Interventions sur "violence" de Catherine Coutelle

...ait répondre à une convocation de la justice le soir même. La semaine dernière, une jeune mère de famille est venue plusieurs fois au commissariat de sa commune, car elle se sentait menacée. Elle n'a pas été écoutée comme elle aurait dû l'être, et est morte sous les coups de celui dont elle était séparée. Entre ces deux dates, plus de 300 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint. Les violences conjugales sont une des principales causes de la mortalité des femmes. Elles représentent 20 % des homicides en France. Cette situation est dramatique. Nous devons rechercher les réponses les plus efficaces, les plus sûres, les plus rapides pour réduire ce fléau. C'est la mission que nous nous sommes donnés sous la présidence de Danielle Bousquet et avec Guy Geoffroy, que je remercie à mon tou...

...i par rappeler à Mme Branget que notre Assemblée a aussi adopté à l'unanimité le texte relatif à la clause de l'Européenne la plus favorisée. Il s'agit donc de trois textes et non pas de deux. Nous sommes en train d'inscrire dans notre droit national des dispositions analogues à celles adoptées par le Parlement espagnol en 2004, à savoir des mesures de protection d'urgence des femmes victimes de violences. À cet égard, certains articles de presse soulignent qu'en 2009, l'Espagne a commencé à connaître une diminution du nombre des délits de cette nature. Espérons que l'ordonnance de protection, mesure phare de cette proposition de loi, ait la même efficacité. L'Espagne, lors de sa présidence européenne, souhaite instituer un observatoire européen des violences faites aux femmes. Il faut qu'en Fra...

Il s'agit d'ajouter, à la fin de l'alinéa 11, que les conditions d'attribution du logement ou de la résidence au concubin qui n'est pas l'auteur des violences sont définies par le juge aux affaires familiales qui statuera sur les ressources du couple. Au moment de la délivrance d'une ordonnance de protection, le juge doit permettre à la victime de disposer de ressources suffisantes, notamment du compte bancaire du couple. Chacun des co-titulaires du compte peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. Il s'agit d'empêcher l'un des deux de v...

...iliales, compétent pour les mariages forcés, le soit aussi pour les personnes menacées de mutilations sexuelles. Par ailleurs, nous souhaitons que les personnes majeures menacées de mariage forcé ou de mutilations bénéficient d'une protection d'ordonnance automatique, et que cette ordonnance, conformément à l'esprit de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, puisse s'étendre aux agressions sexuelles, à la traite des êtres humains et au viol. Nous souhaitons donc élargir le champ de l'ordonnance de protection à ces différents cas.

Nous redemandons un rapport, devant être présenté avant le 30 juin 2010, et surtout, au-delà de ce rapport, la création d'un observatoire national des violences faites aux femmes. Nous reprenons ainsi la proposition n° 8 c'est par erreur que l'exposé des motifs indique « n° 12 » du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous nous avez répondu tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, qu'un observatoire européen serait créé. Cela ne nous paraît...

...motion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi a-t-elle convié tous les ministres chargés de l'égalité à un conseil qui se tiendra à Valence les 25 et 26 mars. La tenue de ce conseil est l'unique raison du calendrier retenu ! L'Espagne veut travailler sur une de ses priorités : la consolidation de la politique sociale, en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et la lutte contre les violences domestiques.

...parmi les principales victimes des inégalités que la crise a accentuées : inégalités professionnelles, avec les risques de chômage ; inégalités dans les postes de responsabilité, comme on l'avait dit au sujet de la proposition de loi sur les conseils d'administration ; inégalités dans la vie publique, et, sur ce point, la réforme territoriale en cours va assassiner la parité ; inégalités face aux violences, et, à cet égard, une proposition de loi sera discutée dans cette assemblée la semaine prochaine ; inégalités enfin dans la sphère privée, puisque les femmes assument encore 80 % des tâches parentales. Sur ce sujet, le déséquilibre évolue peu. Cette absence d'égalité dans les couples conduit, pour les femmes, à des ruptures de carrière qui pèsent sur leur salaire et leur retraite. Il y a eu des...

mais parce que le débat au Parlement doit nous permettre d'apprendre quelle est la position du Gouvernement sur ces questions. Que dira le Gouvernement français à Valence ? Et d'abord, qui portera cette parole : la ministre de la justice, pour parler des violences ? le ministre du travail, pour parler de l'égalité des salaires ? la ministre de la santé, pour parler du droit à disposer de son corps ? le ministre des collectivités, pour parler de la parité ? En fait, nous ressentons à nouveau le manque cruel, au sein de ce Gouvernement, d'un ministère aux droits des femmes, dont le rôle serait de porter cette préoccupation dans toutes les politiques. (Appl...

...istère ou d'un secrétariat aux droits des femmes ! Je vous le dis chaque fois que je vous rencontre et n'attends pas de réponse sur ce point, mais je tenais à dire ici qu'une déléguée interministérielle n'a pas un poids politique de même nature qu'un ministère, sans compter que la transversalité peut parfois noyer la problématique. D'ailleurs, dans l'objectif numéro 7 du plan de lutte contre les violences que vous nous avez fourni, vous voulez développer la politique partenariale, la coordination nationale et locale. Je m'interroge car si les départements comportaient des commissions spécifiques sur le suivi des violences faites aux femmes, aujourd'hui, ce sont les Conseils départementaux de prévention de la délinquance qui englobent cette action au sein d'un ensemble plus vaste de politiques. De...

...Elle est alors venue me demander si l'autorité parentale du père pouvait être retirée sur les deux petites filles, craignant que, s'il lui arrivait quelque chose, celles-ci soient retirées de la garde de son nouveau concubin pour être remises au père qui non seulement ne les connaissait pas, mais était capable de les maltraiter. Or, rien ne permet de retirer l'autorité parentale au père en cas de violences conjugales. S'il arrive quelque chose à la mère, les enfants retournent chez le père violent. C'est un vrai problème.

...tique du Gouvernement. Pour ma part, je n'y crois pas du tout. Il ne s'en dégage aucune visibilité ni aucune ambition et je ne suis pas la seule à le regretter au sein de la Délégation aux droits des femmes. Il n'y a plus aujourd'hui de politique du droit des femmes : comme vous l'avez bien décrit, celle-ci est transversale, noyée et privée de moyens. C'est un véritable abandon et une véritable violence politique. La Délégation au droit des femmes s'est déjà inquiétée de constater la légèreté des dispositions du décret SGAR relatives aux déléguées régionales. J'ignore si nos commentaires ont donné lieu à modification de ce texte. Je souligne par ailleurs que la commission départementale des violences faites aux femmes a été supprimée et noyée dans la structure départementale consacrée à la dél...

Monsieur le directeur, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. Le fait que bon nombre d'entre elles portaient sur la politique générale d'égalité des droits des femmes, et non pas seulement sur la lutte contre les violences faite aux femmes, traduit bien notre inquiétude en la matière.

J'ai été d'autant plus surprise d'entendre dire ici que l'on manquait d'études épidémiologiques que la même constatation était faite, au cours d'une réunion que je viens de quitter, pour le sida en prison. Nous manquons en France de chiffres sur l'état de la santé. Ainsi, on ignore si le nombre des violences au travail explose ou si elles sont simplement plus connues. Le rapport du professeur Henrion, qui date de 2001, préconisait dix actions prioritaires à mettre en oeuvre rapidement. L'urgence a-t-elle été suivie d'effet ? Je précise par ailleurs que les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes n'existent plus. Le problème est maintenant abordé par les conseils...

Je suis troublée aussi parce que, jusqu'ici, les auditions auxquelles j'ai assisté ne traitaient que des violences au sein du couple.

Notre mission doit souligner les difficultés que crée, pour la définition et la conduite d'une politique transversale, l'absence d'un ministère spécifiquement chargé des droits des femmes. Les commissions départementales des violences faites aux femmes ont été fondues dans des conseils départementaux de prévention de la délinquance. Je suppose que, désormais, lorsque, dans un département, des priorités de lutte contre un type de délinquance sont définies, les violences faites aux femmes sont, au mieux, renvoyées en fin de réunion. Votre rapport expose que là où les préfets s'impliquent fortement, l'action est efficace. Si les...

Comment la famille peut-elle intervenir ? D'autre part, pour lutter contre la violence dès l'école, l'urgence ne serait-elle pas de procéder à la manière canadienne plutôt que de se concentrer, comme l'a fait M. Darcos, sur la lutte contre l'absentéisme ? Enfin, quelles sont, pour la justice, les preuves des violences psychologiques ?

Un commissariat central de ma circonscription dispose d'une personne très bien formée pour répondre aux appels des victimes de violences ; or les appels arrivent aux commissariats locaux. Parvient-on à former tous les intervenants ?