Interventions sur "patient" de Catherine Génisson

Pour un malade en urgence vitale, on a beau faire le meilleur diagnostic et administrer les traitements les plus appropriés, si l'infirmière ou le médecin fait une faute d'asepsie, si la salle de déchoquage n'est pas d'une propreté irréprochable, ce patient très fragile risque d'être contaminé par une infection, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques. Il y a donc une chaîne de soins, des compétences et des responsabilités partagées. L'amendement qui vous est proposé est fondamental pour remotiver l'ensemble du personnel hospitalier, qui en a assez d'être cloué au pilori et de voir la qualité de son travail mise en doute. (Applaudissements s...

...e nous revendiquons doit pouvoir reposer sur des supports tels que le livret d'accueil. Nous savons que 50 % à 70 % des personnes se rendent aux urgences alors que leur état nécessite un autre type de prise en charge. Dans un circuit qui ne correspond pas à leur pathologie, elles se sentent forcément perdues. En outre, même si les soins qui y sont prodigués sont de qualité, la prise en charge du patient n'est pas satisfaisante puisque, à sa sortie des urgences, il ne reçoit plus de soins. Il n'y a pas de notion de médecin traitant. Dans ces conditions, il est nécessaire de retenir cette disposition de bon sens, qui, du reste, n'a rien de contradictoire avec vos objectifs, madame la ministre. (Les amendements identiques nos 288 et 1107 sont adoptés.)

Tout comme les salariés, en cas de discrimination, les patients rencontrent beaucoup de difficultés à porter plainte eux-mêmes et il est donc indispensable d'ouvrir aux associations la possibilité de substitution. Faisons-leur donc un peu confiance !

Je trouve cette argumentation un peu rapide. La Commission rejette ces deux amendements. Article additionnel après l'article 21 : Publicité des aides consenties aux associations de patients par les entreprises des industries de santé La Commission examine un amendement de M. Yves Bur concernant les liens financiers pouvant exister entre des entreprises fabriquant et commercialisant des produits mentionnés dans la cinquième partie du code de la santé publique et des associations de patients.

Tout le monde n'a pas la même pathologie, monsieur Vitel ! Il faut bien prendre en charge tous les patients ! Ce procédé a un impact important sur la tarification. Nous reviendrons sans doute sur ces sujets importants lorsque nous débattrons de la tarification à l'activité. Madame la ministre, je vous rends hommage pour votre analyse qualitative et quantitative concernant la difficulté de mettre en place une convergence intersectorielle. Nous regrettons toutefois que les outils de méthodologie, cert...

La particularité de la pathologie mais aussi celle du terrain du patient sont des facteurs importants à prendre en considération, de même d'ailleurs que la particularité de l'offre de soins en fonction des territoires. Nous avons les uns et les autres exprimé notre confiance envers la Haute autorité de santé ; il est donc important de lui donner les moyens de fonctionner et d'éviter qu'elle ne croule sous les demandes de référentiels. Je répète que c'est l'exigence qu...

Dans un souci de rigueur aussi bien que de qualité dans la prise en charge des patients, je considère que, compte tenu des nombreuses expériences qui ont été menées pour mettre au point la régulation médicale de la permanence des soins largement évoquées dans le rapport deGeorges Colombieret dans celui de Marc Bernier , nous devrions pouvoir disposer d'un référentiel adapté aux demandes des patients en ce domaine. Mon expérience professionnelle m'a amenée à constater une diversi...

...rs cette logique qui devrait présider à toute politique de santé. Alors que l'on est parti de l'idée que le DMP serait une coproduction entre le malade et le professionnel de santé, on a l'impression qu'il se transforme peu à peu en roman-feuilleton dans lequel tout le monde, par exemple la secrétaire médicale, peut ajouter sa petite histoire. Il faut donc revenir à une relation directe entre le patient et celui qui est le mieux à même de l'accompagner, c'est-à-dire le médecin traitant tel qu'il est défini par la loi de 2004. Sans doute conviendrait-il pour cela de commencer par faire simple, en indiquant les informations fondamentales pour une bonne connaissance du patient, avant d'en venir à des choses plus compliquées et à l'intervention d'autres personnes dans le dossier. Évitons une confusi...

Vous avez dénoncé à juste titre la surprescription médicamenteuse en France, monsieur le ministre, mais vous incluez dans ce phénomène la prescription de molécules destinées à la prise en charge de pathologies très lourdes. N'est-ce pas faire fausse route ? Autant je conviens que la prescription de « poudres de perlimpinpin » est excessive et c'est plus l'éducation du patient qu'il convient alors d'améliorer, en montrant que l'exigence diagnostique et thérapeutique ne se traduit pas forcément par des ordonnances bien remplies , autant je sais, de par mon expérience personnelle, qu'aucun médecin ne se mettra à prescrire à tort et à travers des antimitotiques ou d'autres molécules entrant dans des traitements très lourds. Au demeurant, ces prescriptions font l'objet de...

...ns tous d'accord pour trouver de l'intérêt au DMP. Mais peut-être nous sommes-nous collectivement trompés en faisant de ce dispositif le fondement de l'organisation du système de soins, dont il est bien plutôt la conséquence. Faut-il le rappeler ? L'instauration du dossier médical personnel a été décidée dans le cadre de la loi sur le droit des malades. Le DMP est donc, avant tout, le dossier du patient. Nous avions beaucoup discuté de son périmètre, et, sur ce sujet, les différences d'approche étaient loin de suivre les lignes de clivage politique. Les uns jugeaient que le dossier devait contenir toute l'histoire médicale du patient ; les autres, que ce dernier était fondé à en organiser lui-même les informations. L'informatisation des dossiers médicaux est, on le sait, très en deçà de ce que ...

Un tel sujet mérite un débat de fond. Plusieurs systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation qu'elle soit privée ou publique ont été inventés : ils ont tous montré leurs limites. La tarification à l'activité, pour imparfaite qu'elle soit, semble la meilleure formule, même si, comme l'a indiqué Jean-Marie Le Guen, l'acte intellectuel et l'environnement social du patient y sont encore insuffisamment pris en compte : nous en sommes tous d'accord, le rapport de notre collègue Jacques Domergue, effectué dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, l'avait également relevé. Certes, il y a les MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Mais cela ne suffit pas : il faut intégrer de fa...

Il n'en est pas moins nécessaire, comme l'a dit M. Le Guen, que la T2A prenne davantage en considération la dimension d'acte intellectuel ainsi que l'environnement social et psychiatrique du patient. Par ailleurs, M. Muzeau a souligné à juste titre l'effet inflationniste de la T2A et la logique de rentabilité qui explique le redressement du secteur privé. Ce n'est pas une critique de ma part, c'est la réalité. Cette logique est aggravée par les conditions de fonctionnement du secteur privé, dont souffrent parfois les praticiens auxquels leur direction impose un fort retour sur investissemen...

Madame la ministre, mes chers collègues, les franchises constituent une deuxième atteinte grave au principe de solidarité excellemment rappelé par notre collègue Valérie Fourneyron, la première étant la liberté tarifaire accordée au spécialiste dont le patient a le malheur de ne pas suivre le parcours de soins. Et cette deuxième atteinte est portée sous le prétexte de responsabiliser le malade, alors que celui-ci n'a malheureusement que le droit d'être malade. Certes vous prétendez plafonner aujourd'hui le dispositif vous avez, madame la ministre, indiqué le montant de ce plafond pour l'année 2008. Mais nous savons bien qu'il ne restera pas en l'ét...

...st fondamental. Comme elle l'a fort bien expliqué, il s'agit de favoriser l'égal accès de tous à des soins de qualité. La question des dépassements d'honoraires nous renvoie à la convention du secteur 2, mais également à la loi de financement pour la sécurité sociale de 2004, qui a autorisé les spécialistes à pratiquer des dépassements d'honoraires qui me semblent tout à fait anormaux lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soinss. Je suis tout à fait d'accord pour souhaiter une discussion conventionnelle. Mais j'avais indiqué, à l'époque, qu'on ne pouvait pas transformer le patient en observateur passif d'une discussion conventionnelle informelle dans la mesure où on lui imposait des dépassements d'honoraires totalement indus. Autant on pouvait imaginer, et même considérer comme norma...

...ement, qui prouve sa détermination à combattre la fraude, contre laquelle il faut agir à tous les niveaux. L'amendement permettra d'ouvrir des négociations afin de régler le grave problème de l'égalité d'accès aux soins de l'ensemble de nos concitoyens. J'espère qu'il nous aidera également à mettre fin à l'engorgement des services d'urgence, dénoncé à juste titre par M. Leteurtre, du fait que les patients ne trouvent plus de spécialistes à même de les prendre en charge. Mme la ministre a raison de vouloir ouvrir la discussion. sur ces sujets avec courage et détermination. Il va de soi que les travers que nous dénonçons sont loin d'être majoritaires dans l'exercice de la profession médicale. Mais il faut être rigoureux et condamner sans appel les contrevenants. En parlant d'appel, je m'étonne que...

...it d'une exigence qualitative. L'économie viendra éventuellement, mais seulement après le gain en termes de santé publique. Dans ce dernier domaine, il faut en finir avec les logiques strictement comptables. Ainsi, le plan antibiotique de M. Kouchner répondait-il d'abord à une exigence de qualité des soins puisque l'antibiothérapie était totalement inutile pour toute une série de pathologies. Les patients ont donc été mieux soignés et, concomitamment, on a fait des économies ! Madame la ministre, l'exposé sommaire de votre amendement me semble incongru et inadapté, alors même que nous sommes d'accord pour aborder le sujet fondamental de la délégation et du transfert de compétence. Cette mesure permettra de valoriser l'ensemble des professionnels de santé et améliorera la qualité des soins rendus...

Madame le ministre, je répète que l'exposé sommaire de votre amendement pose problème. Le texte de son deuxième paragraphe comporte une faute de syntaxe et ne veut pas dire grand-chose. Je vous en donne lecture : « La première injection devra continuer à être prescrite par le médecin afin de déterminer si l'état de santé du patient est compatible avec une telle vaccination et s'assurer de l'absence d'allergie. » De quelle vaccination nous parle-t-on il n'y est pas fait référence au début la phrase ? Au-delà de la formulation, il faut savoir que le problème des allergies n'est pas réglé définitivement après un premier diagnostic. Les allergies évoluent.

Il est possible de devenir allergique à un vaccin après l'avoir très bien supporté une première fois. Les allergologues ne me contrediront pas. Et puis, les allergies ne sont pas les seules questions à soulever pour prescrire une vaccination. Il faut évaluer la situation médicale du patient, ses antécédents et les éventuelles pathologies associées qui motivent parfois la contre-indication de tel ou tel vaccin, dont celui contre la grippe. Madame la ministre, nous sommes tout à fait d'accord avec la délégation de compétence que vous proposez, mais soit votre amendement traite de la vaccination antigrippale, et alors je ne suis pas certaine qu'il relève du domaine législatif, soit il...

Mais lier les deux questions, c'est pénaliser doublement le patient qui n'aura pas respecté le parcours de soinss, en ajoutant à un moindre remboursement la possibilité pour le spécialiste de lui appliquer un dépassement d'honoraires. Quant à l'argument du Conseil d'État, qui a indiqué que le spécialiste avait plus de travail quand le patient n'était pas passé par le médecin traitant, il prête à sourire. Nous avions très longuement débattu de cette mesure lors d...

...ime qu'il s'agit de la première attaque contre le principe de solidarité fondateur de la sécurité sociale, que nous défendons tous. C'est très grave. Autant nous sommes très attachés au parcours de soinss et nous pouvons concevoir, dans une logique de responsabilisation, qu'en cas de non-respect de celui-ci, le remboursement soit moindre, autant il nous paraît parfaitement inique de pénaliser le patient une deuxième fois en autorisant le spécialiste à pratiquer la liberté tarifaire. Encore une fois, c'est une atteinte au principe de solidarité.