Interventions sur "indemnisation" de Catherine Vautrin

... avez tenu à faire des propositions extrêmement concrètes, notamment en faveur des avoués qui partent à la retraite. Le recours au juge des expropriations est également très important, car il permettra une véritable prise en compte, au cas par cas, du préjudice subi par les avoués. Je veux également rendre hommage au travail accompli par nos collègues sénateurs, notamment sur les conditions de l'indemnisation envisagée pour les salariés. C'était l'un des points les plus difficiles de ce dossier. La coproduction législative, à laquelle nous sommes tant attachés, a fonctionné, nous permettant d'apporter de véritables réponses. Il en est ainsi du recours direct au fonds d'indemnisation, qui permettra d'éviter des problèmes de trésorerie qui n'auraient pas manqué de se poser. Madame la garde des sceaux, ...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; Proposition de loi sur les rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma