Interventions sur "internet" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841)

... et de Mayotte. (n° 1866) Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances. (n° 1867) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831). La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je vous ai laissé parler ; à présent, écoutez-moi. Pour l'instant, nous poursuivons la discussion du projet favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La suite dépend de l'avancée de nos travaux. Mais, à l'heure où je vous parle, il est fort peu probable, voire improbable, que nous commencions aujourd'hui l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Sachez enfin que la conférence des présidents ne s'est pas réunie aujourd'hui à midi. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État ch...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1618, 1626). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La parole est à M. Patrick Bloche.

Prochaine séance, mardi 12 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ; Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ; Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 6 mai 2009, à deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma