Interventions sur "bénéficiaire" de Catherine Lemorton

Quoi qu'il en soit, je doute que cela rende les contrôles « plus efficaces que les contrôles aléatoires et répartis sans véritable efficacité sur le territoire », comme vous l'écrivez. J'ai déjà souligné lors des auditions que les dossiers des bénéficiaires de l'AME sont soumis à un traitement différent de celui des dossiers de tous les autres assurés. On ne peut établir de parallèle avec les bénéficiaires de la CMU, ni affirmer que les deux catégories ont les mêmes droits. Quel que soit le professionnel de santé, tous les dossiers d'aide médicale de l'État sont envoyés sous forme papier et font l'objet d'un traitement individuel par les salariés d...

Légiférer, faire des rapports, c'est bien. Mais il faut être en contact avec la réalité. Monsieur Goasguen, nous avons parlé des urgentistes ; ils ont eu la parole. Je m'exprimerai à présent en tant que pharmacienne. J'ai affaire depuis des années à des personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Vous voudriez en faire des fraudeurs, des voleurs de poules, des délinquants. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La réalité, c'est qu'en majorité, ce sont de pauvres gens. Certes, ils sont en situation irrégulière. Certes, un petit pourcentage cherche sans doute à frauder le système, comme dans tout système. La sécurité sociale est capable d'aller voir....

Monsieur Goasguen, Christophe Sirugue et moi-même assistons aux mêmes auditions que vous, mais nous n'en faisons pas tout à fait la même lecture. M. Chadelat a bien dit qu'il n'y avait pas à aller chercher d'enrichissement personnel chez les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Votre amendement prévoit que les sommes indûment versées seront récupérées, mais, comme vous savez que, au fond, l'opposition a raison, vous précisez : « En cas de précarité de la situation du demandeur, la dette peut être remise ou réduite. » De plus, l'exposé sommaire contient des erreurs : « Cet amendement propose donc de modifier le 2° du II de cet article pour pe...

Je repose donc ma question à propos de l'exposé qui, plus que sommaire, est faux, puisqu'il propose de « permettre aux caisses de récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME en cas de fraude », alors que ces bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de remboursements. Madame Bachelot ne peut être que d'accord avec moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Que les bénéficiaires de la CMU ne puissent bénéficier d'un accès complet aux soins est inacceptable, mais il ne faudrait pas non plus oublier les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Ces personnes venant de l'étranger sont souvent atteintes de pathologies lourdes telles que le sida, une hépatite ou un cancer. En leur refusant le bénéfice de l'aide médicale d'État, l'État n'assure pas un égal accès aux soins pour...

...cord avec de telles pratiques. Quand M. Bur nous reproche de faire du Zola, lui arrive-t-il de se demander si ce n'est pas la mise en oeuvre de la politique qu'il soutient qui est en train de répandre dans notre pays la misère et l'injustice dépeintes par l'écrivain ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dénoncer les pratiques des membres du corps médical qui refusent l'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale d'État est justifié, mais il ne faudrait pas pour autant passer sous silence les manquements du ministère de la santé !

...ores et déjà les moyens. Cependant, attention aux mots ! C'est une chose d'alerter les caisses de ce qui se passe sur le terrain ; c'en est une autre d'avoir le droit de déposer un recours au nom et pour le compte des usagers. Les mesures prévues dans notre amendement permettraient aux associations de se substituer aux patients victimes d'un refus de soins. Croyez-vous, madame la ministre, qu'un bénéficiaire de la CMU aille si bien dans sa vie qu'en cas de refus de soins, il coure s'adresser tout seul à une institution pour attaquer son médecin ou son ancien médecin qu'il a été obligé de quitter ? Êtes-vous sûre que ce sera sa première démarche ? Pensez-vous qu'une personne arrivant sur notre territoire, bénéficiant de l'aide médicale d'État et ne maîtrisant pas forcément le français, aura le réfle...

Je veux m'arrêter un instant sur l'expression de « tact et mesure », qui n'a aucun sens, notamment à l'heure de la crise sociale et économique que nous connaissons : dans certaines zones, des praticiens de la même spécialité sont tous en secteur 2 ; quand bien même ils affichent leurs tarifs et produisent un devis, comment demander à un bénéficiaire de l'allocation pour adulte handicapé ou à un retraité percevant le minimum vieillesse

...ais si nous pouvons nous retrouver sur les principes exprimés par ce projet de loi, nombreux sont les points de désaccord en ce qui concerne sa mise en application telle qu'elle est présentée actuellement. D'abord parce que le RSA, centré sur les personnes les plus précarisées, lésera les classes populaires. Si l'on prend simplement le gel du barème de la prime pour l'emploi en 2009, ce sont les bénéficiaires du SMIC qui feront les frais du RSA. Aider les personnes les plus précaires en défavorisant les travailleurs modestes, voire très modestes, voilà une démarche quelque peu contreproductive. Ensuite parce que le RSA ne prend pas en compte les exclus du retour à l'emploi. Quand M. Hirsch affirme que « seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la...