Interventions sur "relance" de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de relance. Vous, vous le critiquez, mais vos critiques sont infondées. Regardez ce qu'il en est a posteriori : l'incidence du plan de relance sur le budget de l'État est de 39 milliards. Cela représente 11 % d'augmentation des dépenses mais ce sont heureusement des dépenses non renouvelables : il en restera 16 milliards en 2010, et, dès 2011 le coût du plan de relance reviendra à zéro. Vous nous aviez dit...

...l'année 2009. Le premier collectif pour 2008 a mis en place le plan de soutien au système bancaire. Le deuxième mettait l'accent sur les aides aux entreprises via notamment le crédit de TVA, l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche et surtout l'exonération de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. S'agissant de 2009, le premier collectif avait pour priorité la relance par l'investissement public. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est la traduction budgétaire des mesures sociales en direction de nos concitoyens les plus fragiles. J'ai quelques observations à formuler dans le cadre de la discussion générale. Pour commencer, dans un contexte de crise économique mondiale, le groupe du Nouveau centre tient à rappeler la nécessité de maîtriser notre niveau de d...

Une des deux autres mesures que nous proposons est l'autorisation des fonds de concours au sein des syndicats d'électricité. Elle est de nature à participer à la relance puisque ceux-ci bloquent, dans plusieurs départements, les plans d'enfouissement et de renforcement des réseaux. La dernière mesure est la révision des conditions d'octroi de la demi-part en faveur des veufs et des veuves. Vous connaissez tous le débat. Si la situation a été améliorée, le problème n'est toujours pas résolu. En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce projet de...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative pour trois raisons. D'abord parce que le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international.

Son montant de 26 milliards d'euros correspond en gros à 1,3 % du PIB, alors que l'Union européenne a demandé 1,2 % à tous les États : vous êtes dans l'épure. Au plan international ensuite, on annonce qu'aux États-Unis le futur président Obama va lancer un projet de relance de 800 milliards de dollars, soit 600 milliards d'euros. Attendons de voir son contenu mais il semble que les Américains iront plus loin que les Européens. Ensuite, nous voterons ce texte parce que le Président de la République a fait le choix d'une relance par l'investissement. Ce choix est très critiqué par l'opposition, moins sur le principe que parce qu'il manquerait à votre plan un second v...

À cela s'ajoute le milliard et demi du RSA, sachant que je suis de ceux qui pensent qu'il faut appliquer, comme cela m'a été enseigné à la Cour des comptes, le coefficient aux estimations du ministère de la solidarité : on part de 1,5 milliard pour finir à 4,5 ! Avec, en sus, les 2 milliards inclus dans le plan de relance, nous arrivons à un total de 16 ou 17 milliards d'euros affectés au soutien de la consommation. Les critiques de l'opposition sont donc infondées. Nous voterons enfin ce plan parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que sur 2009, 2010 n'étant affecté qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Si certains le regrettent, ce n'est pas le cas des députés du Nouveau ...

...t recherche, la mensualisation du remboursement de TVA ou l'anticipation des déficits pour l'IS, on aurait pu conditionner le remboursement de ces sommes par un effort d'investissement des entreprises. Ce n'est pas le cas, et nous ne sommes sans doute pas assez rigoureux. Je trouve enfin les critiques de nos collègues socialistes infondées lorsqu'ils dénoncent le caractère unijambiste du plan de relance. Car il y a bel et bien deux jambes, dans ce projet mais aussi dans les textes antérieurs. Nous attendons avec une grande impatience le 20 janvier pour que les socialistes nous expliquent s'ils ont réussi à se mettre d'accord sur un plan de relance. Cela nous intéressera car, d'après ce que j'ai vu des documents officiels émanant du parti socialiste, une bonne partie de ce qu'ils proposent n'est...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue. Comme l'a rappelé M. le ministre, ils n'ont rien de constitutionnel, mais c'est la loi du genre Venons-en au fond de sa démonstration. Quelle est la critique ? Toujours la même : ce plan de relance serait unijambiste, pour reprendre l'expression de nos collègues socialistes.

... critère pour en bénéficier n'est pas extravagant : il s'agit simplement de maintenir les investissements, de ne pas les faire diminuer. Pour l'État, cela représente 4,1 milliards sur une formation brute de capital fixe à peine supérieure à 10 milliards. Rien de cela n'est donc négligeable du reste, vous n'y trouvez guère à redire. Venons-en à votre deuxième argument, selon lequel ce plan de relance, en matière de pouvoir d'achat, serait « inexistant ».

...ison d'une augmentation de 12 milliards. Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés. Par ailleurs, même si nous devons attendre le 20 janvier, date à laquelle le PS annoncera son plan de relance, pour connaître ses propositions en la matière, les membres de la commission des finances peuvent déjà s'en faire une idée grâce aux amendements déposés sur le présent texte. C'est ainsi que vous proposez des baisses ciblées de TVA : avez-vous oublié que toute mesure en matière de TVA est encadrée par une directive communautaire qui vous interdit toute baisse ciblée visant les personnes les plus...

...PIB de l'Allemagne n'est pas de 2 000 milliards, comme le PIB français ; il se situe autour de 2 600 ou 2 700 milliards. Le plan allemand correspond donc à un effort moins important que le plan français. Et que je sache, vos amis sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord avec la CDU-CSU sur un bloc de mesures, mais qui est inférieur à ce que fait le Gouvernement français avec son plan de relance.

Deuxièmement, nous considérons que cet effort de maîtrise de la dépense ne doit pas être remis en cause par le prochain collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre les mesures fiscales contenues dans le plan de relance. Vous connaissez les chiffres : le plan de relance de 26 milliards devrait s'élever, en réalité, à 18,5 milliards en comptabilité budgétaire et à 15,5 milliards en comptabilité maastrichtienne, du fait des créances des acteurs économiques sur l'État. Cet effort de maîtrise, j'y insiste, ne doit pas être remis en cause. La troisième raison pour laquelle nous voterons pour ce projet de budget, c'...

Le plan de relance du Gouvernement est tout simplement un plan de soutien du pouvoir d'achat !

...r de la chute de l'impôt sur les sociétés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le quart de l'assiette de l'IS est lié au secteur des banques et assurances et que si le résultat des banques et des assurances chute de 40 %, ce qui est un minimum, l'État perdra 10 % de recettes, soit presque 6 milliards pour ce seul secteur ! La plus grande prudence s'impose. M. Cahuzac défend la thèse de la relance de l'économie par la consommation. Je pense que cette thèse est erronée et qu'il faut, au contraire, relancer l'économie par l'investissement, ce que fait le Gouvernement. Mes chers collègues de l'opposition, si notre industrie était particulièrement compétitive, la thèse de M. Cahuzac ne serait pas absurde. Mais ce n'est plus possible lorsque le déficit de la balance commerciale française attei...

...vetage du secteur financier. En effet, le contexte économique et budgétaire dans lequel nous l'examinons est pour le moins instable. Saisissante par son ampleur comme par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale, la crise financière à laquelle nous sommes confrontés ainsi que la plupart des économies mondialisées, n'est pas sans effet sur notre croissance, d'où la nécessité de relancer notre économie. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre salue le plan d'investissement de 26 milliards d'euros annoncé jeudi dernier, par le Président de la République. C'est un plan qui fait un choix clair : la relance par l'investissement et par des mesures temporaires, ce qui me paraît essentiel si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de redressement des finances publiques. Il faudrait q...