Interventions sur "bouclier" de Charles de Courson

Mes chers collègues, cet amendement est d'une simplicité biblique : il supprime l'ISF et crée une tranche supplémentaire à 45 % au-delà de 100 000 euros. Le bouclier fiscal, qui nous fait perdre des heures de débat, n'existe que du fait de l'ISF. Ce ne sont pas mes collègues socialistes qui me contrediront, puisque ce sont eux, à juste raison, qui l'ont créé en même temps que l'ISF, avec un plafond fixé à 70 %. À l'époque, la CSG et la CRDS n'existaient pas. L'ISF a des effets pervers qui ont amené tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche...

Monsieur Cahuzac, moi, je le propose. Cela étant, j'espère que cet amendement aura contribué à apporter un peu plus de réflexion et de cohérence dans ce débat. Mais ne disons pas que l'ISF est juste et compétitif. L'ISF et le bouclier fiscal, qui en est la conséquence, aboutissent ensemble à un système injuste et non-compétitif.

Le groupe Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal. Au demeurant, quand nos collègues de l'opposition ont créé l'ISF, ils ont créé, avec le plafonnement, un bouclier. La question n'est pas de principe. Ce qu'il faut déterminer, c'est ce que l'on inclut dans le bouclier et à quel niveau on le fixe. Or, dès l'origine, nous avons demandé que le bouclier ne porte ni sur les impôts locaux ni sur la CGS, et la CRDS. Le budget de l'État ne doit...

Il s'agit de sortir du périmètre du bouclier fiscal certains éléments contestables au regard du principe de solidarité nationale et locale : la CSG, la CRDS, la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ainsi que les impôts locaux.

Au nom de la responsabilité des élus locaux devant leurs électeurs, cet amendement tend à retirer les impôts locaux de l'assiette du bouclier fiscal. Il n'y a pas de raison que la communauté nationale prenne en charge les conséquences des dérapages de la fiscalité locale.

Cet amendement est une variante des précédents. Sachant qu'il faudra bien augmenter la CSG et la CRDS pour faire face à la dette sociale, sortons aux moins ces deux taxations du bouclier fiscal.

Depuis la création du bouclier fiscal, on a déjà voté, en dépit de notre opposition, l'intégration d'un nouvel impôt au bouclier fiscal : la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine destinée à financer le RSA. Or, la crise a provoqué l'effondrement de l'assiette de cet impôt. J'attire une nouvelle fois votre attention sur le danger de financer des dépenses sociales pérennes par des taxes assises sur le patrimoine.

Il y a deux solutions : soit on réforme le bouclier fiscal, soit on crée une nouvelle tranche d'IR à 45 % au-delà de 100 000 euros et on supprime l'impôt sur la fortune, comme partout en Europe, même dans les pays dirigés par des socialistes, excepté en Suisse mais c'est un faux impôt et dans un ou deux pays scandinaves. Je reconnais que c'est une solution radicale.

Depuis l'examen de la loi TEPA en juillet 2007, le groupe Nouveau Centre n'a cessé de formuler des interrogations et de proposer des améliorations du bouclier fiscal. La nécessité de montrer davantage de solidarité est encore plus forte depuis que la crise mondiale s'est installée. Notre divergence ne porte pas donc sur l'objectif, mais sur les moyens car une nouvelle fois, on marche sur la tête ! Je rappelle à nouveau à mes collègues de l'opposition que, lorsqu'ils ont recréé l'ISF dans la loi de finances pour 1989, ils ont institué un système de pla...

L'amendement n° 26 vise à exclure du numérateur du bouclier fiscal la taxe d'habitation et le foncier bâti, taxe qui s'applique lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale. Deux raisons m'ont conduit à faire une telle proposition. En premier lieu, dans les six pays sur vingt-cinq qui ont inclus la fiscalité locale dans leur bouclier fiscal, les impôts locaux sont partagés entre l'État et les autres collectivités, ou bien il existe deux type...

Puis-je vous contredire sur un point, monsieur le rapporteur général ? La taxe d'habitation est déjà plafonnée à 3,40 % du revenu. Or, selon les statistiques que vous nous avez fournies concernant le bouclier fiscal, 8 124 personnes qui en bénéficient ont un revenu fiscal annuel inférieur à 3 263 euros. Cela signifie qu'elles sont, par définition, plafonnées à la taxe d'habitation. Votre argument ne tient que sur la deuxième composante, à savoir le foncier bâti pour celles d'entre elles qui le paient, puisque cet impôt ne supporte pratiquement pas d'abattement et de plafonnement. Cette prise en compte...

Cet amendement est identique au précédent. On retient traditionnellement le revenu fiscal net, ce qui pose souvent un problème de justice fiscale : des contribuables aux revenus très élevés peuvent avoir, de façon extrêmement simple, un revenu fiscal net très bas, grâce à de très nombreux abattements et charges. C'est un problème que l'on retrouvera, notamment à propos du bouclier fiscal. Celui-ci existe depuis la loi Rocard de 1988 : à l'époque, la gauche avait retenu dans son propre bouclier fiscal un concept de revenu fiscal net c'est le fameux article 26 de la loi de finances de 1989. Le groupe Nouveau Centre votera donc cet amendement.

Les députés du groupe Nouveau Centre ont déposé l'amendement n° 25 conformément à leur position lors du débat sur la loi TEPA. Nous avions alors appelé l'attention du Gouvernement et surtout de la majorité sur le problème suivant : l'élargissement du bouclier à la CSG, à la CRDS et aux impôts sociaux qui y sont liés, donne inéluctablement naissance à un débat dès qu'il s'avère nécessaire de créer une contribution pour financer un effort en matière sociale. Nous considérions déjà, à l'époque, que la mesure était injuste, puisqu'il apparaissait que les 6 000, 7000 ou 8 000 personnes relevant de l'ISF et bénéficiant du bouclier fiscal seraient remboursée...

Allons donc ! Laissez seulement parler le rapporteur général, et bien d'autres au sein du groupe UMP ! Nous persistons à penser, et nous ne céderons pas, qu'il faudra, tôt ou tard, enlever du numérateur du bouclier fiscal la CSG et la CRDS pour que cesse ce débat entre nous. C'est tout simple. Cette mesure aurait peu d'incidence : elle ferait sortir de l'assiette à peu près 7 ou 8 % de l'imposition actuellement retenue et permettrait de réaliser des économies d'une centaine de millions sur les 450 millions. Mais, en termes de symbole, elle affirmerait le maintien de la cohésion nationale pour le financemen...

Ceux-ci, jugeant trop dur le projet gouvernemental de mettre en place un bouclier à 80 %, proposaient de le réduire à 70 %.

Je comprends que cela vous gêne, mais il faut avoir un peu de cohérence ! (« Ils ne sont pas à une incohérence près ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dénoncez aujourd'hui le principe du bouclier fiscal, mais personne ne peut s'y opposer. Le seul problème est de savoir à quel niveau on le situe et ce qu'on y inclut.

Or la CSG a été incluse dans le numérateur, mesure que nous avions désapprouvée. Nous pensons au contraire qu'il faut l'en sortir, au même titre que la CRDS. Vous le voyez, le débat porte non pas sur le principe du bouclier, que vous avez approuvé, mais sur son contenu. Évitons par conséquent la démagogie. La République ne s'en portera que mieux !

... cosigné avec quatre collègues de l'UMP. Nous sommes en effet persuadés que la crise économique doit nous amener à réfléchir davantage sur la manière dont il faut montrer à notre peuple la nécessité d'un effort de solidarité des revenus les plus élevés en faveur des victimes de la crise. Nous avons, au fond, lancé trois idées pour essayer d'atteindre cet objectif. Première idée : la réforme du bouclier fiscal. Ainsi que je l'ai expliqué précédemment, nous sommes pour le bouclier fiscal à 50 %, mais nous demandons une réforme du numérateur et du dénominateur. Deuxième idée : le plafonnement des niches, sujet sur lequel nous avons eu satisfaction l'année dernière. Un dispositif de plafonnement des niches a été enfin mis en place, mais, comme tout le monde le reconnaît à la commission des finance...

Je profiterai de mon intervention pour dire quelques mots du bouclier fiscal.

Mes chers collègues, qui a inventé le bouclier fiscal ? C'est Michel Rocard, en 1988, lors de la création de l'ISF. (Mouvements divers.)