Interventions sur "demandeur" de Catherine Lemorton
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En plein été, l'urgence nous semble toujours suspecte. Sur le contenu, plusieurs points sont à souligner, et tout d'abord le retour à une conception plus classique du cheminement du demandeur d'emploi face à l'opérateur. Son parcours professionnel passé, ses ambitions, ses capacités pourront être discutés dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi, ce qui était loin d'être clairement exprimé dans le texte initial. L'importance de la formation semble sauvegardée face à une proposition qui mettait de côté cet outil pourtant essentiel pour la réinsertion professionnelle d...
On ne peut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble d'une population (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pour mieux contrôler une infime partie de celle-ci. Ce n'est pas respectueux de la situation de centaines de milliers de personnes. Le glissement vers la contractualisation du rapport entre le demandeur et l'opérateur, avec un déséquilibre évident en faveur de l'opérateur, et les menaces de sanction dans les cas où le demandeur refuserait une offre raisonnable d'emploi constitueront une atteinte réelle à la liberté fondamentale des chômeurs et à leur dignité.
...t considéré comme de la responsabilité directe de celui ou celle qui le subit. En témoignent les franchises que vous appliquez désormais aux accidentés du travail, aux maladies professionnelles et aux handicapés ! Mes chers collègues, ce texte n'a pas lieu d'être. Si votre volonté était de rappeler à l'ordre les fraudeurs, l'arsenal existant suffisait. Si vous souhaitiez renforcer les droits des demandeurs d'emploi, le résultat est navrant ! Plutôt que de se cacher derrière son petit doigt, la majorité aurait pu, aurait dû, assumer sa volonté véritable : la limitation de l'engagement financier de l'État et la fragilisation du chômeur. Ce projet de loi était très mauvais ; il n'est plus que mauvais. Parce qu'il ne répond pas aux véritables besoins des demandeurs d'emploi, parce que, une nouvelle...
Ces amendements qui, vous en conviendrez, sont raisonnables, visent à atténuer le risque d'injonction, de mise sous subordination du demandeur d'emploi. Vous n'avez pas voulu précédemment enlever du texte le terme « tenu ». Nous craignons que le demandeur d'emploi ne se trouve confronté qu'à des devoirs. Pour ma part, je voudrais invoquer le devoir de réserve auquel a droit le demandeur d'emploi. Pour que celui-ci puisse répondre aux offres, encore faut-il qu'il y ait un appariement de l'offre et de la demande, c'est-à-dire une adéquati...
Vous nous dites que ce projet de loi est destiné à une minorité de « demandeurs d'emploi », expression pudique pour ne pas dire « chômeurs », qui représente 1 % à 2 % de la population concernée. Mais nous avons aujourd'hui les outils législatifs et réglementaires pour réguler cette minorité. Pourquoi dès lors déposer un tel projet de loi ? Pour nous faire perdre notre temps ? Mais nous avons autre chose à faire. À la sortie de la réunion de la commission, le président Pierr...
S'agissant de la zone géographique d'emploi, nous souhaitons substituer au mot « privilégiée » le mot « déterminée ». En effet, « privilégiée » renvoie plutôt à une préférence, ce qui ne nous semble pas sécuriser le demandeur d'emploi. Nous demandons une double sécurité, à la fois pour le chômeur et pour les agents de l'ANPE. À ce propos, je voudrais m'adresser particulièrement à Mme Rosso-Debord, pour lui dire que nous ne stigmatisons pas du tout ces agents et que de tels amendements devraient aussi les protéger dans leur action quotidienne.
Nous avons tous vu des reportages dans lesquels des agents de l'ANPE, souvent masqués, témoignent du fait qu'ils sont souvent seuls à prendre une décision face à un demandeur d'emploi,
pris en tenaille entre leur direction qui leur demande des chiffres et, avec ce projet de loi, cette exigence ne fera que se renforcer et la précarité, l'extrême détresse de certains demandeurs d'emploi. Certes, quand on observe froidement ces derniers, on peut penser qu'ils ne sont pas dans une démarche active de recherche d'emploi. En fait, ils sont tellement désociabilisés, et parfois depuis bien plus d'une année, qu'ils ne sont plus capables de reprendre un emploi. Si l'on ne précise pas une zone géographique « déterminée par le demandeur d'emploi », ces agents seront sans doute ob...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, engagement, raison, réalité : voilà le triptyque symbolisant un texte qui, il faut l'avouer, restera dans les annales. Engagement : jusqu'à présent, l'engagement pris par le demandeur d'emploi et l'ANPE impliquait des obligations réciproques, que ceux-ci s'engageaient à respecter. Hélas pour les Français, le Gouvernement a décidé d'instaurer un nouveau type d'engagement, où seule l'une des deux parties est obligée de s'acquitter de ses obligations. Comment définir autrement ce qui est proposé dans ce texte ? D'un côté, le demandeur d'emploi se voit contraint d'accepter des rè...
