Interventions sur "filiale" de Charles de Courson

Nous voterons le sous-amendement n° 618. Mais, comme l'a reconnu avec beaucoup de modestie notre rapporteur général, il se pose un problème de droit communautaire. En effet, si un groupe étranger crée une filiale en France et lui fait faire 25 % de sa recherche les 75 % restants étant sous-traités dans d'autres pays , il bénéficiera du dispositif. Si c'est à l'intérieur de l'Union européenne, il paraît difficile de l'éviter. C'est le problème des groupes étrangers ayant un laboratoire en France. Mais le cas inverse existe aussi : celui du groupe français qui a plusieurs filiales. Le système actuel n'a...

...ées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité. On nous dit aussi, argument repris par le rapporteur, que cela permettra de faire des produits communs. Mais pour cela, on peut faire des filiales ! Troisième argument : ces deux banques auraient une organisation semblable reposant sur une base régionale forte. C'est vrai, même si les banques populaires, de par leur histoire, ont un ancrage régional beaucoup plus fort que les caisses d'épargne, mais l'organisation régionale n'est pas exactement la même. Donc, cet argument n'est pas non plus convaincant. Quatrième argument : l'existence d...

Je suis étonné de la tournure que prend cette affaire. Nous avons apporté, avec la Belgique et le Luxembourg, 6,4 milliards d'euros de recapitalisation à Dexia. Dans un second temps, nous avons garanti de façon solidaire les financements de Dexia et de quatre de ses filiales à hauteur de 36 % du besoin de financement global de 150 milliards d'euros, soit environ 54 milliards d'euros. Est-ce à dire aujourd'hui que cela ne suffirait pas, et qu'au prorata des parts dans le capital, les États devraient consentir une garantie supplémentaire de 17 milliards de dollars ? Quel est l'intérêt de cette garantie ? Doit-elle faciliter la reprise de la filiale ? Il n'est pas pos...