Interventions sur "polynésie" de Bruno Sandras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si vous me le permettez, avant d'intervenir dans la discussion, je voudrais partager avec vous un sentiment de tristesse mêlé d'embarras quand, à la faveur de l'étude d'un projet de loi électoral concernant la Polynésie la deuxième pour ce qui me concerne durant ce mandat, mais un peu plus pour les anciens que vous êtes , certains de nos collègues en profitent pour se livrer, ce qui est, je le reconnais, leur droit le plus strict, à une analyse et à une présentation très négatives de la Polynésie devant la représentation nationale. Mon cher collègue Dosière, avec tout le respect que je vous dois, vous ne pou...

J'ai déposé cet amendement à la demande de certains représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, parmi lesquelles notre ancienne collègue que je salue, Mme Vernaudon. Il s'agit d'inscrire dans le marbre de la loi l'obligation pour l'Assemblée de la Polynésie française d'adopter un schéma d'aménagement général à l'échelle du pays qui fixe des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de mise en valeur du terri...

Cet amendement va permettre au président de la Polynésie de déléguer les prérogatives attachées à son pouvoir d'ordonnateur au vice-président, aux ministres et aux chefs de service placés sous l'autorité des ministres.

L'amendement vise à préciser le caractère préalable de l'approbation donnée par l'Assemblée de Polynésie aux conventions conclue avec l'État concernant le concours financier et technique de ce dernier à la Polynésie.

Cet amendement vise à rétablir le Haut conseil de la Polynésie française, qui a été supprimé par la commission des lois. L'existence même de ce haut conseil est liée à celle des lois de pays mais elle en est très indépendante. L'argument du coût a été soulevé en commission mais le vrai problème n'est pas tant le coût de fonctionnement du Haut conseil que celui de l'autonomie elle-même. La présidence, les ministères, le Haut conseil ont chacun un coût mais i...

et pour remercier Mme la ministre Marie-Luce Penchard pour son engagement. Il s'agit notamment, cette année, d'affirmer que les outre-mer, dont fait partie la Polynésie française avec ses quarante-huit communes, sont aussi « des lieux de solutions et de propositions », pour reprendre les propos du commissaire Daniel Maximin. C'est dans cette perspective que la Polynésie française bénéficiera de la mise en application d'une réforme importante, celle de la fonction publique communale. En tant que député et en tant que maire, je veux vous dire que cette réforme es...

Cet amendement, cosigné par mon collègue Buillard, vise à créer une commission d'évaluation des diplômes. Cette disposition n'était pas prévue par l'ordonnance. Pourtant, en Polynésie et plus généralement dans le Pacifique, beaucoup de jeunes vont faire des études en Australie, en Nouvelle-Zélande ou aux États-Unis, et en reviennent avec des diplômes, un bachelor, un master, que notre système ne sait pas trop comment évaluer. Dès lors qu'ils pourront se présenter à des concours de la fonction publique communale, comment faire ? Ont-ils le droit de se présenter à des concours d...

L'intégration est un enjeu capital, puisqu'elle va concerner la totalité des agents des communes soit 4 à 5 000 personnes. Mettez-vous à la place des quarante-huit maires de Polynésie française qui vont avoir à gérer cette procédure en mettant en oeuvre une ordonnance dont la rédaction est quelque peu ambiguë. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé, qui, mesurant la difficulté, a décidé de créer une commission d'intégration.

Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.

...rai très bref. Vous l'avez compris dans mon intervention liminaire, je tiens particulièrement à cet amendement. Pour l'anecdote, je dirais que c'est un peu mon bébé. (Sourires.) Pendant la campagne législative, alors que M. Gaston Tong Sang était encore au pouvoir et que nous n'étions pas dans la situation actuelle, cette question préoccupait beaucoup la classe politique et l'opinion publique en Polynésie. J'ai dit que, si j'étais élu, je proposerais à la représentation nationale un texte interdisant aux élus de changer de camp après leur élection. Selon un sondage réalisé par un journal de l'opposition, plus de la moitié des Polynésiens avaient trouvé l'idée géniale. C'est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement. Je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur son devenir, d'autant, mo...

Mes électeurs de Polynésie ne vont pas être contents, mais je le retire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Poly...

Il faut souligner le fait que cette substitution est générale, puisqu'elle concerne toutes les autorités polynésiennes et vise toutes leurs attributions. Cette nouvelle tutelle, que l'on croyait disparue depuis la loi statutaire du 6 septembre 1984, permettrait au représentant de l'État d'agir à la place des autorités élues « afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions ».

Or, dans la loi statutaire de 2004, le pouvoir de substitution du Haut-commissaire n'est possible que dans deux cas : lorsque le Président de la Polynésie néglige de publier ou promulguer une loi du pays, et lorsque le président de l'Assemblée refuse de convoquer celle-ci en session. Qu'ont fait les élus polynésiens qui puisse justifier un tel retour en arrière ? Ont-ils négligé leurs responsabilités au point qu'il soit nécessaire que le Haut-commissaire puisse, à tout moment, et pour chacune de leurs décisions, se substituer à eux ? Assurément no...

Pour des raisons que j'ai longuement exposées dans la discussion générale, je demande la suppression de cet article. Et si le rapporteur et le Gouvernement me demandent, comme précédemment, de retirer mon amendement, je ne pourrai malheureusement pas les satisfaire. Pour préparer cette discussion, j'ai pris l'attache des membres du haut conseil de la Polynésie, qui tous partagent mon point de vue. Ce sont des gens sérieux, et vous prévoyez du reste de nommer un président de l'ordre judiciaire administratif pour présider cette institution.

...tives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le secrétaire d'État, mais vous devez être conscient du fait que la précipitation dans laquelle ces élections vont avoir lieu risque d'intensifier l'instabilité que nous déplorons tous vivement. Mes chers collègues, si je vous invite à voter les textes tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, c'est aussi en espérant que vous voterez les amendements qui contribuent à maintenir ou renforcer l'autonomie dont jouit la Polynésie française depuis son statut de 1984. Dès lors que les amendements relatifs au pouvoir de tutelle et à la date des élections seront adoptés, ces lois sauront redonner confiance à la Polynésie française et ses élus. C'est le meilleur choix pour la Polynés...

Je voudrais rassurer mes collègues, cet amendement ne propose ni de créer des dépenses nouvelles, ni de donner plus aux élus polynésiens, mais de préserver l'existant, parce que, tout le monde en sera d'accord, les conditions de déplacement sont importantes pour venir travailler sur Tahiti.

Je connais déjà la réponse du Gouvernement à mon amendement. Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que les élections se tiennent le plus rapidement possible, mais j'estime que nous ne sommes pas à deux mois près. Par ailleurs, vous avez rappelé que, en 2006, les élus de Polynésie n'avaient pas hésité à renverser le gouvernement un 22 décembre. Mais il ne s'agissait que des 57 élus de l'assemblée, alors que la décision que nous allons prendre aujourd'hui concerne l'ensemble de la population.