Interventions sur "paris" de Christian Eckert

D'autre part, nous avons appris que Paris dont, sauf à marcher sur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double. Mes chers collègues, quelqu'...

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là e...

...eau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas forcément volontaires. Les choses sont claires, je m'en réjouis, nous allons pouvoir confirmer ce que nous disons depuis le début de l'examen de ce texte.

Pas à Paris !

Certains le prennent sous l'angle politique, c'est leur droit. Je me suis abstenu, la plupart du temps je pense, d'entrer dans ce débat politique ou politicien, pour m'en tenir au texte. Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urba...

...imanche des commerces liés au tourisme ; il n'y a pas lieu de la modifier. En revanche, nous ne souhaitons pas qu'au Cap d'Agde, hors saison, les commerces d'électroménager, par exemple, puissent ouvrir sans qu'aucune compensation soit prévue pour les salariés. Or cette proposition de loi permet de le faire, et nous constaterions, si elle s'appliquait, les mêmes dérives au Cap d'Agde et en région parisienne.

Je veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement. (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

...t sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont beau de se gausser, mais je serais surpris que des touristes japonais viennent par cars entiers acheter des téléviseurs ou des canapés dans un quartier de Paris.

...ctivité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité. En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année. Tel que votre texte est rédigé, les communes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt touristique qui dépasse le cadre de la saison. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, dans les endroits touristiques si j'ai bien compris, il faut dire à présent : dans les communes « d'intérêt touristique » , la possibilité d'ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d'activité touristique. Je crois que c'est parfaitement...

...ns aussi simple que le texte qui nous est proposé. Des dérogations sont actuellement prévues pour les entreprises qui, pour des raisons techniques ou d'intérêt majeur, doivent travailler en continu ; elles font l'objet d'accords généralement collectifs et cela ne pose pas de problèmes majeurs. Par ailleurs, cinq dimanches par an peuvent être accordés par les maires, dans toute la France, sauf à Paris, où c'est le préfet qui accorde ces autorisations.

Il suffit de considérer neuf des plus grandes communes touristiques : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Grenoble, Rennes, sans même prendre toutes les autres en compte, pour que 5,2 millions d'habitants, soit environ 10 % de la population française, soient concernés. Imaginez ce qu'il adviendra avec le décret qui permet une augmentation du nombre de ces communes ! En effet, contrairement à ce qui a été dit, il n'y aura pas seulement...

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

Toutefois, je remarque je traiterai du cas de Paris ultérieurement qu'il n'est pas fait référence au conseil municipal.

J'en viens maintenant au cas de Paris.

...e manière qu'il n'est pas facilement compréhensible. En effet, l'article 2 dispose que la liste des communes touristiques est établie « par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 du code du travail ». Quelques députés zélés et leurs collaborateurs efficaces ont donc exhumé cet article, qui précise que ladite autorité administrative est le maire, sauf à Paris, où il s'agit du préfet. Ainsi, s'agissant de Paris, c'est au préfet qu'il revient de faire la demande et d'accorder l'autorisation ! Celui-ci peut donc décider en toute indépendance, cela va de soi de s'adresser à lui-même une demande visant à classer Paris parmi les communes touristiques. Pour ce faire, il n'a pas besoin de consulter le maire, et encore moins le conseil municipal.

et se demander si Paris est une commune touristique. Au sens du code du travail, du code du tourisme ou en fonction de l'affluence touristique ? On l'ignore, mais nul doute qu'il analysera le dossier en toute objectivité

et qu'il conclura que Paris est bien une commune touristique. Quant au maire de la capitale, première ville touristique mondiale,

il a déclaré : « J'ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d'autres règles que des quartiers plus résidentiels. Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien. Le texte est un subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l'échelle de toute une ville. » Monsieur le président Méhaignerie, vous qui, ce matin, avez vanté les pouvoirs du maire et reproché à certains de ...