Interventions sur "schéma" de Catherine Coutelle

...cheurs qui travaillent sur le photovoltaïque pour trouver d'autres méthodes que celles, extrêmement polluantes, qui sont utilisées aujourd'hui. Or il n'y a rien, me semble-t-il, dans le Grenelle, pour développer la recherche autour de ces nouvelles énergies. Par ailleurs, nous sommes sensibles à l'acceptabilité. Nous n'avons pas envie de faire n'importe quoi et, d'ailleurs, nous avons accepté le schéma régional. Notre collègue de Rugy a fort bien parlé de l'acceptabilité et je connais bien l'endroit qu'il a évoqué. À l'époque, si nous n'avions pas arrêté ce projet, on aurait fait passer une autoroute dans les marais salants ! Ce n'était sans doute pas gênant pour le paysage ! J'ai découvert récemment, en prenant une autoroute que j'emprunte régulièrement, l'A 86, qu'une quinzaine d'éoliennes v...

Les schémas sont réalisés par les conseils régionaux et approuvés par les préfets. Il fallait le préciser car le texte n'est pas clair. S'agissant des ZDE, un certain nombre de décrets d'application n'ont jamais été pris. Évitons d'empiler des textes qui demeurent inappliqués. Enfin, il faudra bien un jour que nous nous intéressions à la façon dont s'articulent les très nombreux schémas existants.

Si, le problème existe, et il ne se limite pas aux territoires ultramarins : il concerne le pays tout entier. Le Grenelle a, entre autres, donné l'impression que l'État reprenait la main sur un certain nombre de schémas et de décisions politiques. Pourtant, la décentralisation confie aux régions l'élaboration des ces schémas. Si les services de l'État peuvent naturellement intervenir, c'est la région qui doit conduire le processus. (L'amendement n° 1779 est retiré.)

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement celui des infrastructures mais un schéma de la mobilité durable. Nous souhaitons que la loi prévoie un schéma complet de la mobilité durable qui inscrive les transports dans un...

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable. D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration. La tenue d'un nouveau CIADT est s...

Il ne s'agit pas d'entretenir la mobilité durable ! Nous proposons seulement de préciser que le schéma national est un schéma de mobilité durable. Cette expression relève peut-être d'un certain jargon, mais elle a l'avantage d'être plus large. La mobilité, cela comprend les usagers, les utilisateurs, la demande. Et comme je le disais tout à l'heure, le volet social, le volet économique et le volet aménagement du territoire sont les trois piliers du développement durable. (L'amendement n° 995 n'es...

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrastructures et de transport. Elles sont responsables en particulier des transports ferroviaires. Il paraît difficile que l'État organise tout seul. Vous avez répondu qu'ils ne le feront pas seuls et qu'ils...

...ations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de travailler ensemble était très intéressant, sans hiérarchie, sans lien de subordination entre les collectivités. Pourquoi ne pas inscrire dans la loi que nous sommes toujours dans le cadre de la LOTI ? Sinon, si la LOTI n'existe plus, il faut refaire une loi où l'État établira un schéma national des infrastructures et demandera ensuite aux collectivités d'abonder le financement pour réaliser ces infrastructures qu'il ne pourra pas financer tout seul. Je souhaite donc qu'il soit inscrit dans la loi que les collectivités sont des partenaires de cette organisation du schéma national des transports. (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au moment de l'élaboration, stade le plus important, vous refusez la participation des collectivités territoriales qui financent. (Les amendements identiques nos 128 et 977 sont adoptés....