Interventions sur "don" de Charles de La Verpillière

et a annoncé que toutes les centrales nucléaires françaises feraient l'objet d'un audit par l'Autorité de sûreté nucléaire organisme indépendant. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les travaux de l'Autorité de sûreté nucléaire et quelles suites le Gouvernement va leur donner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...exercées et une part liée aux résultats individuels du fonctionnaire. Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diefenbacher a remis en mai 2009. Monsieur le secrétaire d'État, il me semblerait donc intéressant que l'État dispose d'un outil individuel et d'un outil collectif, afin de récompenser les performances de ses agents. Aussi, comptez-vous mettre en oeuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ? Plus largement, à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse, pouvez-vous dire à la représentation nationale et au pays quels sont ...

Plutôt que de stigmatiser une situation et une seule, il faudrait assurer une plus grande transparence des revenus et du patrimoine de tous les grands élus. C'est donc plutôt sur la proposition de loi tendant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique que pourrait s'engager un débat utile.

Le cumul des mandats est un sujet trop complexe pour être traité indépendamment du mode de scrutin. Il faut aussi distinguer selon que les communes sont petites ou grandes, selon qu'il s'agit des fonctions de président ou de vice-président. Nos collègues socialistes sont davantage intéressés par le coup politique, par le slogan, que par la solution du problème. Nous ne pouvons donc pas voter cette proposition de loi. Néanmoins, si elle venait à être adoptée par la Commission, malgré les efforts d'exfiltration de nos collègues socialistes, je déposerais, pour la réunion en application de l'article 88, un amendement de suppression de l'article 2 pour que le texte entre immédiatement en vigueur.

... lors qu'il n'a pas été relevé depuis 1990, ne conviendrait-il pas de le porter de 7 500 à 10 000 euros ? C'est une question qu'il faudra se poser. Le reproche que l'on peut vous faire est de laisser de côté beaucoup d'autres problèmes, qui sont apparus au fil des auditions. De plus, il s'agit d'une proposition de loi ordinaire, alors que certains sujets relèvent d'une loi organique. Je propose donc que la Commission aborde l'ensemble de ces questions dans le cadre de la discussion sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés, que le Gouvernement a déposé l'année dernière. Ce texte traite de questions techniques ; en particulier, il met à jour la liste des incompatibilités et des causes d'inéligibilité afin de tenir compte de l'apparition de certaines fonctions et de l'av...