Interventions sur "dominical" de Christian Eckert

...hamps-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double. Mes chers collègues, quelqu'un parmi vous peut-il me démontrer que cet exemple ne pose pas un vrai problème juridique ? « Bienvenue chez les juges ! » disait hier Alain Vidalies. J'imagine que, demain, un salarié travaillant aux Champs-Élysées voudra savoir s'il est dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Il peut aussi être dans les deux...

...ministre et le rapporteur empêchent-ils l'Alsace et la Moselle d'accéder à la modernité et persistent-ils à les plonger dans l'archaïsme ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à l'amendement n°179 qui tend à compléter l'alinéa 15 de l'article 2 par la phrase suivante : « Par délibération du conseil municipal, la commune la plus peuplée peut s'opposer à l'ouverture dominicale dans ce périmètre ». C'est une question de bon sens et d'équilibre. Prenons l'exemple de ma ville, Toulouse, qui ne devrait pas tarder à atteindre le million d'habitants suite aux deux circonscriptions que l'on nous ajoute. Les quartiers « sensibles » et le centre-ville sont parvenus aujourd'hui à un certain équilibre, grâce aux petits commerces qui assurent, du lundi au samedi, le maillage ter...

De bonne ou de mauvaise foi, légalement ou non, on a laissé s'installer des situations anormales. Vous venez de décrire les conséquences de telles situations, monsieur le rapporteur : certains salariés, pour pouvoir gagner leur vie, dépendent de l'autorisation de l'ouverture dominicale des commerces dans certaines zones. C'est anormal. Monsieur le ministre, nous craignons que ces situations perdurent et se multiplient. L'usine à gaz que vous êtes en train de construire, pour reprendre l'expression de Dominique de Villepin,

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits. Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins. Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou tel grand magasin des ...

Depuis que ce débat a débuté, nous recevons des dizaines, des cinquantaines, des milliers de mails. Nous observons les réactions que suscite dans le pays cette idée que l'on qualifiera de controversée. Certains revendiquent leur enracinement dans le modèle social français, et leur attachement à la pause dominicale qui permet le lien familial, le mieux vivre ensemble, le mieux vivre social. Sont-ils des archaïques par rapport à ceux qui considèrent que la société a changé et que tout est dans tout, qui aiment travailler à domicile sur leur ordinateur, ou faire leurs courses le week-end, faute de temps pendant la semaine parce qu'ils rentrent tard et que leurs horaires explosent ? On peut concevoir que cer...

...avoir une certaine expérience, de façon à pouvoir conseiller le client. Les salariés permanents de l'entreprise, dont on peut penser que certains seront conduits à accompagner les autres les CDD ou les étudiants , ceux qui pourraient être amenés à compléter les équipes le dimanche, peuvent aussi avoir des besoins ponctuels. Nous souhaitons donc qu'ils puissent, dans ce cas, refuser le travail dominical, dès lors qu'ils en informent l'employeur six jours avant. Ce délai semble tout à fait raisonnable car il permet à l'employeur de se retourner, d'assurer par roulement le fonctionnement de son entreprise, même si c'est une expression que je n'aime pas beaucoup, mais qui a été souvent reprise dans nos débats et qui a d'ailleurs été inscrite dans la loi. L'objectif de cet amendement, monsieur le m...

...imanche à Lyon et dans l'unité urbaine de Lyon, il a fallu trouver une argutie technique, puisque nous faisons la loi pour l'ensemble du pays, pour pouvoir obtenir j'aurais pu utiliser des mots qui fâchent mais je veux éviter de vexer la bienveillance des parlementaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominicale à Lyon. J'en viens au cas de Marseille, qui, à l'évidence, présente moins un caractère politique ou utilitaire que les trois cas que je viens de mentionner, et sur lequel je ne porte aucun jugement. Vous nous expliquez que Marseille ne peut pas être un PUCE, à la différence de Plan-de-Campagne, où l'usage commercial est constaté. Mais pourquoi Marseille ne peut-il être un PUCE, si Lyon peut en...

Voilà pourquoi nous considérons que votre texte organise une propagation en tache d'huile du travail dominical. Qui peut soutenir le contraire ?

Ne tombons pas dans les excès, ni les uns ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Telle n'est pas notre position. Il est parfaitement normal que des établissements liés à l'activité touristique ouvrent le dimanche. C'est le cas aujourd'hui et nous ne souhaitons pas revenir en arrière.

...mande sur quoi portaient ces amendements. Je reviens donc sur deux d'entre eux, dont je m'étonne qu'ils aient fait l'objet d'un avis défavorable. L'amendement n° 249, d'abord, disposait que : « Afin de prendre en compte les impératifs de protection de la santé, les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou pendant la période du congé postnatal, bénéficient obligatoirement du repos dominical, le fait de méconnaître cette obligation est passible d'une sanction pénale fixée par décret. ». Il me semble que cela méritait débat.

... prenons acte et nous présentons un amendement de repli. Nous souhaitons que la mesure soit ciblée. En remplaçant la « fin de semaine » par le seul dimanche, la disposition prévue serait mieux encadrée et plus limitée. Vous me répondrez sans doute que notre amendement sera satisfait par des amendements présentés par des collègues appartenant à la « majorité majoritaire » qui proposent d'écrire « dominicale » plutôt que « du dimanche ». Cela est un peu curieux, mais, même si je ne suis parlementaire que depuis deux ans, j'ai bien compris qu'on peut chercher à se faire valoir en faisant adopter un amendement qui porte son nom. Pour notre part, nous cherchons à protéger les salariés et à éviter la généralisation du travail du dimanche il ne s'agit pas de l'interdire là où il est nécessaire. Nous m...

Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont bea...

...vail. Jusqu'à présent, tout le débat a consisté à savoir si le texte portait sur l'une ou l'autre des deux catégories. Lors de l'examen du texte sur le tourisme en 2005, la rapporteure Hélène Tanguy a fourni une réponse figurant dans les comptes rendus, selon laquelle le premier degré de classement des communes touristiques nous sommes dans le code du tourisme entraîne la dérogation du repos dominical. C'est la troisième fois que je le dis, car ce point nous paraît essentiel. Vous avez le droit de contester, mais il paraît évident que vous avez des doutes. Pour vous en sortir, vous inventez donc une troisième, puis une quatrième notion : d'abord la commune d'affluence touristique, proposée par notre collègue Francis Vercamer, puis la commune d'intérêt touristique, sous-amendement du président ...

...fait ce qu'elle croit devoir faire, et je n'ai pas à juger de sa présence dans le débat. En tout cas, le ministre a eu la courtoisie de nous répondre très précisément. Une fois de plus, nous vous lançons une bouée c'est la quatrième en vous proposant d'ajouter, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant qui vous permettrait de sauver ce qui peut l'être : « Les contreparties accordées pour le travail dominical sont constituées, au minimum, pour chaque salarié privé du repos du dimanche, du bénéfice d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur accordé un jour choisi par le salarié durant la semaine qui suit le dimanche travaillé. Ces dispositions sont d'ordre public. » La disposition que nous vous proposons est clai...