Interventions sur "don" de Catherine Lemorton

Ce type de sujet crée des clivages dans chaque groupe, et aucun ne parle d'une seule voix. Pour ma part, je soutiens ce que viennent de dire mes deux collègues. Il est illusoire de penser que l'ouverture du don à des jeunes hommes ou à des jeunes femmes qui n'auraient pas encore été parents augmenterait le pool des gamètes disponibles. Les meilleurs vecteurs pour convaincre de donner sont les couples qui ont reçu des ovocytes ou des spermatozoïdes. Je sais de quoi je parle, et je peux affirmer que ce sont eux les meilleurs vecteurs pour trouver des donneurs ou des donneuses, y compris au sein de leur pr...

Je voudrais répondre à M. Leonetti sur l'espèce de chantage qu'il a évoqué, c'est-à-dire sur le fait qu'il soit demandé aux femmes engagées dans une démarche d'AMP de chercher une donneuse autour d'elles « pour accélérer leur dossier ». Pour bien connaître le sujet, je peux dire que ce n'est pas ainsi que cela se passe.

Vous avez caricaturé, en effet. Il faut savoir que les CECOS, dans leur ensemble, travaillent bien. Les couples qui passent entre leurs mains se voient proposer tout un cheminement en passant par des psychiatres. Ces psychiatres voient aussi, d'ailleurs, les donneurs et les donneuses pour savoir quelle est la motivation de leur don. Les donneurs n'arrivent pas un beau matin pour donner leurs gamètes, parce que l'envie les en a pris au réveil. Ce n'est pas ainsi que cela se passe. Le couple est accompagné. On lui explique la démarche et on attend qu'il soit prêt. C'est au moment où il est déclaré « bon pour le service », si je puis dire, qu'il pose la qu...

Il lui est alors répondu qu'il faut faire appel à une banque de sperme ou à une banque d'ovocytes et que, comme il n'y a pas assez de dons de gamètes, il lui faudra attendre deux ans. C'est la raison pour laquelle je considère que ce qui est écrit actuellement dans la loi est une fausse réponse à un vrai problème. Les meilleurs vecteurs pour motiver les proches, monsieur Leonetti, sont les couples qui ont subi ce parcours. Ce n'est pas un lien de subordination qui joue, mais un lien d'amitié ou un sentiment qui existe entre les ge...

Pas uniquement, mais il est vrai qu'en général, on fréquente plutôt des gens qui ont à peu près le même âge. Une fois que le couple a été informé qu'il devra attendre deux ou trois ans, il y a deux avantages à lui proposer de trouver dans son entourage des personnes capables de donner des spermatozoïdes ou des ovocytes. Le premier est qu'il faut que ces personnes soient papas ou mamans, et le second, monsieur Leonetti, c'est que vous savez que le couple l'a, au moins, dit à quelqu'un. Quel est le problème des enfants qui cherchent leur donneur ou leur donneuse ? Lorsque vous vous penchez sur leur histoire, vous vous apercevez qu'il s'agit d'enfants à qui, croyant bien fair...

...er deux centres il y en a un à qui mes propos ne plairont pas, mais tant pis ! Je ferai la comparaison, à Toulouse, entre un centre privé et un centre public, le CECOS. Lorsqu'un couple a réussi à avoir un enfant grâce à l'intervention du CECOS, on l'informe de l'existence d'une association de chercheurs et de médecins, et de la possibilité ce n'est en aucun cas une obligation de faire un don financier pour leur permettre d'assister à des colloques, puisque de moins en moins de moyens sont consacrés à l'hôpital public. S'agissant du centre privé, plusieurs couples ont témoigné des mêmes faits. Outre les dépassements d'honoraires qu'ils ont soulignés, ils se sont étonnés d'avoir eu à payer quelque chose, sans être remboursés par la suite. Bien entendu, je parle d'une même démarche, ce...

Mme Fraysse l'avait anticipé, M. Jardé aussi, qui l'avait approuvé avant même que je ne le défende mais je vous remercie, puisque vous étiez d'accord. (Sourires.) Il s'agit de mettre fin à une discrimination insupportable : le fait, pour un homme, d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme constitue aujourd'hui une contre-indication permanente au don du sang, sous prétexte qu'il y aurait une prévalence de certaines infections virales dans des populations qui ont des orientations sexuelles dites « différentes » différentes de l'hétérosexualité. Cette discrimination est insupportable. Je vais toutefois pousser plus loin mon raisonnement : elle pose la question de la sûreté de la décontamination des poches de sang. En effet, la transmission ...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la seconde question, qui est dans toutes les têtes, dès lors que l'on met de côté une population où la prévalence virale est plus importante j'en conviens, les chiffres sont là et cela pour des raisons de pratiques individuelles nous sommes d'accord sur ce point. Mais quelle est la sécurité des poches de sang données aujourd'hui par un hétérosexuel, qui n'a jamais eu de rapports homosexuels, et qui donne son sang ? Cette personne peut très bien avoir été contaminée et se trouver au moment où la sérologie est encore négative.

Au nom de mon groupe, j'appuie la position de M. Leonetti. La carte Vitale est un document essentiellement administratif. Si l'on veut y porter d'autres indications, il serait plus efficace de savoir quels médicaments prend la personne et de quelles allergies elle souffre. Cela renvoie à un usage quotidien. La question du don d'organes est déjà à un autre niveau. Une carte Vitale passe dans les mains du médecin, du pharmacien, de l'infirmier, du kinésithérapeute, du dentiste. La personne a droit de ne pas vouloir que tous les professionnels de santé sachent si elle a ou non accepté de donner ses organes. Dès lors qu'on met en place un DMP, c'est celui-ci qui doit contenir ce type d'informations. Pour utiliser tous le...

Ces parents vivent dans l'angoisse en se demandant ce que vont devenir leurs enfants lorsqu'eux-mêmes ne seront plus là. Pourquoi suis-je favorable à un dépistage systématique en imagerie ou en biologie ? Parce que toutes les pathologies ne donnent pas forcément lieu à l'eugénisme à tous crins que vous dénoncez. Certaines pathologies peuvent être traitées et nécessitent parfois une prise en charge médicale dès les premiers instants de la naissance je pense à cette malformation que l'on appelle communément bec-de-lièvre. Dans ce cas, il est important de prévenir les parents que l'enfant pourra éventuellement leur être retiré dès sa nai...

... peut-être coupables. Si au contraire ils acceptent, je serais fort étonnée que, dans ces associations, des parents leur disent que l'IVG est obligatoire, qu'ils ne peuvent pas garder cet enfant et qu'eux-mêmes vivent un enfer ! Si ces parents se sont organisés pour que leurs enfants vivent le moins mal possible, ils vont plutôt essayer de conseiller à la future mère de garder l'enfant. Je crois donc que le fait d'imposer cette dernière phrase revient à faire subir aux couples une torture morale, qu'ils acceptent ou non d'aller voir ces associations. J'en suis quasiment persuadée, et cela quelle que soit la pathologie. En effet, vous êtes obnubilés par la trisomie 21, mais il n'y a pas qu'elle. Je pense notamment aux pathologies rénales pour lesquelles on ne connaît pas les chances de survie...

L'existence d'un lien affectif depuis deux ans au moins ne prémunit absolument pas contre le risque de marchandisation. Un ami en grande difficulté peut proposer de donner son rein contre rémunération

Mes collègues me semblent bien optimistes quant au déploiement du DMP. Qu'en est-il de la clé USB médicalisée, dont nous avons voté le principe il y a plus d'un an ? L'accord figurera-t-il sur les deux supports ou seulement sur le second ?

Je comprends très bien, monsieur Gosselin, la réponse que vous a faite le président de la commission. Ce n'est pas un hasard si vous excluez les gamètes encore une fois. Nous n'en sommes qu'au stade de l'information : on informe des gens qu'ils peuvent donner, des organes, des gamètes. Ayant moi-même mené ce combat il y a vingt ans pour mes enfants, j'ai sensibilisé des comités d'entreprise, notamment dans la sous-traitance aéronautique, composés essentiellement d'hommes. Cela n'a choqué personne que l'on vienne faire de l'information sur le don de gamètes et le don d'organes. C'est un simple témoignage que je voulais donner.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention concernera la levée de l'anonymat des donneurs et donneuses de gamètes. Même si le texte adopté par la commission a levé le doute a priori, c'est un débat qui animera encore longtemps notre société. Ceux et celles qui sont contre la levée de l'anonymat, et j'en suis, utilisent souvent la raison d'une éventuelle baisse du nombre des donneurs. Pourtant, ce n'est pas cette raison qui me pousse à être contre la levée de l'anonymat. L'histo...