Interventions sur "logement social" de Charles de Courson

Mes chers collègues, tout d'abord, il me semble que nous sommes unis sur deux points. Premièrement, le livret A comme le LDD doivent contribuer au financement du logement social et de la politique de la ville. Deuxièmement, il faut faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d'une accessibilité bancaire. Voilà les deux objectifs. Ensuite, la décision de la Commission dit précisément trois choses. Premier point incontestable : elle dit que le monopole actuel du livret A, avec les éléments liés dont peu de monde parle c'est-à-dire le taux de rémunération, l'exo...

...nces. Le Rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement. La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques présentés par MM. Jean-Louis Dumont et François Scellier, tendant à assurer la participation à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations d'une personne désignée en raison de ses compétences dans le domaine du logement social et de la politique de la ville.

...ux plancher en l'occurrence 70 %, taux moyen pondéré existant entre le LDD et le Livret A qui pourrait varier en fonction de la collecte. Par ailleurs, ne peut-on envisager une remontée sensible des plafonds du LDD et du Livret A et du Livret bleu du Crédit mutuel, le plafond du Livret A n'ayant pas été réévalué depuis 1991 alors qu'il s'agit d'une variable essentielle pour le financement du logement social ? Quant à l'aspect fiscal du problème, comment situer ces produits défiscalisés, que sont le LDD, le Livret A et le Livret bleu du Crédit mutuel, par rapport aux produits fiscalisés ? Un désamorçage ne risque-t-il pas d'intervenir, comme on l'a vu à chaque fois que les taux fiscalisés nets d'impôt devenaient très supérieurs au taux du Livret A ? Le taux relatif net d'impôt est d'autant plus à pr...