Interventions sur "parti" de Bruno Le Roux

Et elle avait raison, car l'évaluation que j'ai pu faire montre que nous sommes loin aujourd'hui de l'esprit de la loi votée il y a maintenant dix ans. On dit souvent qu'il est difficile de progresser quand on est dans la majorité. Or, en 2002, le RPR faisait partie de l'opposition. Il aurait donc pu en profiter pour appliquer cette loi à l'occasion des élections. Pourtant, il n'a investi que 19,6 % de femmes. Le PS a fait un peu mieux mais il n'était pas encore très bon avec un taux de 34,6 %. Cinq ans plus tard, on aurait pu s'attendre à ce que la loi soit respectée. Or, l'UMP ne présentait que 26,6 % de femmes,...

...acceptant de payer l'amende de 4 millions d'euros. Le parti socialiste, lui, faisait un effort, du reste salué par les observateurs, en présentant 46,5 % de femmes aux dernières élections législatives. Il y a dix ans déjà, des voix s'élevaient pour marquer l'attention qu'il faudrait accorder au respect de cette loi. Nicole Ameline, par exemple, mettait en garde notre assemblée en déclarant : « Les mesures doivent être assez incitatives pour qu'en 2015 un...

...s décisions. Nous ne pourrions pas aller jusqu'à la nullité des décisions de l'Assemblée nationale si la parité n'était pas appliquée demain. Encore que Comme notre assemblée représente très mal la société française, je ne suis pas sûr que nous prenions les meilleures décisions politiques ni que nous ayons les meilleurs débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). L'absence de parité participe à la mauvaise presse de la politique et du Parlement. Le vote de la présente proposition de loi instaurant la parité constituera un signe fort avant l'ouverture de nos débats sur la réforme des collectivités territoriales car, monsieur le secrétaire d'État, vous y avez fait le pire choix s'agissant du mode de scrutin.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai d'abord entendu le représentant du Gouvernement et puis j'ai vu l'homme de parti : nous avons pour point commun d'avoir eu, chacun dans notre parti, à organiser des investitures ces dernières années. Je veux dire ma conviction qu'en l'absence de volonté des partis politiques, les avancées sont impossibles. Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réser...

...a, mécaniquement, faire gagner 4 millions d'euros à l'UMP. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, chers collègues, si notre proposition était adoptée, vous respecteriez la loi de juin 2000. Votre trésorier, M. Woerth, serait le premier à vous le demander sur le mode : on ne rigole plus avec la parité, on la respecte ! Vous prendriez alors des mesures, à l'intérieur du parti, afin que les investitures permettent d'assurer la parité.

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à...

... c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en com...

...ription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

...our provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce texte de lutte contre la récidive des partis politiques qui ne respectent pas la parité, dans un élan national commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...oindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objec...

La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique ce qui est le cas pour les élections législatives que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.

...ux et fonctions électives, et presque dix ans après la loi du 6 juin 2000 visant à rendre la parité effective, notamment à l'occasion des élections législatives, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est fondée tout d'abord sur un constat : deux renouvellements de l'Assemblée nationale après cette loi, la parité est encore loin d'avoir été respectée dans les candidatures, les partis préférant se voir imposer des pénalités financières, et la proportion de femmes est encore plus faible si l'on considère les députés qui ont été élus. Il aurait pu paraître tentant, pour régler cette question, de proposer de modifier le mode de scrutin ; mais je pense qu'il n'y aura pas de majorité pour le changer, ni pour les élections de 2012 ni pour les suivantes, hormis peut-être par l'intr...

...se, nous renvoie à l'abaissement prévu du seuil d'élection au scrutin de liste pour les élections municipales. D'ailleurs, dans les propos de M. Fillon vendredi dernier, il n'a pas été question de solutions « positives », mais uniquement de « sanctions insupportables ». Nous partageons le sentiment de la Délégation aux droits des femmes que « la menace d'une suppression du financement public aux partis qui ne respectent pas la parité des candidatures est seule de nature à être suffisamment dissuasive pour garantir la parité des candidatures aux élections législatives ». Il semble que ce soit aussi l'analyse du Premier ministre. Je ne considère pas qu'il s'agisse d'un dispositif « négatif » car c'est le seul qui permette d'assurer effectivement la parité. Monsieur Verchère, vous dites que nous...

Je vais relever un certain nombre de points dans ce que vous avez déclaré de façon quelquefois un peu confuse, mais vous aurez ainsi l'occasion de les expliciter. Tout d'abord, je constate que la motion de renvoi en commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qui sont à droite. Jusqu'à présent, vous pré...