Interventions sur "RSA" de Charles de Courson
8 interventions trouvées.
Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agissant de la substitution du RSA, qui s'obtient beaucoup plus rapidement, à l'AAH, mais avez-vous analysé le fonctionnement des MDPH sur un échantillon ?
Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agissant de la substitution du RSA, qui s'obtient beaucoup plus rapidement, à l'AAH, mais avez-vous analysé le fonctionnement des MDPH sur un échantillon ?
Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre, comme vous le savez, pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1 % sur le revenu du capital pour financer le RSA est un choix erroné. Pourquoi ? Premièrement, on nous dit : « C'est un impôt sur le capital. » Non ! C'est un impôt sur le revenu de l'épargne. Quelle est l'assiette de cet impôt ? Les revenus de l'assurance-vie, qui représentent 1 200 milliards d'euros partagés par environ 13 millions de nos concitoyens ; l'encours moyen est de l'ordre de 93 000 euros par personne et une grande masse se situe à...
...personnes parmi les plus aisées. En bas de l'échelle et on en parle moins, alors que certains collègues avaient eu cette idée on ne pourra pas exonérer la petite épargne. On est donc ficelé ! Voilà pourquoi on ne sortira pas d'une discussion sur l'injustice ou la justice de cet impôt. Le Nouveau Centre est dans la majorité et nous avons toujours une attitude responsable. Nous sommes pour le RSA et il faut donc le financer. Nous avons proposé trois voies. Première voie, cela fait des mois que nous nous battons et tous les groupes politiques sont d'accord sur le principe pour un plafonnement synthétique des niches par contribuable. Le Gouvernement a accepté cette idée. Il nous reste un travail extrêmement difficile : le mettre en oeuvre. J'espère que tout le monde y travaillera dans...
...débats ont eu lieu au sein du Gouvernement sur les niches sociales. Cela fait des mois que nous avons proposé deux pistes. Premièrement, celle qui consiste à dire qu'un plafond de 1,6 est trop élevé. En le réduisant un peu, on pourrait descendre à 1,55 ce qui n'est tout de même pas révolutionnaire. Ce faisant, on dégage 1,1 milliard, c'est-à-dire plus que ce qui est nécessaire pour financer le RSA la première année. Est-ce choquant ? Le revenu moyen des salariés est à 1,8 SMIC. Quand on est à 1,55 SMIC, on est au-delà du tiers. Deuxièmement, en ce qui concerne les niches sociales et nous ne sommes pas les seuls à avoir proposé cette piste la Cour des comptes a, à plusieurs reprises dans son rapport public et dans le rapport à la demande de la commission des finances, proposé de réd...
...00 millions évoqués par le Gouvernement ne constituaient qu'un ordre de grandeur : le chiffre pourra évoluer en fonction du débat, peut-être pour atteindre 300 millions. Nous en tirerons alors les conséquences sur le taux de 1,1%, qui fera de nouveau l'objet d'un vote. Cela confirme, mes chers collègues, ce que dit la commission des finances depuis des années : discuter du mode de financement du RSA indépendamment du PLF et du PLFSS entraîne des va-et-vient qui nuisent à la clarté du débat. Mais c'est ainsi. Quoi qu'il en soit, je cosigne l'amendement n° 14 et le groupe Nouveau centre votera ces deux amendements. Deuxièmement, je voudrais répondre à Laurent Hénart qu'il a commis au moins deux ou trois erreurs.
Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. Les différentes mesures qu'il contient vont dans la bonne direction, en encourageant le travail. C'est vrai du RSA, comme du système des heures supplémentaires, du travail étudiant, de la déduction des intérêts sur la résidence principale, du bouclier fiscal et des droits de succession. D'autre part, nombre des amendements que nous avions proposés ont été retenus. Certes, deux amendements importants ne l'ont pas été : celui concernant l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal mais nous ve...
... qui met en oeuvre l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007, a estimé que le champ de l'expérimentation pourrait utilement être élargi à des dérogations à un certain nombre de dispositions du code du travail relatives, d'une part, au contrat d'avenir et, d'autre part, au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité. Par ailleurs, serait-il possible d'intégrer au RSA expérimental la prime pour l'emploi que tout le monde souhaite voir « branchée » sur la feuille de paye et non sur l'impôt et d'autres droits connexes, comme les aides au logement, les exonérations de taxe d'habitation ? Enfin, ne serait-il pas souhaitable, comme cela était sur le point d'être voté en 1997, d'éclater l'API entre un RMI et une allocation d'insertion liée à la signature d'un co...
