Interventions sur "repoussé" de Charles de Courson
6 interventions trouvées.
Une telle disposition est inévitable pour éviter la fraude, par exemple le fait d'antidater des compromis de vente. La Commission accepte l'amendement n° 182 du Gouvernement. En conséquence, les amendements n° 79 du Rapporteur général, n° 119 de M. Yvan Lachaud, n° 22 de M. Éric Straumann, n° 30 de M. Nicolas Perruchot, n° 46 de Mme Laure de l...
a jugé que l'imposition de ces plus-values demeure beaucoup plus favorable que celles des salaires, puisque le même taux maximal de 40 % s'applique, s'agissant des stock-options, uniquement à la fraction excédant 152 500 euros, niveau très élevé de plus-values. La Commission a repoussé cet amendement. Elle a également repoussé, conformément à l'avis du Rapporteur général, l'amendement n° I-44 présenté par M. Jacques Remiller. Puis, la Commission a examiné l'amendement n° I-73 présenté par M. Marc Le Fur.
...ant sur la fiscalité environnementale soient examinés une fois connues les conclusions du « Grenelle de l'environnement ». Cependant, certaines mesures comme celle proposée par le présent amendement, qui ont déjà fait l'objet de toute l'expertise nécessaire à leur mise en oeuvre, pourront être utilement discutées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La Commission a repoussé cet amendement. Le Rapporteur général ayant émis un avis défavorable, la Commission a repoussé les amendements n° I-216 et I-215 présentés par M. Jérôme Cahuzac.
... l'ensemble de ces dispositifs d'allégement de charges. Le Rapporteur général a indiqué que la seconde partie du présent projet de loi de finances contient des dispositions tendant à plafonner certaines exonérations dont le coût a beaucoup augmenté, notamment les exonérations ciblées en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU). La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-42 et I-43, présentés par le Rapporteur général. La Commission a repoussé l'amendement n° I-206 présenté par M. Louis Giscard d'Estaing. Article 30 : Reprise par l'État de la dette de Charbonnages de France (CdF) : La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-35 et I-36, présentés par le Rapporteur géné...
a souligné l'extrême complexité du dispositif proposé par l'article 1er. La Commission a repoussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau. La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuées bénéficieront de la nouvelle exonération des cotisations patronales, à l'exception des heures complémentaires réalisées par des salariés à temps parti...
...ui sont mécaniquement entrées dans le barême. La Commission a accepté l'amendement. Article 6 : Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 191 rectifié et 192 rectifié du Rapporteur général. La Commission a repoussé les amendements nos 116 de M. François Baroin, 100 de M. Claude Goasguen, 415 de M. Jean-Pierre Brard et 317 de M. Guillaume Garot, après que le Rapporteur général a estimé l'idée défendue par cet amendement intéressante. La Commission a accepté l'amendement rédactionnel n° 193 rectifié du Rapporteur général. La Commission a repoussé les amendements nos 416 et 428 de M. Jean-Pierre Brard. La C...
