Interventions sur "rapporteure" de Catherine Génisson

Mon argumentation sera très courte. Dès lors que, comme M. le ministre, vous nous faites toujours la même réponse, madame la rapporteure, attendons que la convention soit négociée pour examiner ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demandais s'il était intéressant de légiférer en la matière ? Mais, quand j'entends certains de mes collègues, et en particulie...

...présentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qui se dressent devant ceux qui veulent l'égalité des hommes et des femmes. Vous avez été contrainte, madame la rapporteure, de proposer un quota. Mais, compte tenu de la progressivité, qui a d'ailleurs été aggravée par des amendements, nous aurions pu aller jusqu'à l'application du principe de parité dans les conseils d'administration. Je voudrais féliciter les membres de la délégation, et vous particulièrement, madame la rapporteure. J'ai même envie de vous féliciter deux fois, quand j'entends les propos, que je qu...

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est loin d'être acquise, et ce sera sans doute le sujet de lois à venir rela...

Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant entendu, d'ailleurs, que nous devons simplifier et rendre plus exploitables les critères qui permettent d'établir ce rapport. Mais je crois que le Gouvernement s'...

Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1557, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 62.

Cet amendement est, lui aussi, adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 13. Il s'agit d'un amendement de précision, madame la rapporteure ?...

Malgré la fatigue qui se fait sentir, je vous demande, mes chers collègues, de prendre part au vote quand je mets les amendements aux voix. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15.

La parole est à Mme la rapporteure.

Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.