Interventions sur "sceaux" de Catherine Vautrin
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Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
...nisation envisagée pour les salariés. C'était l'un des points les plus difficiles de ce dossier. La coproduction législative, à laquelle nous sommes tant attachés, a fonctionné, nous permettant d'apporter de véritables réponses. Il en est ainsi du recours direct au fonds d'indemnisation, qui permettra d'éviter des problèmes de trésorerie qui n'auraient pas manqué de se poser. Madame la garde des sceaux, je suis heureuse de vous avoir entendue dire, tout à l'heure, que le ministère de la justice devait prendre toute sa part dans le reclassement des salariés. Après le temps de l'indemnisation vient, en effet, pour un certain nombre de collaborateurs, celui de la recherche d'un emploi. Le fait que certains postes puissent leur être réservés est donc un élément tout à fait important. S'agissant de...
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Sur ce point, madame la garde des sceaux, je sais que nous pouvons compter sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
