, figurera une disposition sur la taxation de ces sommes qui ne sont pas négligeables.