Interventions sur "scolaire" de Charles de La Verpillière

L'avis de la commission est défavorable. Certes, les rythmes scolaires, l'organisation de la semaine de travail des enfants, c'est un sujet passionnant qui, comme l'a dit Mme Mazetier, mériterait certainement des débats. Mais chacun d'entre nous peut constater que ce n'est pas l'objet du présent projet de loi. L'argumentation que je viens de développer vaudra pour la dizaine d'amendements qui va suivre.

...ie ou une formation. L'appel aux communes nous a paru tout à fait justifié, tant leur implication dans l'enseignement primaire est ancienne elle remonte à Jules Ferry et importante : propriétaires des écoles, elles en assurent aussi le fonctionnement, et leurs agents ATSEM, personnels d'entretien sont déjà sur place. En outre, très nombreuses sont les communes qui gèrent des services périscolaires, avec leurs propres agents ou avec l'aide d'associations. La commission des lois a cependant été sensible aux arguments de l'Association des maires de France, présentés avec talent par son président, notre collègue Jacques Pélissard.

La commission est défavorable à l'amendement n° 92. Je précise que les arguments que je vais avancer vaudront aussi pour les amendements nos 25, 26 et 93. Il est clair que les notions d'obligation et de gratuité scolaires et celle d'accueil sont des choses différentes. J'en veux pour preuve, madame Mazetier, que vous venez vous-même d'indiquer qu'il faudrait abaisser l'âge de l'obligation scolaire. Celui-ci est aujourd'hui fixé à six ans, mais l'accueil commence plus tôt : à trois, voire deux ans. Ce n'est donc pas la même chose et il faut bien distinguer ces notions. La commission est donc défavorable à ces amen...